# Droit des libertés fondamentales - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit des libertés fondamentales, présentation de l’éditeur cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-111-57929-3
- **Éditeur** : La Documentation française

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales :
• la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence• les sources des droits et libertés fondamentaux• le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux• le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux• la protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
Des encadrés permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : loi « anti-squat » du 27 juillet 2023, contrôles d'identité et recours à l'intelligence artificielle par les forces de sécurité, etc.
Des éclairages et illustrations invitent à élargir la perspective : le rôle du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'homme, etc.
Paul Le Calvé, administrateur du Sénat, est un spécialiste des questions liées aux droits et libertés fondamentaux.
 
Sommaire
CHAPITRE 1. Présentation générale des droits et libertés fondamentaux
La notion de droits et libertés fondamentauxL’émergence historique de garanties attachées à l’individuLes classifications des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 2. Les sources des droits et libertés fondamentaux
Les sources de droit interneLes sources européennesLes autres sources internationales
CHAPITRE 3. Le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
Les droits et libertés de première générationLes droits et libertés de deuxième générationLes droits et libertés de troisième génération
CHAPITRE 4. Le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
Le contrôle opéré par des administrations et organismes publics françaisLe contrôle opéré par des organisations internationales et non gouvernementales ou des associations
CHAPITRE 5. La protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
La protection apportée par le Conseil constitutionnelLa protection apportée par les autres juridictions nationalesLa protection apportée par les juridictions européennes
ANNEXES


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-07-01

## Tags

Droit des libertés, Droit privé, Droit public, Droit universitaire, Libertés fondamentales, Méthodologie, Protection, Sources du droit

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