Laboratoire de Droit Civil

LDC EA 3384

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Code civil

    Patrimoine familial

    Droit immobilier
    Droit des obligations - droit des contrats
    Droit de la consommation
    Droit des assurances

    Médecine, la biologie et le droit civil

    Procédure civile et le droit processuel

    Coordonnées

    12, place du Panthéon, 75231 Paris.
    01 44 41 55 56

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Olivier Deshayes, « La nouvelle subrogation légale », Recueil Dalloz, 2026, n°04, p. 180     

    Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 48     

    Charles Gijsbers, « La propriété retenue à titre de garantie : propriété ou sûreté ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 896     

    Charles Gijsbers, « Article 1415 : l'inefficacité du cautionnement souscrit par Madame ne prive pas d'effet l'autorisation qu'elle a donnée au consentement souscrit par Monsieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 899     

    Michel Grimaldi, « Le droit ab intestat du conjoint survivant sur les biens de famille à l'épreuve de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 901     

    Michel Grimaldi, « Un legs réduit à la quotité disponible n'est pas un legs à titre universel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 904     

    Michel Grimaldi, « Une donation-partage n'en est pas une si les lots sont, même pour partie, composés de quotes-parts indivise d'un même bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 907     

    Philippe Théry, « La chose jugée et les tiers… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 918     

    Philippe Théry, « Protection du secret des affaires : un minimum de diligence est requis… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 920     

    Philippe Théry, « Constat d'achat en vue d'une action en contrefaçon : le réalisme l'emporte… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 921     

    Philippe Théry, « Autour du titre exécutoire… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 922     

    Philippe Théry, « Détermination de la compétence internationale : la ligne de partage entre le légal et le contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 923     

    Philippe Théry, « Le discours sur la méthode : une résurgence des arrêts de règlement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 925     

    Pierre-Yves Gautier, « Un arrêt écologique, qui mérite débat : à propos de l'obligation de délivrance d'un bien susceptible de polluer l'atmosphère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 880     

    Pierre-Yves Gautier, « Où l'obligation de délivrance dans le bail se confond avec la garantie de jouissance paisible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 884     

    Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, 2025, n°30, p. 39         

    Charles Gijsbers, « Le régime de l'expertise en cas de mise en œuvre d'un pacte commissoire ou les limites de l'unilatéralisme en droit des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 618     

    Michel Grimaldi, « L'obligation du tirage au sort dans le partage judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 622     

    Michel Grimaldi, « Pour le calcul de la réserve, les biens aliénés après l'ouverture de la succession doivent être évalués à la date de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 623     

    Pierre-Yves Gautier, « De l'abrogation à tort de la règle d'opposabilité du contrat aux ayants cause universels d'une partie, la Cour de cassation résiste au sujet de la publicité des cessions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 596     

    Charles Gijsbers, « Entre passé et présent : deux séries de précisions sur le caractère manifestement disproportionné du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°03, p. 616     

    Philippe Théry, « Le droit d'accès au juge contre la règle de concentration des moyens ou des demandes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 413     

    Charles Gijsbers, « La sous-caution n'a pas à être mise en garde par la caution de premier rang », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 375     

    Philippe Théry, « La compétence retrouvée des cours d'appel… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 409     

    Charles Gijsbers, « Qui est créancier professionnel et qui ne l'est pas ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 377     

    Philippe Théry, « Un petit tour et puis revient ou la remise en selle du juge de l'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 411     

    Charles Gijsbers, « À propos d'un gage – irrégulier en la forme et au fond – dont les juges du fond n'ont pas su dire le nom ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 379     

    Charles Gijsbers, « Les sûretés ne disparaissent pas au motif que l'on proroge le crédit, même lorsque l'avenant est signé après l'échéance initiale ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 381     

    Michel Grimaldi, « Un droit de retour légal est transmissible aux héritiers de son titulaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 383     

    Michel Grimaldi, « Les arcanes de l'attribution préférentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 384     

    Michel Grimaldi, « La donation indirecte consentie à l'héritier acheteur du bien qui lui est loué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 386     

    Michel Grimaldi, « Un testament international peut être rédigé dans une langue inconnue du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 387     

    Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation valide la clause américaine, ou buy or sell, non sans contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 353     

    Léa Bureau, « La convention d'occupation précaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°02, p. 263     

    Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un local à usage commercial ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°7, p. 337     

    Jean-Sébastien Borghetti, « En guise de conclusion : merci d'articuler ! », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2025, n°1, p. 205     

    Hugues Périnet-Marquet, Hugues Perinet-Marquet, « Soixante ans de gouvernance dans la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°07, p. 513     

    Hélène Guiziou, « L'économie circulaire à l'épreuve de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1126     

    Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, 2025, n°1, p. 527 

    Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 151     

    Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 152     

    Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 155     

    Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 157     

    Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 110     

    Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 181     

    Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 121     

    Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 109     

    Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, 2025, p. 77