Droits International, Comparé et Européen

#DICE UMR 7318
Unité mixte de recherche Aix-En-Provence (13) ScanR IdRef Site web

Créé en 2004 par le regroupement de quatre équipes, l'unité mixte de recherche Droits international, comparé, européen « DICE » n°7318 est le fruit du regroupement institutionnel d’équipes anciennes qui disposaient déjà d’une grande notoriété (le CERIC et le GERJC à Aix-en-Provence, le CDPC à Toulon et l'IE2IA à Pau). DICE est une organisation de type confédéral. Si elle s’attache au respect des diversités disciplinaires et des spécificités de chaque équipe, elle forge également au fil des années une véritable identité collective fondée sur sa capacité à développer une recherche ouverte aux enjeux internationaux et européens, aux impératifs de la pluridisciplinarité et au comparatisme.

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Axes de recherche

  • Recherches Internationales et Communautaires
  • Droit et Politique Comparés
  • Etudes et de Recherches Comparées sur la Justice Constitutionnelle
  • Etudes Ibériques et Ibéro- Américaines
  • Droit Humanitaire et Gestion des Crises

Direction

Portrait de Eve Truilhé
Directrice  :

Eve Truilhé

Directeur de recherche, Droit public.

Localisation

3 Av Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Carine David, « The 2018-2021 sequence of referendums in New Caledonia. The uselessness of a ‘Yes/No’ referendum in divided societies », Small States and Territories Journal, University of Malta, 2026, n°1 

    Julien Couard, « Référé commercial et identité religieuse d'une entreprise investie d'une mission de service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°16, p. 754  

    Théo Ducharme, « La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2026, entre originalité et déception », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026 

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (CE) no 805/2004 Titre exécutoire européen : portée du droit de refuser un acte introductif d'instance non traduit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2026, n°01, p. 163  

    Caroline Regad, « Façonner le droit de demain : l'ancrage de l'Histoire et la dynamique d'avenir », Signatures internationales, Association Française des Docteurs en Droit, 2026, n°6180 

    Cédric Riot, Caroline Regad, « Cosmopolis – Humains, Animaux, Nature – Plaidoyer pour une Nouvelle Alliance du peuple de la Terre Ou comment préserver le lien originel du vivant sur la planète bleue », Les Échos du Vivant, , 2026 

    Jean-François Kerléo, « Focus sur… les conditions financières du mandat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 129  

    Jean-François Kerléo, « Protection fonctionnelle de l'élu : un ajustement salutaire mais insuffisant », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 137  

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial. Être femme en Europe : quels droits, quelle protection ? », la Gazette des droits fondamentaux, , 2026, pp. 4-5 

    Guillaume Payan, « Brèves réflexions sur le devenir du Code mondial de l’exécution : l’intégration de l’Intelligence artificielle », Ars Aequi, , 2026, n°20252 

    Florence Reille, « Résiliation du bail pour impayés postérieurs : nette confirmation de l'inversion des priorités par la Cour de cassation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 185  

    Florence Reille, « Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif : précision sur le passif concerné », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 187  

    Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Yvette Obekandon, « L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2026, n°173  

    Annabelle Pena, « Les étrangers dangereux soumis au même régime de rétention que les terroristes condamnés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°06, p. 328  

    Damien Connil, Nicolas Bareït, « Juriste-écrivain. Une mosaïque », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2026, n°8, pp. 11-13 

    Julien Giudicelli, « Entre autonomie et séparatisme, le défi constitutionnel italien »: L’exemple sicilien, Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2026, n°48   

    Sophie Gambardella, Hugo Durand, Karine Beaugelin-Seiller, Celine Duffa, « From modelling to management: improving decision-making through contextualized marine radiological impact assessments after a nuclear accident », Journal of Environmental Radioactivity, Elsevier, 2026   

    Julien Giudicelli, « L’intégration du droit international dans l’ordre juridique interne, vecteur de reconfiguration du droit constitutionnel français », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2026, n°48 

    Anne Dobigny-Reverso, « De l'intérêt de la recherche foncière pour la détermination de la propriété : le bien communal et la loi révolutionnaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 43  

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, Sandrine Maljean-Dubois, « Dix ans après l’Accord de Paris : quel bilan pour la lutte contre le réchauffement climatique ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°4   

    Émilien Quinart, Théo Ducharme, « Regard critique sur l’adoption de la loi de finances pour 2026 : l’usage contestable des procédures d’urgence », Juspoliticum Blog, , 2026 

    Julien Giudicelli, « Décrocheurs de portraits du chef d’Etat, désobéissance civile, droit de résistance et judiciarisation de l’action militante », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2026 

    Sandrine Maljean-Dubois, Anne-Cécile Hoyez, « Le care en pratique(s) », Lettre des départements scientifiques du CNRS. Sciences de l'homme et de la société, CNRS, Département des sciences de l'homme et de la société, 2026, p. 49   

    Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat, Sandrine Maljean‐dubois, « Opening the doors. Legal consequences of breaching international climate obligations in the ICJ Advisory Opinion », Review of European, Comparative & International Environmental Law, Wiley, 2026   

    Théo Ducharme, Emilien Quinart, « Regard critique sur l’adoption de la loi de finances pour 2026 : l’incompréhension de la logique coalitionnelle », Juspoliticum Blog, , 2026 

    Sophie Gambardella, « International environmental law (2024) », Yearbook of international disaster law, Brill, 2026   

    Aurélie Duffy-Meunier, « Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2026   

    Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Le Haut représentant de Bosnie-Herzégovine face aux critiques de légitimité et d’ingérence », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°42, pp. 53-69 

    Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 42-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°42, pp. 1-3 

    Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°202542, p. 2208 

    Zérah Brémond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°42, p. 2208  

    Florence Reille, « L'éligibilité à la procédure collective indifférente à la nature des dettes de l'entrepreneur individuel à patrimoine unique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 756  

    Florence Reille, « Résolution d'un plan commun et dispense de déclaration de créances : d'une question technique à une question fondamentale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 759  

    Guillaume Payan, « La nouvelle procédure française de saisie des rémunérations : le droit judiciaire belge comme (lointaine) source d’inspiration ? », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, Larcier, 2025, n°20252 

    Claire Mongouachon, Marie Cartapanis, « La Cour d’appel de Paris confirme la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un groupe de sociétés pour des pratiques discriminatoires entravant la vente en ligne dans le secteur des verres optiques (Essilor) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Claire Mongouachon, « La Commission européenne inflige à un GAFA une amende de 797,72 millions d’euros pour pratiques abusives en faveur de la marketplace de son réseau social (Facebook Marketplace) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025, n°4 

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « De la pétition à la consultation : la difficile institutionnalisation de la participation citoyenne en République de Moldavie », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°412025, pp. 35-47 

    Xavier Magnon, « Commentaire de l’article du Doyen Louis Favoreu Le Conseil constitutionnel, 3e chambre du Parlement, ultime raffinement du parlementarisme rationalisé, RD publ. 1967, p. 5-120, in Les grands discours de la culture juridique, sous la direction de X. Magnon et A. Roblot-Troizier, Dalloz, Grands arrêts, 2017, 1re édition, p. 866-887 », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025   

    Claire Portier, « Comité des droits de l’enfant cherche force obligatoire, désespérément », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 41-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°41, pp. 1-2 

    Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 845  

    Louis Balmond, « Chronique Sécurité humaine . L'Organisation Mondiale de la Santé au service de la Sécurité sanitaire internationale », Paix et sécurité européenne et internationale, Laboratoire de Droit International et Européen, 2025   

    Ariane Vidal-Naquet, « Et si le Conseil constitutionnel avait jugé autrement ? Chronique uchronique d'une divergence de considérant », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 793  

    Guillaume Payan, « Saisie conservatoire de navire : articulation de la Convention de Bruxelles de 1952 avec le Code des transports », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

    Thierry Garcia, « Non-reconnaissance (provisoire ?) par la France de l'Etat palestinien », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2025, n°3 

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025, n°3 

    Olivier Le Bot, « Autorisations d'urbanisme et prescriptions : faculté ou obligation ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 741  

    Caroline Regad, « La France a organisé la première Assemblée de la Terre, voici pourquoi elle est pionnière », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2025  

    Guillaume Payan, « Déontologie des commissaires de justice français : nouveau corpus juridique », Ius & Actores : Revue des acteurs de la justice et du recouvrement, Larcier, 2025, pp. 5-10 

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « Éditorial Lettre de l'Est n° 40-2025 », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°40, pp. 1-2   

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle polonaise de 2025 : entre polarisation politique et sociale, contestations et défis institutionnels », Lettre de l'Est (Aix-en-Provence), Association francophone des chercheurs sur les pays de l'Est, 2025, n°40, pp. 29-40   

    Florence Reille, « Remboursement de prélèvements SEPA antérieurs au jugement d'ouverture : absence d'atteinte à l'interdiction des paiements », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 566  

    Florence Reille, « Sort de la résidence principale d'un EI en cas de procédure bi-patrimoniale : un non-avis qui questionne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 571  

    Julien Dubarry, « À propos de l'ouvrage À la découverte du droit – Une propédeutique juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1512  

    Nicoletta Perlo, Aurélie Duffy-Meunier, « La justice constitutionnelle illibérale. Un dialogue interdisciplinaire et de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025 

    Nicoletta Perlo, Aurélie Duffy-Meunier, « La justice constitutionnelle illibérale. Introduction », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2025   

    Alexis Blouët, « La critique radicale de la laïcité de Talal Asad », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2025, n°2023   

    Julien Giudicelli, « La matrice idéologique des extrêmes droites », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°3   

    Catherine Tzutzuiano, « Les rencontres conjugales en détention sous surveillance : suite et fin? », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2025 

    Carine David, « ‘Liberté, Egalité, Fraternité’ ? Les outremers en marge de la République sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°5 

    Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Quel avenir pour le devoir de vigilance européen ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°28, p. 1345  

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Médiation préalable obligatoire : conformité (conditionnée) au droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 269  

    Guillaume Payan, « Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement Injonction de payer européenne : sanction encourue en cas de signification irrégulière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 273  

    Jean-François Kerléo, « Rapport de la Cour des comptes sur le recours par les collectivités aux cabinets de conseil : un (nouveau) coup d'épée dans l'eau ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°07, p. 381  

    Anne Meyer-Heine, Sandra Montchaud, « Promouvoir une finance au service de l'environnement. La taxonomie verte européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°690, p. 390  

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, « L’élection présidentielle en Moldavie sous l’emprise traditionnelle de l’opposition idéologique entre l’Est et l’Ouest », Diritto pubblico comparato ed europeo , Il Mulino, 2025, n°2 

    Julien Couard, « Civitas non iudicat Ecclesiam : à propos des recours des (ex-)ministres du culte contre leur culte devant les juridictions étatiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°25, p. 1234  

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « Is there a legal concept of biomedical innovations in EU binding law? », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025   

    Éloïse Gennet, Aurélie Mahalatchimy, « How does EU non-binding law contribute to the scientific concept of biomedical innovations? », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025   

    Xavier Magnon, Aurélie Mahalatchimy, Marie Glinel, « Dossier: Définitions et concepts du biodroit », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025  

    Xavier Magnon, Aurélie Mahalatchimy, Marie Glinel, « Pourquoi un dossier sur les définitions et les concepts du biodroit ? », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025   

    Xavier Magnon, Aurélie Mahalatchimy, Marie Glinel, « Why a special issue on definitions and concepts in biolaw?  », Confluence des droits_La revue, UMR 7318 Droits International, Comparé et Européen (DICE) , 2025   

    Sandrine Maljean-Dubois, Marion Lemoine-Schonne, « Prendre au sérieux les enjeux de la transition climatique et environnementale de la recherche », Lettre des départements scientifiques du CNRS. Sciences de l'homme et de la société, CNRS, Département des sciences de l'homme et de la société, 2025, pp. 15-16   

    Carine David, « Le droit au bonheur, une idée émergente en droit comparé », LUMI, Universita di Corsica Pasquale Paoli, 2025, n°6   

    Claire Mongouachon, « DMA : La Commission européenne publie son deuxième rapport annuel sur le règlement sur les marchés numériques », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2025 

    Caroline Regad, « Connaître la terminologie avant de se lancer dans le droit des animaux », Village de la Justice : la communauté des métiers du droit, , 2025 

    Caroline Regad, « Lancement de l’Assemblée de la Terre – France ou Comment repenser les objectifs de développement durable à l’horizon 2030 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°26 

    Cédric Riot, Caroline Regad, « (R)évolution du droit du vivant par la soft law – Droit du vivant, droit des animaux, droit de la Nature : la Déclaration de Toulon et la Charte du droit du vivant au soutien des réformes et/ou avancées non-anthropocentrées à travers le monde », Village de la justice, , 2025  

    Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Alla Grynchak, Oleksii Lialiuk, « Municipalities in the System of Territorial Organization of Public Authority in the European Countries: Prospects for Ukraine », Theory аnd Practice оf Jurisprudence, Yaroslav Mudryi National Law University, 2025, n°27, pp. 1-14 

    Guillaume Payan, « Promotion de la Justice amiable : entre incitation et contrainte », Revue de droit canonique, Institut de droit canonique (Strasbourg et France) , 2025, n°742 

    Florence Reille, « Instance toujours en cours après adoption du plan : l'impossible condamnation du débiteur au paiement ou la question de ses fondements », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 436