Revue Les cahiers de droit de la santé, 186 pages
Présentation de l'éditeur
Le monopole des médicaments en France est une institution ancienne et traditionnelle, puisqu’il s’est peu à peu formé entre le XIe et le XVIIIe siècles. Il a été consacré par la loi du 21 germinal de l’an XI dans une finalité clairement sanitaire. Toutefois, dans le cas de la pharmacie, cette logique sanitaire a été brouillée par le caractère commercial des activités exercées, qui a hypertrophié la logique socio-économique du dispositif.
Aujourd’hui, si ce monopole doit évoluer, c’est précisément en cherchant à concilier ces deux dimensions, sanitaire et économique, ainsi qu’à équilibrer le service public et le marché. Mais différents scénarios sont envisageables. D’autant que le droit français doit composer avec les règles européennes et que des systèmes très différents existent chez nos voisins. L’ouvrage se termine d’ailleurs sur des « regards de droit comparé », suisse, britannique, canadien, algérien et japonais.
Ces travaux ont été réunis à l'occasion du colloque de l'Association française de droit de la santé (AFDS) qui s'est tenu le 11 octobre 2016 à Paris.
Auteur(s) : Ali Bencheneb, Michel Cotnoir, Olivier Debarge, Éric Fouassier, Mathieu Guerriaud, Olivier Guillod, Tetsu Isobe, Aurélie Mahalatchimy, Hélène van den Brink
Sommaire
Avant-propos, Marie-Laure Moquet-Anger
I. Les fondements du monopole des pharmaciens
Mathieu Guerriaud, Le monopole pharmaceutique français
Olivier Debarge, Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne
Éric Fouassier, Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire
Hélène van den Brink, Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique
II. Quels scénarios pour demain ?
Antoine Leca, La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager
Guillaume Rousset, L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral
Catherine Maurain, Une troisième voie… De la dispensation aux soins de premier recours
III. Regards de droit comparé
Aurélie Mahalatchimy, Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne
Olivier Guillod, Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse
Ali Bencheneb, La distribution du médicament en Algérie
Michel Cotnoir, Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale
Tetsu Isobe, Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais
