Présentation de l’éditeur
Alors que le réchauffement climatique affecte chaque jour davantage les écosystèmes et la vie des hommes, la pandémie de Covid-19 a cruellement mis en lumière les liens entre santé animale, santé humaine et environnement. Bousculée, la communauté scientifique s'accorde désormais sur la nécessité de mieux comprendre et analyser les déterminants environnementaux de la santé à travers la notion de santé environnementale. Or, en droit français, cette notion est toujours largement ignorée en raison des distinctions académiques séparant droit de la santé et droit de l'environnement. Les enjeux sont tels, et l'urgence si évidente, que les juristes ne peuvent plus faire l'économie d'une réflexion sur la notion de santé environnementale.
Remontant aux origines du concept, cet ouvrage met en évidence le nécessaire renouvellement des instruments et des méthodes d'analyse dans les différents domaines juridiques que cette notion recouvre. En la matière, le droit doit inévitablement s'ouvrir à d'autres savoirs en s'émancipant, par-delà les frontières disciplinaires, des dispositifs institutionnels cloisonnés.
Professeur junior HDR a l'Université Paris-Panthéon-Assas, Sara Brimo y est titulaire de la Chaire « Observatoire Santé et Environnement - Analyse juridique et interdisciplinaire (OSE UR) », rattachée au Centre de recherche en droit administratif (EA-14771. Elle est par ailleurs membre, depuis février 2020, du Haut Conseil de la santé publique où elle siège comme personnalité qualifiée au sein de la Commission des risques liés à l'environnement.
Sommaire
Chapitre I. L’émergence du concept
L’hygiène publique, préalable historique à la santé environnementale
1-1. La prise en compte progressive des méfaits de l’environnement sur la santé
1-2. La prise en charge inachevée des dommages de l’environnement sur la santé
La lente consécration normative des liens entre santé et environnement
2-1. Une consécration internationale puis européenne
2-2. Une consécration interne tardive
Chapitre II. La diversité des objets
De l’environnement professionnel à la gestion des risques liés aux pesticides
1-1. La prévention des risques sanitaires dans l’environnement de travail
1-2. La gestion des risques attachés aux produits phytopharmaceutiques
De la lutte contre les effets du changement climatique à l’encadrement des risques liés à la pollution atmosphérique
2-1. Le changement climatique, face visible des atteintes à l’environnement
2-2. Les maladies respiratoires, face cachée de la pollution atmosphérique
De certains risques discutés
3-1. Ondes électromagnétiques
3-2. Compteurs électriques communicants
Chapitre III. La pluralité des outils de protection
Principe de prévention et principe de précaution
1-1. Les polices administratives, garantes des risques en santé environnementale
1-2. Le principe de précaution, nouvel outil de gestion des risques en santé environnementale ?
Droit à l’information et à la participation en santé environnementale
2-1. Le droit à l’information environnementale et sanitaire
2-2. La participation du citoyen aux décisions publiques sanitaires et environnementales
Chapitre IV. Le renouvellement des acteurs
Les acteurs administratifs traditionnels
1-1. Les ministères et les autorités centrales, à la recherche d’efficacité
1-2. Les élus locaux, à la recherche de légitimité
Les nouvelles figures de la santé environnementale
2-1. L’apparition des lanceurs d’alerte
2-2. Le foisonnement d’experts
Conclusion : De la réparation des risques en santé environnementale
