# L'impartialité du Ministère Public - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'impartialité du ministère public, présentation de l'éditeur selon l'art. 31 du code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-343-14247-0
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.
 Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes. 
Préface de Jean Danet


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-05-22

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