Laboratoire de Droit Civil

Cécile Chainais, Hugo Fournil, Erell Jan, « La fabrique des procès hors norme(s) », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2026, n°1, p. 13  

Charles Gijsbers, « Le cautionnement bénéficiant au sous-traitant peut-il être limité dans le temps ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 151  

Pierre-Yves Gautier, « Sous toutes réserves, à ce que le Conseil constitutionnel n'en ignore : confidentialité en entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°12, p. 560  

Olivier Deshayes, « La nouvelle subrogation légale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°04, p. 180  

Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Grimaldi, Claire Farge, « Pour une fiducie patrimoniale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°1, pp. 48-49  

Pierre-Yves Gautier, « Un arrêt écologique, qui mérite débat : à propos de l'obligation de délivrance d'un bien susceptible de polluer l'atmosphère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 880  

Pierre-Yves Gautier, « Où l'obligation de délivrance dans le bail se confond avec la garantie de jouissance paisible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 884  

Charles Gijsbers, « La propriété retenue à titre de garantie : propriété ou sûreté ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 896  

Charles Gijsbers, « Article 1415 : l'inefficacité du cautionnement souscrit par Madame ne prive pas d'effet l'autorisation qu'elle a donnée au consentement souscrit par Monsieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 899  

Philippe Théry, « La chose jugée et les tiers… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 918  

Philippe Théry, « Protection du secret des affaires : un minimum de diligence est requis… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 920  

Philippe Théry, « Constat d'achat en vue d'une action en contrefaçon : le réalisme l'emporte… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 921  

Philippe Théry, « Autour du titre exécutoire… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 922  

Philippe Théry, « Détermination de la compétence internationale : la ligne de partage entre le légal et le contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 923  

Philippe Théry, « Le discours sur la méthode : une résurgence des arrêts de règlement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 925  

Michel Grimaldi, « Le droit ab intestat du conjoint survivant sur les biens de famille à l'épreuve de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 901  

Michel Grimaldi, « Un legs réduit à la quotité disponible n'est pas un legs à titre universel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 904  

Michel Grimaldi, « Une donation-partage n'en est pas une si les lots sont, même pour partie, composés de quotes-parts indivise d'un même bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°04, p. 907  

Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 39   

Pierre-Yves Gautier, « Où la Cour de cassation martèle pas moins de six fois dans le même arrêt qu'il est interdit au juge de fixer le prix », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 594  

Pierre-Yves Gautier, « De l'abrogation à tort de la règle d'opposabilité du contrat aux ayants cause universels d'une partie, la Cour de cassation résiste au sujet de la publicité des cessions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 596  

Charles Gijsbers, « Entre passé et présent : deux séries de précisions sur le caractère manifestement disproportionné du cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 616  

Charles Gijsbers, « Le régime de l'expertise en cas de mise en œuvre d'un pacte commissoire ou les limites de l'unilatéralisme en droit des sûretés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 618  

Michel Grimaldi, « L'obligation du tirage au sort dans le partage judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 622  

Michel Grimaldi, « Pour le calcul de la réserve, les biens aliénés après l'ouverture de la succession doivent être évalués à la date de celle-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°03, p. 623  

Pierre-Yves Gautier, « La Cour de cassation valide la clause américaine, ou buy or sell, non sans contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 353  

Pierre-Yves Gautier, « Interdépendance contractuelle trop peu pensée : résolution unilatérale du premier contrat, entraînant caducité automatique du second », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 356  

Charles Gijsbers, « La sous-caution n'a pas à être mise en garde par la caution de premier rang », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 375  

Charles Gijsbers, « Qui est créancier professionnel et qui ne l'est pas ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 377  

Charles Gijsbers, « À propos d'un gage – irrégulier en la forme et au fond – dont les juges du fond n'ont pas su dire le nom ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 379  

Charles Gijsbers, « Les sûretés ne disparaissent pas au motif que l'on proroge le crédit, même lorsque l'avenant est signé après l'échéance initiale ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 381  

Léa Bureau, « La convention d'occupation précaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 263  

Philippe Théry, « La compétence retrouvée des cours d'appel… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 409  

Philippe Théry, « Un petit tour et puis revient ou la remise en selle du juge de l'exécution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 411  

Philippe Théry, « Le droit d'accès au juge contre la règle de concentration des moyens ou des demandes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 413  

Michel Grimaldi, « Un droit de retour légal est transmissible aux héritiers de son titulaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 383  

Michel Grimaldi, « Les arcanes de l'attribution préférentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 384  

Michel Grimaldi, « La donation indirecte consentie à l'héritier acheteur du bien qui lui est loué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 386  

Michel Grimaldi, « Un testament international peut être rédigé dans une langue inconnue du testateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 387  

Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un local à usage commercial ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 337  

Hugues Périnet-Marquet, Hugues Perinet-Marquet, « Soixante ans de gouvernance dans la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°07, p. 513  

Hélène Guiziou, « L'économie circulaire à l'épreuve de la nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1126  

Jean-Sébastien Borghetti, « Why Is Reforming Tort Law so Difficult in France? », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2025, n°1 

Hélène Guiziou, « Coordinating the Compensation Mechanisms for Bodily Injury: a Broader Approach to French Civil Liability Reform », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2025, n°1, p. 527 

Pierre-Yves Gautier, « Le prix devenu dérisoire dans une promesse de vente vieille de quarante-cinq ans, ou comment l'avant-contrat doit être distingué du contrat définitif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 106  

Pierre-Yves Gautier, « Le sous-acquéreur connaissait le vice de la chose, oui, mais en une autre qualité, il peut donc agir contre le fabricant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 110  

Yves Lequette, « Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 181  

Philippe Théry, « Compétence et fond du droit : tout est dans tout et réciproquement… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 151  

Philippe Théry, « Le traitement procédural de l'acte de gouvernement et de ses conséquences : continuité et pragmatisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 152  

Philippe Théry, « Quand la détermination de la charge des dépens éclaire la nature du référé probatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 155  

Philippe Théry, « Les exigences de rédaction d'un titre exécutoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°01, p. 157  

Hugues Périnet-Marquet, « Champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 109  

Charles Gijsbers, « Les garanties de paiement du sous-traitant : un dispositif efficace ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°3, p. 121  

Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, p. 77   

Charles Gijsbers, « La loi Le Meur et la protection constitutionnelle du droit de propriété », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 49  

Charles Gijsbers, « Cotraitance : la désignation d'un mandataire commun ne prive pas les membres du groupement de la possibilité d'agir directement en paiement contre le maître de l'ouvrage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 71  

Charles Gijsbers, « Être ou ne pas être un contrat d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°2, p. 73  

Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2025, n°1, p. 5 

Antoine Touzain, Sabine Abravanel-Jolly, « Les exclusions de garantie », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°101 

Antoine Touzain, « L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ? », Revue de philosophie du droit, Éditions Boleine , 2025, n°3, p. 83 

Antoine Touzain, « Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

Antoine Touzain, « L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°98 

Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6 

Antoine Touzain, « Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ? », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°96 

Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 6 

Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 3 

Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 5 

Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 2 

Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 6 

Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 4 

Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 5 

Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 2 

Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 5 

Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 2 

Pierre-Yves Gautier, « Le triomphe des pactes de préférence à durée indéterminée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 908  

Pierre-Yves Gautier, « Qu'est-ce qu'une sous-location ? Exercices de qualification », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 910  

Charles Gijsbers, « Le bénéfice de subrogation ne profite pas au donneur d'aval », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 933  

Charles Gijsbers, « Interruption de la prescription et sous-cautionnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 934  

Charles Gijsbers, « Une curieuse application de la responsabilité du notaire à l'égard de la caution…. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 936  

Charles Gijsbers, « Cautionnement et imputation des paiements partiels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 937  

Charles Gijsbers, « Inscription d'une hypothèque du chef du vendeur le jour même de la publication de la vente : le créancier ne subit pas l'arrêt du cours des inscriptions ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 939  

Elléa Ripoche, « Et si la proportionnalité n'était qu'une exception ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 799  

Philippe Théry, « Associé, tierce opposition, représentation et moyens propres… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 972  

Philippe Théry, « Subrogation personnelle et juridiction compétente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 973  

Philippe Théry, « Où l'on voit que le juge de l'exécution connaît mieux le code des douanes que le directeur général des douanes… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 974  

Philippe Théry, « L'extension des critères de compétence territoriale interne à un litige international en matière d'honoraires d'avocat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 975  

Philippe Théry, « La procédure et les électrons libres : à propos du Défenseur des droits… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 977  

Michel Grimaldi, « Le poids de la saisine… », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 941  

Michel Grimaldi, « Délivrance ou envoi en possession du légataire universel : gare à la réserve du conjoint ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 943  

Michel Grimaldi, « La demande en délivrance des legs se prescrit par le délai de droit commun de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 944  

Michel Grimaldi, « La prescription de l'action en réduction pour atteinte à la réserve en droit substantiel et en droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 946  

Jean-Baptiste Racine, « Arbitrage et communautés locales. Propos conclusifs », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 84-93  

Jean-Jacques Ansault, « De l'articulation harmonieuse du régime de l'astreinte et du droit des procédures collectives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°38, p. 3 

Jean-Jacques Ansault, « Rappel de l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente forcée de l’immeuble », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°38, p. 6 

Jean-Jacques Ansault, « L'excès de pouvoir et la mise à prix de l’immeuble », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°38, p. 7