Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Subornation des témoins et autres atteintes à l’administration de la justice devant la CPI (Retour sur l’affaire Bemba Gombo) », 2017
Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») déclarait Jean-Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de crime de guerre et de crime contre l’humanité commis lors de l'opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003 par le contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Cette décision qui clôture huit longues années de procédure conduit pour la première fois la ...
Manon Dosen-Lepoutre, Manon Dosen, « Sélection et hiérarchisation des affaires devant la CPI : les dits et non-dits de la politique pénale du Procureur », 2016
« Il n’incombe pas au Bureau de mener des enquêtes et des poursuites à l’égard de chacun des crimes prétendument commis dans une situation donnée ou contre chaque personne qui en serait responsable et ce n’est pas non plus son rôle ». Le Projet de document de politique générale relatif à la sélection et à la hiérarchisation des affaires (ci-après « le projet ») du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « la Cour ») est très clair sur ce point : la justice re...
