Présentation de l'éditeur
La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle est venue renforcer la place qu’occupe la médiation dans le paysage juridique.
Avec elle, le procès judiciaire s’ouvre à une nouvelle dimension, le rôle du juge est profondément modifié, l’intervention des avocats est revue à l’aune de ces nouveaux modes et la figure du médiateur est consacrée et protégée. In fine, c’est toute l’approche du procès civil qui en sort bouleversée. Faut-il s’en émouvoir ou s’en féliciter ?
Fruit de l’après-midi d’étude organisée le 28 mars 2019 sous l’égide du Journal des tribunaux, cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces questions sous trois angles :
• Le procès autrement ? Dès le départ, le projet de loi avait suscité une interrogation : en plaçant les modes alternatifs de règlement des litiges, et en particulier la médiation, au coeur de chaque de procédure, le législateur a-t-il entendu changer le(s) paradigme(s) du procès civil ? Catherine Delforge y apportera son analyse scientifique, tandis qu’Alice Dejollier et Bénédicte Inghels croiseront le regard de l’avocate et de la juge pour esquisser quelques réponses théoriques et pratiques.
• Le médiateur autrement ? Le processus de médiation repose sur la figure de ce « tiers indépendant, neutre et impartial ». La loi y consacre une attention toute particulière, en revoyant en profondeur son titre, légalement protégé, et en réformant la Commission fédérale de médiation. Pierre-Paul Renson le développera, tandis que Coralie Smets-Gary et Martine Becker éclaireront de leur expérience les possibilités de se « former à la neutralité ».
• Le litige autrement ? Finalement, c’est toute l’appréhension du litige qui sort bouleversée par la loi du 18 juin 2018. Et c’est un nouveau rapport entre le justiciable et son avocat qui devra s’inventer. Ses aspects économiques, stratégiques et humains seront abordés de manière très pratique par Gérard Kuyper et Philippe Van Roost.
Ainsi, de manière à la fois théorique et concrète, avec les points de vue de chacun, professeurs, juges, avocats, médiateurs, formateurs en médiation, cet ouvrage s’inscrit dans un courant résolument positif : « La médiation autrement ».
Auteurs : Martine Becker : Médiatrice, formatrice, consultante en médiation et en négocation raisonnée, avocat honoraire ; Alice Dejollier ; Catherine Delforge : Professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles ; Bénédicte Inghels : Conseillère à la cour d'appel de Mons, maître de conférences invitée à l'UCLouvain ; Gérard Kuyper : Avocat ; Pierre-Paul Renson : Avocat spécialiste en droit des biens ; Coralie Smets-Gary : Médiatrice, formatrice, consultante en médiation et en négociation raisonnée, avocat honoraire ; Philippe Van Roost
Sommaire
Chapitre 1. – La loi du 18 juin 2018 et la promotion de la médiation : vers un changement de paradigme ?
Chapitre 2. – La médiation judiciaire : quels regards croisés entre le juge et l’avocat ?
Chapitre 3. – La réforme de la Commission fédérale de médiation et le titre légalement protégé de « médiateur agréé » : une (r)évolution ?
Chapitre 4. – La Neutralité, un enseignement à l’intention des médiateurs ?
Chapitre 5. – Vers un nouveau rapport entre l’avocat et son client Aspects économiques, stratégiques et humains
