Soixante-dix ans après, il est bon de revenir aux sources juridiques de la départementalisation ultra-marine, pour insister sur leur pluralité. Certes, la conscience collective voit dans la loi du 19 mars 1946 celle qui, répudiant le statut colonial de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, les élève...

De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême...

Le scriptorat urbain naît au XIe siècle en Italie du Nord de la rencontre du notariat public et des premières communes. En France, la seconde moitié du XIIe siècle voit apparaître les premières mentions de rédacteurs dans les privilèges urbains. Au XIIIe siècle, les scripteurs deviennent les premiers auxiliaires des dirigeants urbains ; leurs compétences...

Le texte intégral de la Constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre.

« Ah la Constitution de la Cinquième République !Jamais on ne l’a autant évoquée et invoquée… mais qui la connaît vraiment ? Or ce texte, bijou d’équilibre, nous protège tous. Elle fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise...

Empowering Canadian cities with the legal authority to manage their own obligations is a crucial democratic project.

Canada’s largest cities have faced exponential growth, with the trajectory rising further still. Due to their high density, cities are the primary sites for opportunities in economic prosperity, green innovation, and cultural activity, and...

Comment penser la nation et le nationalisme tels qu’on peut les observer au XXIe siècle ? Condamner aujourd’hui tout recours aux idées et aux idéologies qu’ils sous-tendent constitue, selon l’auteur de cet ouvrage, un déni important qui empêche des philosophes, des politologues, des juristes ou toute entité réfractaire aux politiques de reconnaissance...

Charles Leben, qui nous a quittés pendant la confection de cette livraison de la collection Doctrine( s), n’était pas seulement un très grand internationaliste, mais un véritable intellectuel qui s’ouvrit, notamment, à la théorie du droit, à la morale, à la philosophie du droit ainsi qu’au droit hébraïque très peu connu du monde des juristes français....