# L'imprévision - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'imprévision, Étude comparée droit public-droit privé des contrats, collection. logiques juridiques, 690 pages   présentation de l'éditeur longtemps, ...

## Parution

*Étude comparée droit public-droit privé des contrats*

- **ISBN** : 234-3-0903-99
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Collection. Logiques Juridiques, 690 pages
 
Présentation de l'éditeur
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
Préface de Françoise Fraysse


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-09-10

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