Conférence CEE organisée par l'EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Efthymia Lekkou, Maître de conférences en droit public, CEE EDIEC,...
Webinaire organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre...
Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST...
Entretiens organisés par Clara Grudler, Guillaume Langle, Apolline Marichez et Valentin Martin, Doctorants en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ...
Conférence organisée par le l'UMR DICE, l'ILF, le CERIC, Faculté de droit, Aix Marseille Université ainsi que le CNRS...
Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux CEJESCO de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale...
Conférence sous la direction de Jérémy Martinez, Maître de conférences au Centre de recherche Droit Dauphine CR2D et Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris Dauphine...
Colloque organisé par le CREDIP EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Manon Dosen-Lepoutre, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, 2e éd., Éditions A. Pedone, 2019, 2943 p.
Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) », 2017
Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») déclarait Jean-Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de crime de guerre et de crime contre l’humanité commis lors de l'opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003 par le contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Cette décision qui clôture huit longues années de procédure conduit pour la première fois la ...
Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur », 2016
« Il n’incombe pas au Bureau de mener des enquêtes et des poursuites à l’égard de chacun des crimes prétendument commis dans une situation donnée ou contre chaque personne qui en serait responsable et ce n’est pas non plus son rôle ». Le Projet de document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires (ci-après « le projet ») du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») est très clair sur ce point : la justice re...
