Présentation de l'éditeur

Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif… 

Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible :

• les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles…),

• les aspects organisationnels (gestion des établissements, mécanismes de financement…),

• les relations entre les différents acteurs (situation des patients, mécanismes de responsabilité…).

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.

Sommaire

Table des abréviations
Introduction

Partie 1 – L’offre de soins hospitaliers

Titre 1 – Les acteurs
Titre 2 – L’encadrement de l’offre de soins

Partie 2 – Le fonctionnement des établissements de santé

Titre 1 – L’organisation des établissements de santé
Titre 2 – Les ressources des établissements de santé

Partie 3 – Droits des personnes hospitalisées et responsabilités des établissements de santé

Titre 1 – Les droits des personnes hospitalisées
Titre 2 – Les responsabilités des établissements de santé

Bibliographie
Index thématique