Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit constitutionnel de la Ve République. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit constitutionnel de la Ve République, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit constitutionnel de la Ve République

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit constitutionnel de la Ve République. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit constitutionnel de la Ve République, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit constitutionnel de la Ve République

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit constitutionnel de la Ve République. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit constitutionnel de la Ve République, cet ouvrage vise 4 objectifs:Apprendre: des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir: des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer: des exercices d’application corrigés ;Réviser: des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit constitutionnel de la Ve République.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Préface (p. 5-6)| Fiche 1. 1958 : Une année institutionnelle fondatrice (p. 7-16)| Fiche 2. Le Président de la République : de l’arbitre au guide (p. 17-26)| Fiche 3. Le Président de la République, un statut à la hauteur de la fonction (p. 27-36)| Fiche 4. Le Président de la République : des attributions consacrant sa prééminence (p. 37-51)| Fiche 5. Le Gouvernement, instrument de la volonté présidentielle (p. 52-60)| Fiche 6. Le Premier ministre entre autonomie et subordination (p. 61-68)| Fiche 7. L’organisation des assemblées parlementaires (p. 69-80)| Fiche 8. Le processus législatif ordinaire : un modèle de rationalisation (p. 81-98)| Fiche 9. Les processus législatifs spécifiques (p. 99-114)| Fiche 10. Un élargissement progressif de la fonction de contrôle du Gouvernement par le Parlement (p. 115-124)| Fiche 11. Le Conseil constitutionnel, une Cour constitutionnelle à part entière (p. 125-139)| Fiche 12. Le Conseil constitutionnel, juge électoral (p. 140-148)| Fiche 13. Le Conseil constitutionnel : du régulateur des pouvoirs publics au protecteur des droits fondamentaux (p. 149-157)| Fiche 14. Les révisions de la Constitution depuis 1958 : un régime qui a toujours su s’adapter (p. 158-167)| Fiche 15. La République et ses territoires (p. 168-171)| Fiche 16. La Constitution et l’Union européenne (p. 172-176)| Annexe. Constitution du 4 octobre 1958 (p. 177-208)| Pages de fin (p. 209-212).

Clef de voûte du système constitutionnel de la Cinquième République, le chef de l'Etat est tout naturellement devenu un acteur essentiel du processus de révision. La montée en puissance de la juridiction constitutionnelle va modifier cette donne. Transformé par les conséquences inattendues de la révision de 1974, le Conseil constitutionnel a opéré une juridicisation de l'activité politique. Ce mouvement continu a modifié la problématique de la révision. Longtemps considérée comme une arme politique entre les mains du président de la République, elle s'inscrit désormais dans une perspective nouvelle susceptible d'échapper à toute polémique politicienne. Cette banalisation relative de la révision nous amène logiquement à envisager la possibilité, pour le juge, d'opérer un contrôle de la loi constitutionnelle

27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY