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9782802756323


Parution : 11/2016
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-5632-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le principe du contradictoire en arbitrage

Collectif

Coll. Arbitrage, 168 pages

Présentation de l'éditeur

Le principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle.

Pour ce qui concerne l’arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque partie a le droit de prendre connaissance des arguments de son adversaire et d’y répondre. Il implique également que toute partie doit pouvoir réfuter les éléments de preuve avancés par son adversaire avec ses propres éléments. 

Aussi importants que soient les droits découlant de ce principe, ceux-ci n’en sont pas pour autant absolus mais ils doivent se combiner avec d’autres principes directeurs de la procédure arbitrale. 

Diriger une procédure de manière rapide et efficace, avec des coûts modérés, tout en assurant aux parties la possibilité de produire tous les éléments de preuve qu’elles souhaitent peut, pour certains, apparaître comme une gageure. 

Mais la plus grande prudence est de mise puisqu’une violation du principe du contradictoire peut, dans certaines circonstances, vicier de façon définitive et irrémédiable la procédure d’arbitrage. 

C’est donc une analyse transversale du principe du contradictoire dans l’arbitrage qui est proposée ici (par exemple, son incidence sur le défaut de participation à l’arbitrage, son importance dans les mesures provisoires et conservatoires, sa compatibilité avec l’adage « iura novit curia », ses liens avec le principe de l’autorité de la chose jugée…). 

Ce livre sera utile aux arbitres, avocats, juristes d’entreprise, professeurs et chercheurs.

Préface de Guy Keutgen.

Ont contribué à cet ouvrage : Sylvain Bollée, Hakim Boularbah, Nadia Darwazeh, Elliott Geisinger, Laurent Jaeger, Charles Jarrosson, Detlev Kühner, Didier Matray, Gautier Matray, Justine Touzet.

 

Sommaire

  • Préface
  • Réflexions introductives sur le principe du contradictoire dans l’arbitrage
  • Le principe du contradictoire : ses contours
  • Le défaut de participation à l’arbitrage
  • Brèves considérations sur la nécessaire complémentarité entre l’adage « Iura novit curia » et le principe du contradictoire
  • La communication des pièces
  • La preuve par témoins à l’épreuve du contradictoire
  • Les mesures provisoires et conservatoires sous l’angle du contradictoire
  • L’autorité de chose jugée et l’opposabilité de la sentence confrontées au principe du contradictoire

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