Présentation

Cet ouvrage constitue les actes de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE), qui associe, sous l’égide de l’Université Côte d’Azur et Milan Bicocca, une quinzaine d’universités européennes, pour une recherche collective impliquant très largement des doctorants ou de jeunes chercheurs. Pour la session de septembre 2015, qui s’est déroulée du 7 au 11 septembre, il était proposé à la jeune doctrine de confronter ses travaux tant à l’évolution des « guerres d’aujourd’hui » qui ne se laissent pas aisément enfermer dans la construction westphalienne, qu’à la permanence et aux mutations des instruments de droit international. Face à des usages de la force se multipliant selon des formes renouvelées -telles la sécession, le terrorisme, le maintien de la paix- questionnant le principe d’interdiction de l’usage de la force, les pratiques et argmentations juridiques des acteurs, les modalités et moyens (cyber attaques, drones…) de cet usage, les espaces dans lesquels il s’exerce (espace extra athmosphérique, cyberespace) ou les sanctions des violations de son encadrement normatif, des analyses de jus ad bellum, jus in bello, droit international des droits de l’homme, droit international des investissements, droit régional (droit européen, droit africain) proposent des éléments susceptible de fournir, dans chacune de ces branches du droit, des éléments de réflexion pertinents à la fois sur le droit des conflits et sur l’articulation des différents corpus mobilisés.

 La coordination du projet a été assurée par un comité scientifique composé des professeurs Arcari (Milan-Bicocca), Auvret-Finck (UCA), Balmond (UCA), Laghmani (Tunis), Martin (UCA), Milano (Vérone), Millet-Devalle (UCA), Palchetti (Macerata) et Tancredi (Palerme/UCA).

Table des matières

The use of force in case of secession
Agatha Kleczkowska

La conception de la défense commune dans le chef des Etats membres de l'Union européenne : convergences ou clivages ?
Moez Charfeddine

The international armed conflict as a state of emergency: international human rights law, international humanitarian law and the “internal” limits to the use of international armed force
Antonio Palma

La force pour la paix : l'evolution du mandat confie aux casques bleus en Republique Democratique du Congo.
François Konga

L’emploi de la force dans le cadre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Ayari Zied

Foreign investment and armed conflicts in international law: the responsibility of states in recent struggles
Gustavo Prieto

L’usage de la force dans l’espace extra-atmosphérique
Anaïs Lagelle

Le cadre juridique de l’emploi de la force contre les installations énergétiques en mer
Kiara Neri

La mutation du phénomène terroriste : considérations sur la nécessité d’améliorer la stratégie juridique de lutte contre les foyers européens de radicalisation
Camelia Bogdan

L’usage de la force dans le cyberespace
Dimitri Walas

The attribution of cyber attacks
Radu-Mihai Serbanescu

Quelques réflexions sur la nature coutumière de l’obligation de négociations en matière de désarmement nucléaire
Mario Gervasi

La licéité des frappes de drones au regard du jus contra bellum
Samuel Longuet