Résumés des articles en anglais et en espagnol

En dissociant dans l’acte électoral le lien établi entre nationalité et citoyenneté, l'article 8B du traité signé à Maastricht le 7 février 1992 ouvre des perspectives inédites : en effet, les ressortissants européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident. Autrement dit, un Portugais habitant en France peut voter ou être élu à une élection municipale ou européenne en France, parce qu’il est...

Les citoyens européens disposent désormais d'un droit de vote et d'éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l'Union où ils résident et dont ils ne sont pas res­sortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États nations où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l'ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l'ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cœur de la construction nationale et de la définition identitaire : c 'est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l'Union.

Le vote juif en France est analysé à partir des résultats de travaux menés à Toulouse (Benayoun, 1978) et à Paris (Deutsch, 1978; IFOP, 1983) et d'une enquête effectuée dans quatre bureaux de vote à Strasbourg, sans doute la seule ville de France, où l'on puisse trouver, dans certains bureaux, une concentration de la population juive atteignant 25 % de l'ensemble de la population. Le faible pourcentage des juifs et leur dispersion dans l'espace interdiraient, en toute hypothèse, un effet décisif du vote des juifs au niveau des élections nationales. De plus, le vote des électeurs juifs est très proche de celui des électeurs non juifs appartenant aux mêmes catégories sociales. On peut toutefois avancer l'hypothèse d'une forte politisation des juifs, dont le comportement électoral tendrait à amplifier les mouvements de l'ensemble du corps électoral.

Journée d'études organisée par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, le Centre d'Étude et de Recherche Travail, Organisation, Pouvoir (CERTOP) et Structurations des Mondes Sociaux (SMS) de l'Université Toulouse-Jean Jaurès, et la European School of Political and Social Sciences (ESPOL) de l'Université Catholique de Lille

Table ronde organisée par le CECP, Université Paris Panthéon-Assas, le CERAPS, le CURAPP et le CERSA

Organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Univ. Paris II Panthéon-Assas et le CERAPS, UMR 8026 de l'université de Lille, du CNRS et de Sciences Po Lille

Organisée par Le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) et la fondation Heinrich Böll (Heinrich Böll Stiftung) Paris France

Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

Organisé par le CERAPS, Université Lille 2 et le CESSP, Université Paris 1 sous la responsabilité scientifique de Bernard Dolez, CESSP, Julien Fretel, CESSP, Rémi Lefebvre, CERAPS et Pierre Mathiot, CERAPS

Organisé par Olivier Beaud, Université Panthéon-Assas, IUF et François Saint-Bonnet, Université Panthéon-Assas

Avril 2022, le Parti socialiste est éliminé au premier tour de l’élection présidentielle avec six cent mille voix (1,74%), dix ans après en avoir accumulé 18 millions au second tour (51,64%). Cette défaite interroge la capacité du parti à justifier de sa propre existence, à s’adapter aux évolutions du conflit politique et à produire de nouvelles idées. La thèse étudie l’évolution des capacités de production idéelle du PS en analysant, entre 1971 et 2017, la politisation de la question « immigrés » dans le discours partisan. Ce thème, qui ne recoupe qu’imparfaitement le clivage capital/travail autour duquel le PS s’est historiquement constitué, sert de révélateur de la capacité du parti à faire évoluer son offre politique. La thèse met en œuvre un protocole mixte (lexicométrie, archives, 150 entretiens, monographies) et une approche comparée entre niveaux national et local. Sollicitant les outils de la sociologie partisane et de l’histoire sociale des idées politiques, et inscrivant l’analyse depuis l’espace partisan, elle discute les travaux sur les clivages et la politisation d’enjeux. La thèse montre tout d’abord la récurrence des stratégies de neutralisation dans l’expression collective du parti. L’axe culturel de la question « immigrés » est reformulé à partir de la question sociale. Ensuite, elle conclut qu’il n’est possible de comprendre les positions partisanes qu’en considérant, plus largement, le rapport du parti à son expression collective. Elle met en évidence les effets de l’hétérogénéité du parti et l’importance des conflits internes sur une expression collective progressivement destinée à préserver l’unité d’une organisation professionnalisée.

Cette recherche envisage la tension entre une conception englobante de la religion portée par les juifs orthodoxes et une conception privatisée et plurielle en vigueur dans la société française, une société laïque et sécularisée, des années 1980 à nos jours. Cette tension est explorée depuis ces deux points de vue. D’une part, elle interroge comment les juifs orthodoxes s’organisent pour ménager l’espace jugé nécessaire à leur pratique religieuse. Pour ce faire, elle explore leurs besoins, leurs demandes, ainsi que les stratégies qu’ils mettent en œuvre pour les porter. D’autre part, elle soulève la question de la gouvernance publique du religieux. Pour ce faire, elle étudie la manière dont l’État laïc appréhende une minorité religieuse, qui semble aller à contre-courant du mouvement de fond de la sécularisation. A partir d’un protocole de recherche mixte, et en mobilisant la sociologie électorale, la sociologie de l’action collective, l’analyse des politiques publiques, et des outils de sociologie de la religion, elle teste la consistance de l’intégralisme des juifs orthodoxes dans la société française. Elle réfléchit ainsi à la gouvernance de minorités religieuses intégralistes, à partir d’un autre cas que l’islam, et distingue ce qui relève d’une religion en particulier ou de l’orthodoxie. Elle montre une érosion de l’intégralisme religieux, du fait de réponses défavorables des institutions publiques et de la sécularisation qu’il ne parvient pas à enrayer.

Ce projet de thèse a pour ambition d’étudier la trajectoire particulière du souverainisme français. Importé du Québec – où la défense de l’idéal national est d’ailleurs soutenue par le plus important parti de centre-gauche, le Parti Québécois (PQ)2 – le souverainisme est une notion protéiforme dont le coeur est la défense de l’État-nation et le rejet du supranationalisme. Le terme apparaît vers 1967-1968, lorsqu’échouant à convaincre le Parti Libéral d’adopter un programme dit de « souveraineté-association » vis-à-vis du Canada, René Lévesque créa le PQ. À l’origine, le « souverainisme » fut donc conçu au sein de la famille libérale, son initiateur s’associait d’ailleurs volontiers aux couples « sociale-démocratie » ou « centre-gauche »3. Il faut également préciser que, de l’autre côté de l’Atlantique, il s’agit avant tout de prétendre à l’autonomie politique d’une communauté française ouverte, dans un ensemble anglophone canadien.

Juin 2020. Alors qu’à Paris, place de la République se déroule une manifestation organisée par le Comité Adama, une contre-manifestation s’engage depuis le toit d’un immeuble surplombant la place. Ce sont des militants de Génération identitaire, venus dire « Stop au racisme anti-blanc ». Qu’est-ce que le mouvement identitaire ? Qui sont ceux qui s’y engagent, et pourquoi ? Cette thèse ambitionne de répondre à ces questions grâce à un protocole de recherche mixte croisant observations, entretiens, données quantitatives sur les adhérents et archives. En recourant aux approches organisationnelle, idéelle et sociétale des partis politiques et au cadre théorique des mouvements sociaux, cette thèse analyse les organisations qui structurent ce « monde identitaire », les individus qui y participent et les représentations qui le traversent. Elle contribue ainsi à divers champs de la science politique : organisations politiques, histoire sociale des idées, diffusion des mouvements sociaux, sociologie du militantisme et des pratiques militantes. La thèse interroge les effets de la marginalité sur les organisations et l’engagement politique. Les résultats montrent que la marginalité produit des effets singuliers sur la façon dont les groupes s’organisent, pensent, recrutent et agissent. L’agir des militants identitaires ne se limite pas à la sphère publique, il se prolonge dans la sphère privée, s’actualise au quotidien, envahit la vie, l’être. La thèse soutient que la marginalité peut être considérée comme un stigmate, en tant qu’elle est apparemment dépréciative mais peut être « retournée » par le groupe en un attribut valorisant.

Quelles relations pouvons-nous établir entre les évolutions traversées par les Républicains et les profils de ses adhérents ? L'hypothèse étant qu'ils évolueraient selon un processus circulaire d'influence réciproque. C'est-à-dire que, d'une part, les évolutions traversées par le parti, ont réduit le « monde partisan de droite » présent au sein du parti à la frange la plus conservatrice. Réciproquement, cette évolution du « peuple de droite » a entériné la stratégie droitière du parti, malgré sa faible rentabilité électorale. Afin de vérifier cette hypothèse, j'ai construit un protocole de recherche inspiré directement des travaux sur les adhérents de la droite français, mêlant : -Une analyse quantitative au niveau national, par la distribution d'un questionnaire lors d'un rassemblement du parti. Cela permettant de dresser un tableau général des profils sociodémographiques présents au sein des Républicains. -Deux monographies réalisées au sein de deux fédérations locales différentes (Gironde et Alpes-Maritime). Ces monographies, basées notamment sur des entretiens et une observation participante, permettront d'affiner l'analyse au niveau national, en mettant en valeur les réseaux, ainsi que les cultures professionnelles et politiques qui irriguent le parti par le prisme de ses adhérents.

La recherche vise à définir la relation au vote des ressortissants portugais résidant dans des Etats membres de l’Europe du Nord. La mise en place de la citoyenneté de l’Union européenne nous a donné l’opportunité d’interroger les pratiques électorales, les représentations politiques et les appartenances identitaires des Portugais. Après avoir présenté les recherches relatives à l’immigration portugaise en Europe du Nord, nous avons exposé le choix méthodologique de la monographie et de la comparaison internationale (France, Belgique, Luxembourg). A partir de notre étude de terrain, nous avons montré que le comportement électoral des Portugais repose sur des déterminants contextuels et individuels. Plusieurs modèles de participation ont été construits pour rendre compte de la diversité et de la complexité des rapports des Portugais à la politique

Cette thèse propose une analyse des enjeux socio-politiques liés au contrôle du capital guerrier dans le cadre des compétitions électorales. Plus précisément, ce travail a pour objectif, par l’étude de cas du Zimbabwe, de contribuer à une explication basée sur des individus et leurs actions comme cause fondamentale de la violence électorale. De manière descriptive, nous nous concentrons sur une analyse des caractéristiques liées au capital guerrier qui expliquent la configuration de la violence électorale au Zimbabwe lors des trois périodes électoraux de 2002 à 2013. D’abord, nous aborderons la construction de notre problématique. Nous y présenterons une revue de la littérature pour passer en revue les différentes théories et études sur la violence liée au vote. Nous verrons qu’elles tournent autour du lien de trois notions : la démocratie, les élections et le vote. Notre approche revient à éclaircir comment ce phénomène se passe et à appréhender les raisons pour lesquelles les acteurs la mettent en œuvre et y participent au lieu de rester pacifiques ou paisibles. Nous considérons qu’il est possible de bien comprendre les causes et dynamiques autour de la violence électorale par un regard plus approfondi porté sur le bourreau et la victime. Après, nous considèrerons comment le mouvement nationaliste et la guerre anticoloniale ont conduit à un système politique au Zimbabwe où la force et la violence étaient devenues les moyens principaux pour garantir la mobilisation et le châtiment lors des élections. D’un côté, nous montrerons que les stratégies nationalistes et de guérilla mise en œuvre durant les élections expliquent le déclenchement, la prolifération et la participation de ses associés et partisans à la violence électorale. Le déclenchement de la violence électorale intervient lors des étapes fragiles du cycle électoral des élections présidentielles du Zimbabwe, précédant le vote. Ces stratégies incluent la mobilisation de toutes ses mains d’œuvre pour la mise en place en œuvre de la violence (l’implication des acteurs étatiques et des partisans de la ZANU-PF) et la mise en place de ressources des guerriers nationalistes (sa tactique de ciblage de victimes, la modalité d’exécution des atouts des guerriers et la mise en œuvre du savoir-faire de la ZANU-PF). De l’autre, notre travail montre que les agressions ont des conséquences sur les institutions et le processus électoral du pays qui renforce, se renouvelle et se reproduit la violence électorale.

Nous nous proposons dans ce travail d’éclairer le processus d’émergence, entre 2002 et 2007, du discours de l’identité nationale dans la parole de Nicolas Sarkozy, et cela au prisme du paradigme des actes de langage, prisme nous permettant de mesurer parallèlement l’opérabilité des concepts de la philosophie et de la pragmatique du langage dans la compréhension des discours de nature politique. Notre hypothèse est que la rhétorique sarkozyste sur la nation résulte d’une dynamique discursive régie par la tension entre l’intention de son auteur et les contextes idéologiques et politiques dans lequel celui-ci se trouve inséré. Plus précisément, il s’agit ici de comprendre les attendus de ce discours et les effets cognitifs et politiques qu’il a pu engendrer au travers de la relation que celui-ci entretient à la configuration de l’espace idéologique des Français et des rapports de forces qui structurent l’espace politique. Pour ce faire, nous nous sommes appuyée sur l’analyse automatisée des déclarations de Nicolas Sarkozy prononcées entre 2002 et 2007, confrontant ses résultats à diverses enquêtes d’opinions sur les valeurs des Français mais aussi à l’évolution des dynamiques électorales observables depuis les années 1980. Il ressort de nos recherches que le discours de l’identité nationale sarkozyste est un véritable acte, résultat d’une entreprise discursive de coalescence idéologique menée dès 2003 et qui se caractérise par un pragmatisme. Cherchant à faire exister et à imposer un ordonnancement du réel jusqu’alors impensé, cette entreprise se définit comme une construction sans cesse renouvelée, puisant dans le contexte pour mieux certifier auprès de ses destinataires la pertinence de la grille du réel qu’elle promeut. Passant alors entre 2003 et 2007 d’une rhétorique de cadrage à un problème objectivé socialement et politiquement autorisé, le discours de l’identité nationale aura in fine participé à transformer l’ordre des choses et, corrélativement, à maximiser les chances de Nicolas Sarkozy de remporter les élections présidentielles de 2007.

Les Systèmes d’Aide au Vote (SAV) comparent, sur des enjeux variés, les positions des utilisateurs avec celles des partis ou des candidats qui sont établies à partir d’une analyse de contenu de leur programme électoral. Les SAV sont un outil d’analyse novateur à usage des politistes puisqu’ils leur permettent de récolter des données empiriques à grande échelle tout au long d’une campagne électorale. L'objectif principal de cette thèse est d'utiliser les données collectées par les SAV afin d’analyser la diffusion d’un site Web à caractère informatif et politique, i.e. les SAV, auprès des internautes dans des systèmes médiatiques différents. Cette thèse teste l'hypothèse selon laquelle l'utilisation des SAV par différents groupes d'électeurs (électeurs partisans, hésitants et indécis) varie selon les systèmes médiatiques. Les analyses des données collectées par des SAV dans sept démocraties électorales représentant trois différents types de systèmes médiatiques (Democratic Corporatist, Liberal et Pluralist Polarized) montrent que les systèmes médiatiques structurent les comportements et influent sur le degré d’exposition à des informations politiques en ligne. Le second apport de cette thèse est l’utilisation des données collectées par un SAV pour l'analyse électorale, notamment pour l’étude du vote sur enjeux et des dynamiques de campagne. Plusieurs analyses sont réalisées dans cette thèse à partir des données recueillies par le SAV français de La Boussole présidentielle. Cette thèse montre que, bien qu’étant non-probabilistes, les échantillons SAV sont très informatifs à condition d’être intégrés dans un cadre de recherche approprié et d’ajuster les biais statistiques.

Les Systèmes d’Aide au Vote (SAV) comparent, sur des enjeux variés, les positions des utilisateurs avec celles des partis ou des candidats qui sont établies à partir d’une analyse de contenu de leur programme électoral. Les SAV sont un outil d’analyse novateur à usage des politistes puisqu’ils leur permettent de récolter des données empiriques à grande échelle tout au long d’une campagne électorale. L'objectif principal de cette thèse est d'utiliser les données collectées par les SAV afin d’analyser la diffusion d’un site Web à caractère informatif et politique, i.e. les SAV, auprès des internautes dans des systèmes médiatiques différents. Cette thèse teste l'hypothèse selon laquelle l'utilisation des SAV par différents groupes d'électeurs (électeurs partisans, hésitants et indécis) varie selon les systèmes médiatiques. Les analyses des données collectées par des SAV dans sept démocraties électorales représentant trois différents types de systèmes médiatiques (Democratic Corporatist, Liberal et Pluralist Polarized) montrent que les systèmes médiatiques structurent les comportements et influent sur le degré d’exposition à des informations politiques en ligne. Le second apport de cette thèse est l’utilisation des données collectées par un SAV pour l'analyse électorale, notamment pour l’étude du vote sur enjeux et des dynamiques de campagne. Plusieurs analyses sont réalisées dans cette thèse à partir des données recueillies par le SAV français de La Boussole présidentielle. Cette thèse montre que, bien qu’étant non-probabilistes, les échantillons SAV sont très informatifs à condition d’être intégrés dans un cadre de recherche approprié et d’ajuster les biais statistiques.

Après la création du marché unique et de l’euro, la mise en place d’une politique européenne de défense est vue comme le prochain défi de la construction européenne. Pourtant, celle-ci alimente peu le débat public en France. Les citoyens semblent désintéressés et sous-informés. Néanmoins, il ressort des sondages que la défense européenne jouit d’un très fort soutien au sein de la population française, autour des 80%, ce qui laisse penser qu’une forte connotation positive lui est attachée. Cependant, ce soutien est conditionné : il relève avant tout d’une volonté d’assurer l’autonomie de la France vis-à-vis des Etats-Unis sans que soit considéré pour autant un transfert de souveraineté au niveau européen. Comment expliquer un soutien aussi massif ? Comment les individus se représentent-ils l’Europe de la défense à laquelle ils se disent favorables ? D’où viennent ces représentations ? La défense européenne étant un enjeu à la fois non domestique et non prioritaire pour les citoyens, nous supposons que les opinions sur cette question reposent principalement sur ce qu’en disent les médias. À partir de cette hypothèse, nous menons une analyse de la couverture de l’Europe de la défense – en termes de cadrage – dans la presse quotidienne nationale française. Les résultats de cette étude révèlent un « cadrage transatlantique » dominant qui va dans le sens des observations faites à partir des sondages. De plus, la PESD bénéficie d’un environnement interprétatif homogène et positif : le discours médiatique sur l’Europe de la défense a tout d’un discours promotionnel. Enfin, il apparaît que la façon dont la presse en traite est typiquement française. Néanmoins, ce n’est pas parce que les médias proposent un cadre d’intelligibilité d’un enjeu que le public s’y rallie nécessairement. L’influence des médias n’est ni automatique ni directe. A partir d’entretiens exploratoires, nous confrontons les deux discours, celui de la presse et celui de citoyens. Il apparaît que si les discours des interviewés sur la défense européenne sont également positifs, ceux-ci semblent prendre leur distance avec les discours de la presse. Qu’ils soient capables de proposer des cadres alternatifs sur le sujet ou qu’il s’agisse d’un effet de la situation d’enquête reste cependant à déterminer.

Il s'agit d'analyser la transformation des systèmes représentatifs locaux dans le temps à travers la perturbation provoquée par le recours aux référendums locaux. En nous fondant sur une comparaison entre la France et l'Allemagne, nous distinguons la manière dont les référendums consultatifs et décisionnels offrent aux citoyens des occasions de participer aux affaires locales. L'objectif de ce travail est d'étudier les effets de l'institutionnalisation du référendum sur les systèmes politiques locaux.

La révision des circonscriptions électorales consiste, dans le cadre des démocraties représentatives, à donner un ressort territorial à l’élection des membres des assemblées parlementaires. Loin de se réduire à une mesure neutre et purement administrative, comme en atteste l’histoire tourmentée des manœuvres électorales, cette opération entraîne de nombreuses conséquences sur la sincérité des résultats électoraux, les rapports de force entre partis politiques et la constitution des majorités gouvernementales ainsi que sur la représentation des intérêts, des idées et des valeurs. En lien avec l’évolution permanente des mentalités, les principes guidant la réalisation des découpages électoraux connaissent, dans la continuité de la mue séculaire des modes de gouvernement, une nouvelle métamorphose tendant à rapprocher gouvernants et gouvernés, en vue de répondre ultimement aux attentes des citoyens. Les circonscriptions électorales se trouvent ainsi amenées à devoir être en adéquation avec une vision plus ambitieuse de l’égalité de représentation, laquelle suppose non seulement une égalité devant le suffrage mais également une représentation effective et une délimitation des circonscriptions législatives soustraite aux pressions du pouvoir politique. Cette évolution, commune à plusieurs systèmes juridiques, ouvre la voie à une étude comparative centrée sur quatre pays aux traditions électorales différentes : Royaume-Uni, Canada, États-Unis et France. Au-delà des appréciations classiques, il sera ainsi possible, au carrefour du droit et de la politique, de faire ressortir les implications multiples que viennent induire ces mutations sur la consistance des circonscriptions électorales, sur la nature de la représentation politique et, finalement, sur l’affermissement et le renouvellement de la démocratie.

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique.

Le dernier tiers du XIXème siècle ne constitue pas un moment pamphlétaire parmi d’autres. Non seulement il survient dans une période de démocratisation inédite qui confère au fait pamphlétaire un statut nouveau en lui permettant d’investir l’espace public officiel, mais il est aussi marqué par l’invention de la figure du pamphlétaire et l’émergence de personnalités reconnues comme telles et accédant parfois à une visibilité de premier plan. En dépit de leurs différences de cultures politiques, ces personnalités contribuent à organiser tout un jeu et tout un monde du pamphlet au croisement de la littérature, du journalisme et de la politique. A travers leur violent répertoire discursif, elles contestent l’ordre politique en cours d’édification et le procès de civilisation des mœurs politiques. Partant de l’hypothèse que ces pamphlétaires ont pu être des médiateurs importants du politique, notre recherche a pour objet d’interroger leur contribution aux processus de politisation. Elle entend examiner, dans une perspective socio-historique, dans quelle mesure ils ont pu représenter, dans cette période d’enracinement de la République et de stabilisation de la démocratie, un cheminement de la politique hors des sentiers battus, en favorisant une forme symbolique de participation non conventionnelle au jeu politique et en incarnant une forme transitoire de la rationalisation des passions politiques, entre l’émeute révolutionnaire et la patience démocratique.