Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales :
• la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence
• les sources des droits et libertés fondamentaux
• le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
• le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
• la protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
Des encadrés permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : loi « anti-squat » du 27 juillet 2023, contrôles d'identité et recours à l'intelligence artificielle par les forces de sécurité, etc.
Des éclairages et illustrations invitent à élargir la perspective : le rôle du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'homme, etc.
Paul Le Calvé, administrateur du Sénat, est un spécialiste des questions liées aux droits et libertés fondamentaux.
Sommaire
CHAPITRE 1. Présentation générale des droits et libertés fondamentaux
La notion de droits et libertés fondamentaux
L’émergence historique de garanties attachées à l’individu
Les classifications des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 2. Les sources des droits et libertés fondamentaux
Les sources de droit interne
Les sources européennes
Les autres sources internationales
CHAPITRE 3. Le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
Les droits et libertés de première génération
Les droits et libertés de deuxième génération
Les droits et libertés de troisième génération
CHAPITRE 4. Le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
Le contrôle opéré par des administrations et organismes publics français
Le contrôle opéré par des organisations internationales et non gouvernementales ou des associations
CHAPITRE 5. La protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
La protection apportée par le Conseil constitutionnel
La protection apportée par les autres juridictions nationales
La protection apportée par les juridictions européennes
ANNEXES
