97828027656911


Parution : 07/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6569-1
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Régulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle

Réflexions sur la régulation bancaire

Catherine Feunteun

Présentation de l'éditeur

À partir de l’exemple de la régulation par les accords de Bâle des fonds propres bancaires, et plus précisément des instruments hybrides, le présent ouvrage réfléchit à la manière dont les banques sont régulées.

L’objectif principal de l’ouvrage est de s’interroger sur l’efficacité d’une telle régulation dans la protection de la stabilité financière et de proposer un certain nombre de réformes afin d’aboutir à une régulation davantage équilibrée entre la nécessité de protéger la stabilité financière et celle de préserver les intérêts privés tels que ceux des banques mais aussi ceux des déposants.

Cet ouvrage a été couronné du 1er prix de thèse 2020 de l'AEDBF.

Catherine Feunteun, docteur en droit de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris.

 

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – ANALYSE CRITIQUE DE LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES PAR LES ACCORDS DE BÂLE

TITRE 1 – UNE RÉGULATION PRIVATISÉE DES INSTRUMENTS HYBRIDES

TITRE 2 – UNE PRIVATISATION SOURCE DE CRISE SYSTÉMIQUE

SECONDE PARTIE – ANALYSE PROSPECTIVE DE LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS HYBRIDES PAR LES ACCORDS DE BÂLE

TITRE 1 – RÉFORMER LA GOUVERNANCE DU COMITE DE BÂLE

TITRE 2 – RÉFORMER LA RÉGULATION DES INSTRUMENTS HYBRIDES

Droit et économie , 782 pages.  105,00 €