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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Université de Bordeaux
C.E.R.C.C.L.E. 4, rue du Maréchal Joffre
CS 61752
Bordeaux, 33075 cedex

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

La révocation populaire des élu-e-s

mercredi 16 octobre 2019

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

La fabrique du droit des outre-mer

vendredi 27 septembre 2019

Organisé par l’AJDOM, Association des Juristes en Droit des Outre-Mer

Res publica et Parlement : quelles représentations pour quelles démocraties ?

jeudi 26 septembre 2019

Conférence annuelle de la Chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

L’actualité des thèses en droit public interne et comparé

vendredi 5 juillet 2019

Séminaire de restitution des travaux de doctorat soutenus au CERCCLE en 2018

Le principe d'unité de la magistrature et la Constitution

vendredi 7 décembre 2018

Organisé dans le cadre des journées d’études de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) par Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public

L’Ethique, nouvelle valeur de la République ?

vendredi 30 novembre 2018

Organisée par l'Association française des docteurs en droit (section Bordeaux) et l'École doctorale de droit de l'université de Bordeaux

Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe"

lundi 26 novembre 2018

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Les mutations des formes d'État

vendredi 14 septembre 2018

Rencontre trilatérale des Associations française, espagnole et italienne de droit constitutionnel

L'autonomie des territoires

jeudi 21 juin 2018

Regards croisés : Corse, Outre-Mer, Iles Åland et autres exemples internationaux

Colloque organisé par Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, Deputati di a Corsica - Députés de Corse

Confiance dans la vie politique : quel bilan un an après l'élection présidentielle ?

mercredi 23 mai 2018

Organisé par le CRJ et le parlement des étudiants de Grenoble

La sortie de l'état d'urgence

mardi 10 octobre 2017

Organisé par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

La laïcité dans les services publics

jeudi 21 septembre 2017

Aspects pratiques – Entre renouveau et renforcement

organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République

vendredi 12 mai 2017

Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

Hommage à Louis Favoreu

vendredi 22 mai 2015


Parutions



Publications

Ouvrages

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2018, 37e éd., Sirey université, 707 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2018, 3e éd., Les Mémentos Dalloz, 248 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2017, 36e éd., Sirey université, 698 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2016, 35e éd., Sirey université, 673 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2016, 2e éd., Les Mémentos Dalloz, 246 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Olivier Magnaval (dir.), Code de l'entreprise en outre-mer 2016, LexisNexis, 2016, Les codes bleus, 1062 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2015, 34e éd., Sirey université, 680 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey-Dalloz, 2014, 33e éd., Sirey université, 643 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Julien Bonnet, Anne-Laure Cassard-Valembois, Aurélie Duffy-Meunier, Pierre-Yves Gahdoun, Fabrice Hourquebie, Olivier Le Bot, Jean-Pierre Machelon, Wanda Mastor, Bertrand Mathieu, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986, Dalloz, 2014, 2e éd., Grands textes, 598 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Da yuan Han (dir.), Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 213 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Libertés fondamentales, Dalloz, 2014, Mémentos Dalloz, 232 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean Courtial, Réflexions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : rapport au Premier ministre, la Documentation française, 2014, Collection des rapports officiels, 85 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2013, 32e éd., Sirey université, 641 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2012, 31e éd., Sirey université, 638 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Fabrice Melleray (dir.), Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 133 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Lise (dir.), Outre-mer et devise républicaine : actes du colloque, Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville, 29 avril 2011, l'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 224 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2011, 30e éd., Sirey université, 628 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Derecho constitucional, Universidad Santo Tomas, 2011, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Gennady A. Esakov et Nicholas Masek (dir.), Principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz, 2011, 455 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2010, 29e éd., Sirey université, 626 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Kostas Mavrias (dir.), 50ème Anniversaire de la Constitution de 1958 : Constitution, enseignement et doctrine, Sakkoulas, 2010, 160 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2009, 28e éd., Sirey université, 628 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu et Jean-Pierre Machelon (dir.), Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1983, Dalloz, 2009, Grandes délibérations, 473 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2008, 27e éd., Sirey université, 624 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ?, Presses Universitaires de Bordeaux, 2008, Université Montesquieu Bordeaux IV, 181 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2007, 26e éd., Sirey université, 632 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Sirey, 2006, 25e éd., Sirey université, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux (dir.), Constitution et construction européenne, Dalloz, 2006, Thèmes & commentaires, 255 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Armand Colin, 2005, 24e éd., Collection U, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Denys de Béchillon et Aharon Barak (dir.), L'interprétation constitutionnelle : [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires, 248 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet, Droit constitutionnel, Armand Colin, 2004, 23e éd., Collection U, 639 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses, 397 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel, Economica, 1997, Collection droit public positif, 397 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, [s n], 1996, 47 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 1992, 38e éd., Sirey université, 720 p.

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Le principe d'égalité en matière de fonction publique dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, sn, 1992, 112 p.

Articles

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, Patrick Gaia, André Roux et Richard Ghevontian, « Les grandes décisions du Conseil constitutionnel », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2016, p. 930 ages

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les progrès de la déontologie à l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1760

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La loi et le principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 5, 2013, p. 952

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2013, p. 519

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2013, p. 323

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2013, p. 127

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, « La Commission Jospin, premier bilan et perspectives », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 27

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2013, p. 1

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les collectivités territoriales régies par l'article 73 », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 35, 2012, p. 25

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2012, p. 433

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Bertrand Mathieu, Anne-Marie Le Pourhiet, Anne Levade, Xavier Philippe et Dominique Rousseau, « Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 393

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2012, p. 383

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Faut-il actualiser le préambule de la Constitution ? », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 247

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2012, p. 229

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2012, p. 1

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Éditorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2011, p. 275

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Editorial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2011, p. 141

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la QPC », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2011, p. 1

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 29, 2010, p. 89

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Premier anniversaire de la revue Constitutions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2010, p. 469

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Constitutionnalisation des débats politiques et sociaux », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 3, 2010, p. 327

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « Le droit constitutionnel dans sa diversité et ses novations », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2010, p. 171

Ferdinand Mélin-Soucramanien et Bertrand Mathieu, « De la création de la revue Constitutions », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2010, p. 3

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1701

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le Conseil constitutionnel défenseur de l'égalité républicaine contre les « classifications suspectes » », Recueil Dalloz, N° 43, 2007, p. 3017

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La parité n'est pas l'égalité... », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 873

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », Recueil Dalloz, N° 19, 2000, p. 198

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Responsabilité collective des médecins », Recueil Dalloz, N° 5, 2000, p. 63

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi créant les plans d'épargne-retraite », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 236

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi instituant une prestation spécifique dépendance », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 236

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Discrimination inconstitutionnelle en matière d'avoir fiscal », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Droits constitutionnels des demandeurs d'asile et droit des étrangers au respect de leur vie familiale », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 237

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La rétroactivité d'une législation fiscale n'est pas anticonstitutionnelle », Recueil Dalloz, N° 26, 1999, p. 235

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le dialogue des juges et le contrôle du principe d'égalité », Revue française de droit administratif, N° 4, 1999, p. 815

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Continuité des missions de service public dévolues à France Télécom », Recueil Dalloz, N° 15, 1998, p. 151

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement, et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 138

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi modifiant diverses dispositions relatives à l'élection du Président de la République et à celle des députés de l'Assemblée nationale », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 138

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et au principe d'égalité de certaines dispositions de la loi portant diverses dispositions d'ordre social », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution et du respect des principes fondamentaux de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Contrôle par le Conseil constitutionnel du domaine de la loi organique », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 140

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Non-conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi relative au financement de la vie politique », Recueil Dalloz, N° 17, 1997, p. 139

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Les adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires », Revue française de droit administratif, N° 5, 1997, p. 906

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale », Revue française de droit administratif, N° 3, 1997, p. 460

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Conformité à la Constitution de la loi relative à la date de renouvellement des conseillers municipaux », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 343

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 342

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité de la loi organique modifiant le statut de la magistrature », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 342

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Constitutionnalité du renouvellement, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'autorisations d'émissions par tacite reconduction », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 342

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « La série de mesures réduisant le champ d'application du régime des institutions de retraite supplémentaire, même assortie d'un certain nombre de dérogations, n'est pas constitutive d'une rupture du principe d'égalité », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 344

Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Le contrôle de constitutionnalité de l'aide des collectivités locales aux établissements d'enseignement privé », Recueil Dalloz, N° 40, 1995, p. 341




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