Information transmise par Fr. Audren et J. Boudon:Julien Boudon Le frein et la balance
Études de droit constitutionnel américain

Mare & Martin (Droit & Science politique), juillet 2010, 404 p., 25€, ISBN:978-2-84934-073-8

PrésentationLe droit constitutionnel américain reste mal connu en France. Ce constat est d’autant plus étonnant que les États-Unis et la France ont été les premiers pays au monde à rédiger une Constitution et à adopter la forme républicaine de gouvernement. Le présent ouvrage, voulant remédier à cette carence, aborde quelques thèmes cruciaux du constitutionnalisme libéral tel qu’il est né à la fin du XVIIIe siècle.

Ses quatre chapitres permettent de mieux appréhender les enjeux politiques et juridiques qui agitent la première puissance mondiale.

Il y est question de la désignation ô combien médiatique du Président des États-Unis, notamment de la dernière en date, celle de Barack Obama en 2008; de la procédure d’impeachment qui vise à destituer les gouvernants les plus éminents, ainsi que les Présidents Richard Nixon et Bill Clinton en ont fait l’amère expérience; de la révision constitutionnelle qui est à ce point difficile à réaliser que le texte suprême adopté par la convention de Philadelphie en 1787 a été amendé à la marge: on compte autant de révisions constitutionnelles aux États-Unis depuis deux siècles qu’en France depuis cinquante ans et les débuts de la Ve République. Le chapitre final apporte un éclairage exhaustif sur la pierre angulaire du droit constitutionnel contemporain, la séparation des pouvoirs. Où on s’apercevra, à rebours d’une idée commune, que le régime politique américain ne peut être qualifié à coup sûr et définitivement de «présidentiel».

Auteur
Julien Boudon est professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Il y enseigne le droit constitutionnel, et notamment le droit constitutionnel américain en master de droit public. Le frein et la balance est le fruit de ce cours rarement prodigué en France. Après avoir étudié l’histoire du droit, l’auteur s’est tourné vers le droit comparé. Il a publié, avec Stéphane Rials, la 13e édition des Textes constitutionnels étrangers, PUF («Que sais-je?»), 2009. (cf. infra Bibliographie sommaire de l'auteur)

Présentation détaillée des quatre grands thèmes qui composent l’ouvrage Julien Boudon Le frein et la balance.
Études de droit constitutionnel américain

L’ouvrage, accessible à un large public, aborde quatre objets essentiels du droit constitutionnel et de la vie politique des États-Unis. Ces objets, qui forment autant de chapitres, sont placés sous le signe des checks and balances, expression classique aux États-Unis pour désigner les «freins et balances» prévus par la Constitution de 1787 pour préserver la liberté. À la lecture de l’ouvrage, on mesure mieux les défis qui se posent aujourd’hui à la première puissance mondiale.

I. - La désignation du Président des États-Unis
Il est souvent affirmé que le Président des États-Unis est élu par le peuple américain tous les quatre ans. La chose est partiellement vraie. En premier lieu, le Président n’est pas élu par le peuple directement, mais indirectement en raison de la structure fédérale du pays. En second lieu, le Président n’est pas toujours élu par le peuple, même indirectement: ce sont toutes les hypothèses où la majorité absolue n’est pas atteinte au sein du collège électoral. Dans ces cas, la Constitution dispose que la Chambre des représentants sera compétente pour désigner le Président, tandis que le Sénat procède pour le Vice-président. En troisième lieu, le Président n’est pas élu tous les quatre ans: c’est l’élection présidentielle qui est organisée avec une telle fréquence. En effet, la Constitution a pourvu à toutes les situations de «vacance» du pouvoir: les règles de succession servent à indiquer celui appelé à remplacer un Président décédé dans l’exercice de ses fonctions, démissionnaire, destitué, etc. Le tableau est donc beaucoup plus complexe que ce qu’on pouvait croire.

II. - La responsabilité politico-criminelle: l’impeachment
Rarement un mécanisme constitutionnel aussi peu utilisé aura autant suscité l’intérêt: l’impeachment, c’est-à-dire la faculté donnée au Congrès de destituer tout officier public des États-Unis, n’a abouti que sept fois et uniquement contre des juges fédéraux. Aucun Président américain n’en a été la victime ou du moins n’en a subi les conséquences ultimes. L’impeachment est en effet scindé en deux phases – une phase d’accusation qui relève de la Chambre des représentants et une phase de jugement qui est de la compétence du Sénat. Or, si aucun Président n’a été révoqué, deux d’entre eux ont été mis en accusation, avec des conséquences capitales pour la suite de leur mandat: le Président Johnson au XIXe siècle et le Président Clinton à l’articulation des XXe et XXIe siècles auront été considérablement affaiblis.
Plus loin, le but de l’impeachment peut être réalisé de façon contournée: la démission est techniquement équivalent à une destitution, ainsi que l’a illustré Richard Nixon en 1974. Cet exemple prouve qu’une disposition constitutionnelle conserve tout son intérêt, malgré un usage rare: l’impeachment est le seul moyen de mettre fin à l’inamovibilité des juges fédéraux, tandis qu’il pèse sourdement sur les relations entre l’exécutif et le législatif.

III. - La révision constitutionnelle aux Etats-Unis
Il est étonnant que la plus vieille Constitution écrite du monde – elle date de 1787 – ait fait l’objet d’aussi peu de révisions. On ne compte que 27 amendements à la Constitution américaine, le dernier datant de 1992. La Constitution de la Ve République a été modifiée autant de fois en cinquante ans d’existence que l’américaine vieille de plus de 200 ans. Plusieurs raisons sont susceptibles d’expliquer cette situation. La première, d’ordre psychologique, est que les Américains chérissent à tel point leur Constitution qu’ils n’entendent la réviser qu’à la marge. La seconde, d’ordre politique, est que les équilibres trouvés en 1787 sont fragiles et qu’il serait difficile de réaliser un consensus au sujet des dispositions méritant une amélioration. La troisième, d’ordre juridique, tient au caractère très lourd de la procédure de révision visée à l’article V de la Constitution: si on se focalise sur la voie privilégiée pour amender le texte suprême, il faut une majorité des deux tiers dans chacune des Chambres du Congrès au stade de la proposition et une majorité des trois quarts dans les États fédérés au stade de la ratification.

IV. - La séparation des pouvoirs aux États-Unis
La Constitution américaine, se réclamant de Montesquieu, a mis en place une séparation des pouvoirs qui est mal comprise: elle n’est pas synonyme d’étanchéité entre les fonctions et les organes constitués. Elle suppose au contraire l’interaction des pouvoirs, soit pour collaborer, soit pour s’empêcher mutuellement. On oppose souvent la séparation «rigide» des pouvoirs, qui serait celle du régime présidentiel américain, à la séparation «souple», apanage des régimes parlementaires européens. Cette dichotomie est douteuse: l’analyse du système américain prouve qu’il n’y a nulle «rigidité» aux États-Unis. Les checks and balances signifient que les pouvoirs sont dotés des titres constitutionnels leur permettant d’envahir le domaine d’un organe concurrent (ainsi le droit de veto du Président sur les lois du Congrès) et sont également autorisés à se défendre contre les empiètements de leurs rivaux. En vérité, le régime politique américain est fait de négociations incessantes entre le département exécutif et le département législatif.

Bibliographie sommaire de J. Boudon:

Ouvrages

• Le frein et la balance. Études de droit constitutionnel américain, Mare & Martin, collection Droit et science politique, 2010.
• Textes constitutionnels étrangers (avec Stéphane Rials), 13e éd., Paris, PUF, collection «Que sais-je?», 2009.
• Les Jacobins. Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau, Paris, LGDJ, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, t. 128, 2006.

Articles

• «Le mauvais usage des spectres. La séparation “rigide” des pouvoirs», Revue française de droit constitutionnel, n° 78, 2009, p. 247-267.
• Traduction (avec David Mongoin), avec une introduction, de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Bush. v. Gore du 12 décembre 2000, Revue du droit public, 2008, n° 4, p. 1101-1135.
• «La voie royale selon Mallet du Pan», Revue française d’histoire des idées politiques, vol. 27, 2008, p. 3-41.
• «Le peuple américain peut-il réviser sa Constitution? À propos d’un livre récent de Stephen Breyer», Revue du droit public, n° 6, 2007, p. 1694-1713.
• «Esmein, le droit constitutionnel et la Constitution», in S. Pinon et P.-H. Prélot (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Paris, Montchrestien, 2009, p. 87-109.
• «La désignation du Président des États-Unis», Revue du droit public, n°5, 2005, p. 1303-1336.

Conférences

• «Quelle originalité française? Étude comparée du cumul des mandats», allocution prononcée le 6 mai 2010 à Sciences Po Paris dans le cadre du GEVIPAR.
• «Le privilège de juridiction de l’article 68-1 de la Constitution s’apparente-t-il à une immunité? Autour de l’affaire Clearstream», conférence prononcée à l’Université de Reims le 31 mars 2010 lors de la journée Les immunités pénales.
• «Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996», communication présentée lors du colloque Les conflits en droit constitutionnel, 28 novembre 2008, Université Rennes-I.

Contacts:
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Martine Cartaux, attachée de presse, 01.40.20.98.44, martine.cartaux@mareetmartin.com

Illustration de couv., supra: Howard Chandler Christy, Scene at the signing of the Constitution of the United States, (Rotunda of the United States Capitol Building in Washington, DC).

Source: http://www.mareetmartin.com/les-editions/livres/le-frein-et-la-balance_julien-boudon_69?PHPSESSID=dafeadba1ac7973e86e484dcf9ce3ca0