Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Manon Dosen-Lepoutre, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, 2e éd., Éditions A. Pedone, 2019, 2943 p.
Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) », 2017
Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») déclarait Jean-Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de crime de guerre et de crime contre l’humanité commis lors de l'opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003 par le contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Cette décision qui clôture huit longues années de procédure conduit pour la première fois la ...
Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur », 2016
« Il n’incombe pas au Bureau de mener des enquêtes et des poursuites à l’égard de chacun des crimes prétendument commis dans une situation donnée ou contre chaque personne qui en serait responsable et ce n’est pas non plus son rôle ». Le Projet de document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires (ci-après « le projet ») du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») est très clair sur ce point : la justice re...
