A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation...

When the Supreme Court of Canada makes a decision that invalidates a statute, it creates a constitutional moment. But does that have a direct and observable impact on public policy? And how can a government respond if it disagrees with the highest court?

Constraining the Court explores what happens when a statute involving a significant public policy issue...

Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes...

La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences....

L'univers clos et punitif des prisons est abordé dans ce livre sous toutes ses dimensions historiques : d'un point de vue politique et administratif mais aussi architectural et humain. La population carcérale est analysée à travers ses conditions de détention et à partir d'exemples d'hommes et de femmes composant cette population.

Préface de Jean-Paul...

Les règles de protection des civils ont toujours été au cœur du droit de la guerre (ius in bello). La codification de ces règles a commencé dans la seconde moitié du 19e siècle, à l'apogée de l'impérialisme européen, et s'est poursuivie après les deux guerres mondiales et pendant la guerre froide. Malgré cela, le nombre de civils tués à la guerre n'a...

Figure méconnue du XIXe siècle, Charlemagne-Émile de Maupas a trop souvent été réduit par l'historiographie à son rôle de préfet de police de Paris dans le coup d'État du 2 décembre 1851. Son parcours politico-administratif, d'une variété singulière, méritait pourtant d'être étudié dans sa globalité, a fortiori depuis l'ouverture en 2013 du fonds...