Présentation de l'éditeur

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.

Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration.
Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme.

Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.

Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations.

Préface de Gweltaz Éveillard

Sommaire

Première partie. La définition des décisions créatrices de droits

Titre I. La notion traditionnelle d’acte créateur de droits acquis

Chapitre I. L’assimilation de l’acte créateur de droits acquis à une notion fonctionnelle

Chapitre II. La fonction de la notion d’acte créateur de droits acquis

Titre II. La notion contemporaine de décision créatrice de droits

Chapitre I. Les facteurs de l’élargissement de la notion de décision créatrice de droits

Chapitre II. La recherche d’une définition renouvelée des décisions créatrices de droits

Titre III. Le concept complémentaire de décision créatrice de droits publics subjectifs

Chapitre I. La définition du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs

Chapitre II. L’utilité du concept de décision créatrice de droits publics subjectifs

Seconde partie. Le régime juridique des décisions créatrices de droits

Titre I. Les règles gouvernant l’existence des décisions créatrices de droits

Chapitre I. L’adoption des décisions créatrices de droits

Chapitre II. L’exécution des décisions créatrices de droits

Titre II. Les règles gouvernant la fin des décisions créatrices de droits

Chapitre I. La sortie de vigueur planifiée des décisions créatrices de droits

Chapitre II. La sortie de vigueur décidée des décisions créatrices de droits