Présentation de l’éditeur
Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ?
C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie.
Sommaire
Première partie : Les sources du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Les sources historiques
Titre 2 : Les sources théoriques
Deuxième partie : Les acteurs du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Le Parlement
Titre 2 : Le pouvoir exécutif
Titre 3 : Le Conseil économique, social et environnemental
Troisième partie : Les principes du droit constitutionnel de l’économie
Titre 1 : Les principes libéraux
Titre 2 : Les principes interventionnistes