# Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle - Portail Universitaire du droit

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> Description : régulation des instruments financiers hybrides par les accords de bâle, réflexions sur la régulation bancaire, présentation de l'éditeur À partir ...

## Parution

*Réflexions sur la régulation bancaire*

- **ISBN** : 978-2-802-76569-1
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Présentation de l'éditeur
À partir de l’exemple de la régulation par les accords de Bâle des fonds propres bancaires, et plus précisément des instruments hybrides, le présent ouvrage réfléchit à la manière dont les banques sont régulées.
L’objectif principal de l’ouvrage est de s’interroger sur l’efficacité d’une telle régulation dans la protection de la stabilité financière et de proposer un certain nombre de réformes afin d’aboutir à une régulation davantage équilibrée entre la nécessité de protéger la stabilité financière et celle de préserver les intérêts privés tels que ceux des banques mais aussi ceux des déposants.
Cet ouvrage a été couronné du 1er prix de thèse 2020 de l'AEDBF.
Catherine Feunteun, docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.
 
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – ANALYSE CRITIQUE DE LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES PAR LES ACCORDS DE BÂLE
TITRE 1 – UNE RÉGULATION PRIVATISÉE DES INSTRUMENTS HYBRIDES
TITRE 2 – UNE PRIVATISATION SOURCE DE CRISE SYSTÉMIQUE
SECONDE PARTIE – ANALYSE PROSPECTIVE DE LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES PAR LES ACCORDS DE BÂLE
TITRE 1 – RÉFORMER LA GOUVERNANCE DU COMITE DE BÂLE
TITRE 2 – RÉFORMER LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS HYBRIDES


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-07-27

## Tags

crise, Droit bancaire et financier, Droit privé, Gouvernance, Régulation

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