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Parution : 09/2022
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7123-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes

Cycle de conférences Cour de cassation, 2019

Elena Boghetich, Eva-Maria Derstadt, Edgar Du Perron, Priit Pikamäe, Christian Storck

Présentation de l'éditeur

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2019 un cycle de conférences sur "Le jugement au fond en matière civile par les cours suprêmes" en partenariat avec la Cour de cassation.

Elena Boghetich Conseiller à la Cour de cassation d'Italie.

Eva-Maria Derstadt Juge au Bundesgerichtshof.

Edgar du Perron Juge au Hoge Raad

Priit Pikamäe, Avocat général auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, ancien président de la Cour suprême d'Estonie

Christian Storck Conseiller à la Cour de cassation de Belgique.

Colloques , Vol. 51 , 98 pages.  13,00 €

Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes
Actes de la conférence et cycle Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes du 01 avril 2019, 27 mai 2019, 17 juin 2019, 14 octobre 2019 et 16 décembre 2019.

Cycle coorganisé par la Société de législation comparée présidée par Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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