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Parution : 10/2017
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-9192-1175-3
Notice SUDOC

A quoi sert le règlement du Plan Local d'Urbanisme ?

Réflexions après la codification du code de l'urbanisme du 28 décembre 2015

Sous la direction de Fanny Tarlet

Coll. Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 136 pages

Présentation de l'éditeur

Actes du colloque organisé le 13 décembre 2016. 

Les dernières réformes de la planification réglementaire d'urbanisme, ainsi que les évolutions intervenues à l'occasion de la récente re-codification du livre I du code de l'urbanisme placent le règlement du Plan Local d'Urbanisme dans une situation porteuse de potentielles contradictions. 

D'un côté, la refonte du contenu du règlement du PLU a conduit à encore accroître le nombre d'instruments juridiques s'ajoutant à la division en zones U AU N et A. On compte ainsi désormais pas moins de 39 types de zonages complémentaires susceptibles de se superposer au zonage principal. De même, les nouvelles dispositions permettent une réglementation plus fine (distinction entre les rez-de-chaussée et les étages, délimitations de façades de rues, etc.) visant à permettre une forme de « micro-réglementation » au niveau de la parcelle. 

D'un autre côté, les mêmes réformes visent à permettre d'écarter le règlement dans de nombreuses situations. Ainsi, le code a supprimé le caractère obligatoire de toutes les dispositions du règlement, les nouvelles dispositions relatives aux OAP ou aux secteurs d'application directe du RNU dans les PLUi, permettent de l'écarter complètement dans des hypothèses de plus en plus nombreuses. 

Dès lors, la question se pose des usages du règlement du PLU qu'induit cette nouvelle architecture textuelle : 

Dans quelles situations ce document a-t-il vocation à jouer un rôle ? 

Dans quelles situations au contraire doit-il être écarté, partiellement ou totalement ? 

Peut-on identifier des cohérences à ces usages ? Comment les acteurs envisagent-ils de s'en saisir ? 

Comment les acteurs envisagent-ils de s'en saisir ?