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9782343142470r


Parution : 04/2018
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-4247-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'impartialité du Ministère Public

Paul Goasdoue

Présentation de l'éditeur

Selon l'art. 31 du Code de procédure pénale, « le ministère public exerce l'action publique dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu ». Mais cet ajout du législateur par la loi du 25 juillet 2013 interroge : comment être à la fois partie au procès et impartial ? La question de l'impartialité restait le plus souvent traitée sous l'angle de l'indépendance. Le parquet doit-il s'émanciper de l'exécutif par une indépendance statutaire ? Quelle légitimité démocratique justifierait cette rupture ? Autant de controverses auxquelles cette étude tente de répondre.

Paul Goasdoue est titulaire d'un Master 2 Recherche en Droit Pénal et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Nantes.

Préface de Jean Danet

BibliothèqueS de droit  , 262 pages.  26 €