Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Cycle de conférences Cour de cassation, 2019

Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar Du Perron, Priit Pikamäe, Christian Storck.

Société de législation comparée sept. 2022 Colloques Vol. 51 98 pages 13,00 €

9782365171236

Parution Droit civil Justice, procès et procédure 9782365171236 Société de législation comparée Notice SUDOC Disponible dans 17 BU

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La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur "Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes" en partenariat avec la Cour de cassation.

Elena Boghetich Conseiller à la Cour de cassation d'Italie.

Eva-Maria Derstadt Juge au Bundesgerichtshof.

Edgar du Perron Juge au Hoge Raad

Priit Pikamäe, Avocat général auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, ancien président de la Cour suprême d'Estonie

Christian Storck Conseiller à la Cour de cassation de Belgique.

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Actes de la conférence Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes du 01 avril 2019, 27 mai 2019, 17 juin 2019, 14 octobre 2019 et 16 décembre 2019.

Cycle coorganisé par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC

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