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Parution : 03/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4646-4
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Notice SUDOC

L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs

Étude comparée des droits français et allemand


Présentation de l'éditeur

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Préface de Fabrice Melleray, Professeur des universités à l'École de Droit de Sciences Po.

Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Bibliothèque des thèses. Droit public , 616 pages.  55,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
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