# L'accord collectif de travail - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/23400-l-accord-collectif-de-travail > Description : l'accord collectif de travail, Étude sur la diffusion d'un modèle, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 636 pages présentation de l'éditeur [...] ... ## Parution *Étude sur la diffusion d'un modèle* - **ISBN** : 978-2-247-16889-7 - **Éditeur** : Dalloz - **Auteurs universitaires** : Ylias Ferkane ## Résumé Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 636 pages Présentation de l'éditeur [...] M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle , pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...].  [...] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...].  Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation . Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles - droit mou, droit imposé - avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé.  La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...]. Préface de Marie-Armelle Souriac   Sommaire Première partie. Émission du modèle Titre 1. Identification du modèle Chapitre 1 un modèle idéel Chapitre 2 un modèle idéal Titre 2. Transmission du modèle Chapitre 1. Prérequis de la transmission Chapitre 2. Réalisation de la transmission Seconde partie. Réception du modèle Titre 1. Action du modèle Chapitre 1. Une unification contrariée Chapitre 2. Une harmonisation envisageable Titre 2. Rétroaction sur le modèle Chapitre 1. Le modèle transmué Chapitre 2 le modèle concurrence ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2017-05-01 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*