978224710549621


Parution : 04/2011
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-0549-6
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L'exorbitance en droit public


Présentation

Faut-il la placer [la thèse] dans la rubrique droit administratif ? (...)
Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de l'État (...).
Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsenien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (...) l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitante en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (...)
(...) Les chapitres du droit public s'inscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (...) et il n'est pas interdit de considérer que l'auteur a en réalité traité le sujet suivant : "Le pouvoir politique tel que représenté en droit par l'exorbitance" Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que l'auteur affirme dans une première partie que l'exorbitante assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde qu'il constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater ?), n'est nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué n'est pas exactement le même dans les deux parties, l'une l'étudiant au sens proprement juridique et l'autre dans une perspective plus anthropologique. (...)
Le sujet était à peu près impossible à traiter (...). Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence l'essence de la spécificité du droit public. (...)

Préface de Fabrice Melleray.

 

Sommaire

I. La constitution de la spécificité du pouvoir politique

a) Différencier
La constitution de la différence avec les particuliers
La constitution de la supériorité par rapport aux particuliers
b) Pour légitimer
La traduction par le droit de la spécificité et de la supériorité du pouvoir politique
Le caractère instrumental de l'exorbitance

II. La constatation de la spécificité du pouvoir politique

a) Une spécificité irrésistible
La rémanence de la différence du pouvoir politique avec les particuliers
La rémanence de la supériorité du pouvoir politique par rapport aux particuliers
b) Une spécificité assumée
Le droit exorbitant, droit du pouvoir politique
Le droit exorbitant, sujétion du pouvoir politique

Nouvelle bibliothèque de thèses , Vol. 109 , 682 pages.  70 €