La thèse porte sur une forme complexe de clause de règlement des litiges, appelée « hybride ». Sa particularité est d’offrir aux parties, une fois leur différend apparu, la faculté de choix entre des juridictions étatiques et arbitrales pour la résolution de leur litige. La complexité de cette clause provient de la combinaison de deux mécanismes de règlement...

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.

En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation...

Le droit des relations mondiales (ou droit des relations internationales) entend apporter des normes aux mouvements du monde. Il est en ce sens extrêmement fragile mais parvient dans certaines circonstances à stabiliser les rapports entre États ou à apaiser (voire à conjurer) les conflits entre eux. Il concerne même (d’une façon paradoxale) les zones d’invisibilité...

Le quart de siècle approchant, les bouleversements des chaînes de valeurs, les nouveaux enjeux économiques, et le rebond d’enjeux sécuritaires suscités par la guerre en Ukraine attirent l’attention sur la question des valeurs comme facteur de la mondialisation. Les incertitudes autour de la promotion de modèles de valeurs partagées sont aujourd’hui sources...

Longtemps, la France s'est voulue « toute catholique ». Pourtant, de manière comme irrésistible, et malgré des retours en arrière, elle a peu à peu appris à additionner les religions : deux au XVIe siècle, au moins trois à la fin du XVIIIe, puis quatre au XIXe, grâce à l'Algérie coloniale, et huit ou neuf désormais. À l'heure où les religions et la...

The Belgian Dominican friar Antoninus Hendrik Thomas published a critical reconstruction of the earliest Constitutions of the Dominican Order. He identified meticulously where Saint Dominic and his first brothers had borrowed material from other religious and secular juridical systems, as well as where they had been original, thus uncovering the foundational charism...