Comment les sens définissent, évaluent et interrogent-ils le droit ? Le présent ouvrage collectif invite à rechercher et à découvrir le droit par les sens. A leur capacité de mettre en évidence des aspects inattendus du droit, les sens ajoutent, par une expérience originale et inédite, une modification singulière de notre rapport au droit. La distance habituellement induite par l'objet juridique s'efface avec la vue, le goût, le toucher, l'odorat ou l'ouïe, offrant soudain une proximité troublante. La justice, traditionnellement représentée les yeux bandés, n'illustre pas une conscience perceptive en échec. L'oeil de la loi, de la même manière, ne doit pas rester une image métaphorique solitaire. Les sens, au miroir du droit, révèlent, au-delà de représentations édifiantes, quelque chose de fondamental : ils signifient que le droit se vit dans une expérience sensorielle ininterrompue. Comme la bonne vue fait la meilleure publicité, le bon goût, la meilleure valeur, le toucher, la meilleure garantie, le bon sens fait le bon droit. Le droit par les sens propose ainsi, dans l'Antiquité, la Modernité et l'Actualité, quelques exemples éclairants où les sens, de celui de la raison à ceux de la perception, interpellent le droit.

LES CANONISTES DU MOYEN-AGE ONT PUISE DANS LE DROIT ROMAIN LES ELEMENTS PERMETTANT D'ABOUTIR A LA CONCEPTION DE PERSONA FICTA PUIS DE PERSONA REPRESENTATA. LA PRESENTE THESE INVITE A SE DEMANDER SI LA THEORIE NE SE NOURRIT PAS ENTRE CES POLES - DROIT ROMAIN DROIT SAVANT - D'UN PASSE PLUS RECENT QUE L'ANTIQUITE : LE HAUT MOYEN-AGE QUI OFFRE UNE EXPERIENCE PEU ETUDIEE JUSQU'ICI. NOUS AVONS CHOISI L'EXPERIENCE DE LA COMMUNAUTE DE SAINT-PHILIBERT, DES ORIGINES (677) JUSQU'A L'AN MIL (989) POUR POSER CERTAINS JALONS DE L'HISTOIRE DES ORIGINES DE LA NOTION DE PERSONNE JURIDIQUE. LES VICISSITUDES DE CETTE CONGRETATION, LIEES A SES PEREGRINATIONS RENFORCENT SA COHESION DONT LA TRADUCTION JURIDIQUE SE MANIFESTE DANS LES DIPLOMES, BULLES ET ACTES PRIVES QUI LUI SONT ADRESSES. CETTE COHESION SE CONSTRUIT ET SE STABILISE PRIMITIVEMENT GRACE AU FONDATEUR, PAR SES RELIQUES ET SA REGLE. LA SECONDE ETAPE CONSISTE DANS LA CONSTITUTION DU PATRIMOINE FONCIER CAR LE STATUT JURIDIQUE DES MONASTERES RELEVE DE L'ETUDE DE LA PROPRIETE ECCLESIASTIQUE. LA NOTION D'AFFECTATION DE BIENS A UN USAGE PIEUX QUI GARANTIT L'UNITE DU PATRIMOINE RENFORCE LE MACANISME JURIDIQUE DE LA FONDATION MONASTIQUE. LA MISE EN PLACE PRAGMATIQUE D'UN SYSTEME DE REPRESENTATION DE LA PERSONNE PERMET FINALEMENT LA RECONNAISSANCE PAR LES POUVOIRS TEMPORELS ET SPIRITUELS DE LA COMMUNAUTE COMME SUJET DE DROIT CAPABLE DE JOUIR DU PRIVILEGE DE L'IMMUNITE ET DE BENEFICIER, POUR SON PATRIMOINE, DE LA PROTECTION APOSTOLIQUE.

4ème de couv. : "Sous l'empire du Code pénal de 1810, des fondements de droit naturel sont encore à l'oeuvre, si bien que le discernement fut défini par emprunt au droit canon, comme une aptitude à distinguer le bien du mal. Mais cette acception ne révèle pas la teneur originelle du critère du libre-arbitre : il correspondait à la connaissance de la Loi divine dont le droit séculier n'était que le reflet. L'analyse du droit pénal laïcisé invite à découvrir l'existence d'une présomption de connaissance de la loi toujours aussi impérative. Le discernement peut alors être défini comme une conscience de l'existence de la Loi émanée du peuple : la connaissance des droits et devoirs reconnus à chaque personne, au sein de statuts juridiques que la prolifération des normes contribue à préciser. Aussi, la culpabilité n'est pas une volonté d'atteindre un résultat illicite ; elle correspond à l'ignorance du contenu de la loi pénale chez celui qui est présumé connaître l'existence de cette loi. En procédure pénale, cette présomption devient protectrice des droits du mis en cause. Aucun acte coercitif ne peut être exercé à son encontre s'il n'a été avisé du statut dont il relève. Cette information assure ainsi la finalité rétributive de la peine chez celui qui connait les raisons de sa condamnation. En tout état de cause, la soumission des individus au droit pénal est le seul objectif poursuivi en la matière, ce qui nécessite parfois la présence de victimes au procès pénal, à la seule fin de préserver leur foi en son impérativité."

Journée d'étude organisée par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Institut Jean Gaudemet sous la direction scientifique de Olivier Descamps et Liêm Tuttle

L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi-majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.

En 1789, les révolutionnaires souhaitent interdire aux juges l’interprétation des lois et imposent un système de référé législatif obligeant les tribunaux à s’adresser au législateur toutes les fois qu’ils le croiront nécessaire. La thèse présente, grâce à l’exploitation des sources des Archives nationales et de la Bibliothèque de la Cour de cassation, les différents mécanismes utilisés par les révolutionnaires pour interpréter les lois. Alors que l’Assemblée nationale paraît la seule autorisée à cette interprétation, les sources mettent en lumière de nombreuses institutions pour résoudre les questions posées par les tribunaux. Ainsi les bureaux du Ministère de la justice reçoivent les demandes d’interprétation des juges et y fournissent plusieurs réponses. À ce rôle, sous-estimé, du pouvoir exécutif, s’ajoute celui des différents comités des assemblées révolutionnaires et, notamment, du Comité de législation. Enfin, le Tribunal de cassation dispose, lui aussi, d’une autorité manifeste en la matière. La publication de ses jugements semble bien offrir à la jurisprudence des tribunaux, pourtant si critiquée, un rôle majeur. L’étude de toutes ces institutions pendant la période permet de mieux comprendre comment, d’un pouvoir interdit au juge, interpréter devient un devoir et finalement un droit consacré par les articles 4 et 5 du Code civil.

La présente étude sur la justice sud-coréenne, passée et présente, cherche à énoncer les termes ou les valeurs qui pourraient guider vers une meilleure compréhension de cette notion. Elle ambitionne d’éclairer la particularité de sa tradition judiciaire qui a connu moult bouleversements et dont la perception actuelle est brouillée. Conceptualisée et institutionnalisée dans sa forme contemporaine sur un moule occidental, la justice s’inscrit dans une tradition juridique singulière et ancienne proprement coréenne. Comparativement à la tradition « légaliste » occidentale la pensée juridique coréenne s’appuie sur une morale tirée du confucianisme. Cette éthique fondée sur le savoir, les vertus et les convenances, va contribuer à façonner une théorie et une pratique de la justice dont l’influence perdure jusqu’à aujourd’hui. Pour découvrir le sens de la justice en Corée du Sud, la première partie cherche à définir l’ensemble des idées qui se rattachent au principe de justice afin d’en définir le « sens » au sens de signification. La deuxième partie traite de la justice en tant qu’institution judiciaire et ambitionne d’en retracer le fil historique afin d’en expliquer le « sens » compris comme la direction et les évolutions que connaissent les différentes formes d’administration de la justice. La troisième partie s’intéresse au sens de la justice en tant que ressenti, c’est-à-dire à la façon dont les Sud-Coréens, perçoivent et se saisissent de la justice au moyen des « sens ». Pour ce faire, c’est la perception de l’idée et de l’image de la justice comprise à la fois comme principe et comme fonction judiciaire qui est étudiée ainsi que sa réception.