ActualitésPUBLICATIONS
  • Jacqueline Amiel-Donat, Daniel Fasquelle, Alain Sériaux, Antoine Pirovano, Bernard Dutoit [et alii], Etudes sur le droit de la concurrence et quelques thèmes fondamentaux , Dalloz, 2006, 488 p. 

  • Jacqueline Amiel-Donat, « La sous-traitance des marchés publics », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1993, n°373, p. 881  

    Jacqueline Amiel-Donat, « Nullité d'une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail en raison de son absence de limitation dans l'espace », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°37, p. 344  

    Jacqueline Amiel-Donat, « Appréciation du nécessaire respect de la liberté du travail en cas d'insertion d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°37, p. 345  

    Jacqueline Amiel-Donat, « Concurrence déloyale : inefficacité d'une contractualisation et nécessité de prouver le caractère déloyal des moyens utilisés », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 25-46   

    Amiel-Donat Jacqueline. Concurrence déloyale : inefficacité d'une contractualisation et nécessité de prouver le caractère déloyal des moyens utilisés. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 25-46.

  • Jacqueline Amiel-Donat, L'enfant et la politique de la ville, Perpignan, octobre 1993, Toulouse : Presses Universitaires du Midi et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de LyonPERSÉE, 1994, pp. 187-189   

    Amiel-Donat Jacqueline. L'enfant et la politique de la ville, Perpignan, octobre 1993. In: Sciences de la société, n°32, 1994. Sciences sociales, expertise et consultance. pp. 187-189.

  • Jacqueline Amiel-Donat, « Handicap et Droit : regards croisés », le 12 mars 2020  

    Organisée par Alban Maba, MCF HDR, Chargé de mission ESH de l’UPVD (ESH : Etudiants en Situation de Handicap)

    Jacqueline Amiel-Donat, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019  

    Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public