La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau. Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.

Le droit des biens est l'une des branches du droit civil. Son objet est l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Cet ouvrage, mis à jour et augmenté, constitue pour l'étudiant un instrument de travail simple, précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il peut être un guide utile pour tous ceux qui veulent comprendre les relations juridiques des personnes avec les biens. Date de première édition : 2003.

Cet ouvrage constitue un instrument de travail précis et clair pour aborder le droit civil des biens. Il définit les différentes sortes de biens, meubles et immeubles et le régime qui leur est applicable. Il présente également les modalités de la propriété, usufruit, droit d'usage, droit de superficie, copropriété. Enfin, il expose les règles de droit organisant les relations de voisinage, servitudes et troubles de voisinage. Chaque fiche, structurée de manière pédagogique, est illustrée d'exemples concrets. Destiné aux étudiants de deuxième année de licence de droit, de BTS, de licences professionnelles (métiers du droit immobilier ou du droit notarial) et aux candidats à certains concours administratifs, il est également accessible à toute personne souhaitant découvrir les principes applicables au droit de propriété ou aux droits qui en sont dérivés.

XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé

Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur à l’Université de Limoges, Directrice exécutive du CREOP en collaboration avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne et avec le soutien des éditions Francis Lefebvre Notaires

Organisé par le GREDIAUC UR 3786 en partenariat avec l’ARNU d’Aix Marseille, Faculté de droit et de science politique

Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

Rien de plus antithétique, à première vue, que l’expression « les salaires différés en famille ».Comment pourrait-on imaginer, dans nos sociétés occidentales, que puissent s’entremêler les notions de salaire et de famille ? Pourtant, les exemples de salaires différés en famille sont nombreux et divers. Qu’elle soit nommément admise comme telle, ainsi la créance de salaire différé agricole instituée en 1939, ou qu’elle se cache derrière la notion plus large d’enrichissement injustifié, la prise en compte du temps passé sans contrepartie à faire fructifier l’entreprise familiale mérite et connaît rétribution. Il en va de même pour le temps passé gratuitement auprès d’un proche en mal d’autonomie. En ce cas, l’enfant ayant aidé plus que de mesure son parent affaibli pourra prétendre à une créance d’assistance sur la succession de ce dernier. C’est, dans un cas comme dans l’autre, une garantie d’équité. Cette équité doit être préservée et encouragée, pour faire face au défi majeur de ce siècle, le vieillissement de la population et la perte d’autonomie qui l’accompagne. Cependant, le législateur continue d’ignorer l’existence même de ces salaires différés en famille. Il est permis de proposer, de lege ferenda, une reconnaissance légale de ces salaires particuliers. Un travail législatif semble aujourd’hui indispensable pour apporter sécurité juridique et efficience à la notion de salaire différé en famille, et consacrer son rôle de mécanisme d’équité et de solidarité.

Le verre, matériau de construction et le droit.Le verre est devenu un véritable matériau de construction indispensable à l’édification des bâtiments. Ses qualités sont en même temps ses défauts (transparence, translucidité, fragilité) qui en font un matériau particulier différent des autres matériaux, ce qui le soumet en droit à ses propres épreuves. Il est transparent. Il permet de voir vers l’extérieur mais également de l’extérieur vers l’intérieur d’un bâtiment. Or chacun veut conserver son intimité. On veut bien voir mais ne pas être vu chez soi, que l’on soit propriétaire ou non. Le verre est donc soumis à l’épreuve du droit de propriété. Ce droit certes n’est plus absolu mais pour chacun il est un élément essentiel de la qualité de la vie. Et grâce au verre chacun va pouvoir revendiquer un droit au soleil, un droit à la vue vers l’horizon et un droit au paysage, droits qui ne sont pas légalement reconnus mais peuvent l’être par les tribunaux. L’environnement se voit donc concerné non uniquement celui immédiat, le voisinage, mais l’environnement beaucoup plus large, celui concernant la protection de la nature, le patrimoine commun de la Nation. Ainsi, le droit de l’environnement limite la liberté du propriétaire. L’environnement est légalement protégé et le préjudice écologique dû notamment aux pollutions est sanctionnable. Le droit de l’urbanisme et le droit de la construction limitent également cette liberté. Les finalités de ces droits sont l’intérêt général. Les règles de construction s’appliquent à tout matériau, spécialement au verre, et ont des répercussions sur les relations de voisinage. Ces relations influent les documents d’urbanisme. En outre, le voisinage entraîne des contraintes résultant des servitudes au service d’un droit à la tranquillité. La proximité des logements avec leurs ouvertures closes par des produits verriers est une source de conflits ayant nécessité la réglementation des vues et des jours et également de la mitoyenneté des murs. Celle-ci remonte toujours au Code civil et ne peut qu’être anachronique. Les méthodes actuelles de construction consistent à élever des piliers porteurs dont les vides entre eux sont fermés par des « murs rideaux » non porteurs et qui peuvent être édifiés en totalité ou en partie de produits plus ou moins légers tels que les produits verriers. Les règles de la mitoyenneté leur sont inapplicables ; elles ne peuvent concerner que les murs porteurs. Il en est de même des jours dont l’aménagement minutieusement réglementé par le Code civil est devenu inutile avec les pavés de verre translucides, fixes, hermétiques empêchant ainsi toute aération pourtant proposée par certains au risque de conflits avec le voisinage (bruits, odeurs). L’évolution du droit est donc nécessaire. Des propositions existent telles que celles de l’Association Henri CAPITANT qui sont susceptibles d’améliorations. Également, le voisinage peut entraîner des abus de jouissance qui sont au service du droit des voisins tels que l’abus de droit ou le trouble anormal de voisinage. Enfin, le verre est soumis à l’épreuve du droit de la construction. Il est source de normes (contrats de construction, règles techniques, défense contre les bruits, sécurité des personnes, isolation thermique des bâtiments). Il est aussi source de responsabilité qui pèse sur tout constructeur (maître d’ouvrage, architecte et tout intervenant dans le cycle de la construction). Le verre, matériau fragile, est en effet cause de responsabilité contractuelle (cas de l’hôtelier) ou délictuelle du fait des choses inertes. Malgré toutes les contraintes, les épreuves, le verre, objet de droit, n’en demeurera pas moins toujours un véritable matériau de construction indispensable pour que les générations de bâtisseurs à venir puissent continuer à bénéficier de leur environnement.

Il existe de nombreux régimes permettant à une personne d’exercer des prérogatives sur les biens d’une autre : mandat, tutelle, administration légale, régimes matrimoniaux, mandat social, usufruit... Le but de cette thèse est de proposer une théorie générale comportant des principes communs à l’ensemble de ces outils. Cette entreprise nécessite de redéfinir les notions classiques du droit civil, et en particulier celle de propriété, réduite à un simple usage matériel, qu’il faut distinguer de la gestion, qui consiste en l’accomplissement d’actes juridiques ou matériels en vue de permettre cet usage. Cette conception permet de comprendre qu’une fois exclues les autres contraintes qui s’appliquent au gestionnaire, les prérogatives sur un bien ont pour finalité de satisfaire l’intérêt de son propriétaire. La comparaison avec le modèle du propriétaire individuel et seul gestionnaire de ses biens démontre que le droit positif met en œuvre des mécanismes permettant un contrôle accru de cette fonction. La théorie générale proposée, fondée sur ce constat, contient trois principes fondamentaux régissant les relations entre propriétaire et gestionnaire : la loyauté, la diligence et la prudence. Ils irriguent l’ensemble des normes que l’on retrouve dans les différents régimes de gestion. Ces principes s’atténuent dans les relations avec les tiers pour tenir compte de leur intérêt, ce qui nécessite de prévoir des mécanismes permettant d’assurer l’efficacité de la gestion et de garantir un certain équilibre.