A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation...

L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.

L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.

La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...

Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit à Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd’hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France, académicien puis ministre du Pape Pie IX, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique du XIXe siècle. L’ouvrage se propose...

L'infamie est un jugement sur la "fama", la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories "d'infâmes" ont traversé l'histoire, tels les Juifs, les lépreux, les sorcières, d'autres comme les mendiants, les filles-mères, les prostituées ou femmes violées,...