L'imprévision

Parution : 09/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 234-3-0903-99
Site de l'éditeur

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

Émilie Labrot

Collection. Logiques Juridiques, 690 pages

Présentation de l'éditeur

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.

Préface de Françoise Fraysse

La responsabilité financière des gestionnaires publics
Présentation de l’éditeur
Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....
Droit administratif général et droit administratif spécial
Présentation de l’éditeur
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions...
Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Présentation de l’éditeur
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...
L'ordre public
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter...
Droit du littoral
Présentation de l’éditeur
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...
La contractualisation du droit
Présentation de l’éditeur
L’ouvrage restitue les actes de deux colloques franco-brésiliens qui ont eu lieu en 2023, d’abord à Rio de Janeiro, puis à Paris, pour discuter du phénomène de la contractualisation du droit dans le cadre d’un partenariat inédit entre la Société de législation comparée et la Procurature générale de l’État de Rio de Janeiro.
Au programme,...
Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions
Présentation de l’éditeur
La promesse de cession forcée de l’ensemble des actions du promettant, conclue dans le cadre des pactes d’actionnaires, peut prendre plusieurs formes et reposer sur divers mécanismes de sortie. Il s’agit notamment des clauses de good or bad leaver, des clauses de drag-along, des clauses de buy or sell, des promesses activées par un changement de contrôle,...
Contribution à l’étude critique de la notion de contrat
Présentation de l’éditeur
« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »
L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...
Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation
Présentation de l’éditeur
La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif.
Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la...
Droits et obligations des agents publics
Présentation de l’éditeur
Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...
Théorie des intérêts moratoires
Présentation de l'éditeur
Perçu traditionnellement à travers le prisme de la responsabilité civile, l’intérêt moratoire se veut le produit d’un mariage idyllique entre un retard illicite imputable au débiteur d’une créance monétaire et un préjudice moratoire subi par le créancier.
L’harmonie apparente est trompeuse. Le temps de l’horloge ne coïncide pas toujours avec...
Petits mensonges en famille
Présentation de l'éditeur
Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun.
Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de...

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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L'imprévision

Étude comparée droit public-droit privé des contrats

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La responsabilité financière des gestionnaires publics

Droit administratif général et droit administratif spécial

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France

L'ordre public

Droit du littoral

La contractualisation du droit

Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions

Contribution à l’étude critique de la notion de contrat

Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Droits et obligations des agents publics

Théorie des intérêts moratoires

Petits mensonges en famille

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