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Parution : 12/2017
Editeur : Cujas
ISBN : 978-2-2541-8406-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit pénal général

Edition 2018


Présentation de l'éditeur

Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial. 

Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel. 

Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.

 

Sommaire

Introduction

Section 1 — Le phénomène criminel

Section 2 — Le droit pénal

PREMIÈRE PARTIE. L’infraction

Titre I : La loi pénale, condition préalable de l’infraction

Chapitre I — La légalité des incriminations

Section 1 — Le principe de la légalité des incriminations

Section 2 — Les corollaires de la légalité

Chapitre II — La mise en œuvre des incriminations

Section 1 — Les classifications des incriminations

Section 2 — Le choix des incriminations : l’opération de qualification

Titre II : Les éléments de l’infraction

Chapitre I — L'élément matériel de l'infraction

Section 1 — Matérialité de l’acte

Section 2 — Résultat de l’acte

Chapitre II — L’élément moral de l’infraction

Section 1 — La faute intentionnelle

Section 2 — Les fautes non-intentionnelles

Section 3 — La faute contraventionnelle

DEUXIÈME PARTIE. La responsabilité pénale

Titre I : Les personnes responsables

Chapitre I — La détermination des personnes responsables pénalement

Section 1 — La responsabilité pénale des personnes physiques

Section 2 — La responsabilité pénale des personnes morales

Chapitre II — Les degrés de la responsabilité pénale

Section 1 — La responsabilité pénale de l’auteur

Section 2 — La responsabilité pénale du complice

Titre II : Les causes d’irresponsabilité pénale

Chapitre I — Les causes objectives d’irresponsabilité

Section 1 — L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime

Section 2 — La légitime défense

Section 3 — L’état de nécessité

Section 4 — L’exercice des droits de la défense

Chapitre II — Les causes subjectives d’irresponsabilité

Section 1 — La minorité

Section 2 — Le trouble psychique et neuropsychique

Section 3 — La contrainte

Section 4 — L’erreur sur le droit

TROISIÈME PARTIE. La peine

Titre I : La peine encourue

Chapitre I — La nature des peines

Section 1 — La peine en compréhension

Section 2 — La peine en extension

Chapitre II — La mesure de la peine

Section 1 — La variation à la hausse

Section 2 — Les variations à la baisse

Titre II : La peine prononcée

Chapitre I — Le choix de la peine

Section 1 — L’opportunité du prononcé de la peine

Section 2 — La fixation de la peine

Chapitre II — L’individualisation de la peine

Section 1 — Le principe d’individualisation

Section 2 — Les modes de personnalisation des peines

Chapitre III — L’extinction de la peine prononcée

Section 1 — Les causes d’extinction de la peine faisant obstacle à son exécution

Section 2 — Les causes d’extinction indépendamment de leur exécution

Synthèse , 416 pages.  28€