Publications
Vincent Giovannini, « La conformité d’un discours à la liberté d’expression ne constitue pas un totem d’immunité en matière d’abus de position dominante ! », Dalloz Actualité, 2025
Aurélien Antoine, « Le Royaume-Uni, une île d’étrangers ? », Revue Esprit, 2025, n°323324
Vincent Giovannini, « Protection des données et concurrence : état des lieux et perspectives », Communication - Commerce électronique, 2025, n°78
Vincent Giovannini, « L’affaire Apple ATT, ou la mise en œuvre par Apple d’un dispositif de renforcement de la protection de la vie privée atténuant la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2025, n°150
Benjamin Moron-Puech, Julien Béal-Long, Marion Pollaert, Jimmy Kolbe-André, « Democratic Strategic Litigation and Defence of ‘LGBTI+’ Rights », Redescriptions: Political Thought, Conceptual History and Feminist Theory, 2025
Florence Fouvet, « La nouvelle saisie des rémunérations : une étrange conception de la justice moderne », Revue de droit du travail, 2025, n°5
Mathieu Combet, « De la nature des ruptures des relations commerciales : entre ordre et désordre du droit international privé des pratiques restrictives de concurrence, note sous Cass. 1re civ., 12 mars 2025, no 23-22051, FS–B », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4
Vincent Giovannini, « Épilogue dans la ‘‘grande affaire’’ Intel », Journal de Droit Européen, 2025, n°318
Vincent Giovannini, « Articulation du droit des pratiques anticoncurrentielles et droit de la concurrence déloyale en matière d’actions en follow-on : quand la fin ne justifie pas tous les moyens », Dalloz Actualité, 2025
Vincent Giovannini, « Arrêt ASG 2 : une solution douce-amère concernant une action groupée en recouvrement », Dalloz Actualité, 2025
Aurélien Antoine, « Keir Starmer face aux ingénieurs du chaos », Revue Esprit, 2025, n°3, p. 16
Marianne Cottin, « La mise en œuvre de Portalis, le portail des juridictions, est autorisée par arrêté, Obs. sur Arr. 31 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025
Florence Fouvet, « En finir avec les errances de l'itinérance », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, p. 27
Marianne Cottin, « Communication électronique devant le TC : SECURIGREFFE est ouvert aux avocats, Obs . sur Arr. du 14 janv. 2025 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2025
Vincent Giovannini, « Nouveaux développements sur la prise en compte de la concurrence par la protection des données ! », Dalloz Actualité, 2025
Mathieu Combet, « Liberté d‘établissement - L’application du droit d’établissement des sociétés aux actes de gestion d’une société commerciale, note sous CJUE, 25 avr. 2024, aff. C-276/22, Edil Work 2 Srl », Journal du droit international (Clunet), 2025
Cindy Lhomond, « Les modes de preuve issus du pouvoir de surveillance de l’employeur dans la jurisprudence de la Cour EDH : pour un renforcement de l’aptitude à la preuve », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2025, pp. 20-27
Mouna Mouncif-Moungache, « Bac à sable réglementaire », Revue européenne des médias et du numérique, 2025, n°72, pp. 85-88
Aurélien Antoine, « The British Constitution, the Northern Ireland Protocol and the Windsor Framework », Costituzionalismo britannico e irlandese, 2025, n°2, p. 30
Vincent Giovannini, « Les acquisitions tueuses : fable ou réalité ? », Dalloz Actualité, 2024
Benoît Schmaltz, « Marées vertes et régulation du métabolisme social », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°4
Emmanuelle Mazuyer, « Les caractéristiques normatives du reporting extra-financier », Droit Social, 2024
Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie sanctionne à nouveau un accord exclusif d’importation et une entente sur les prix dans le secteur de l’importation et de la distribution de produits alimentaires asiatiques en Nouvelle-Calédonie (Kerl Distribution, Rockman Australia) », Concurrences , 2024, n°4
Vincent Giovannini, « La Cour d’appel de Paris confirme presque intégralement la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence ordonnant des mesures conservatoires dans le secteur des télécommunications (Viti / Onati) », Concurrences , 2024, n°4
Vincent Giovannini, « L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son cinquième rapport annuel relatif à l’année 2022 », Concurrences , 2024, n°4
Marianne Cottin, « Communication électronique devant le premier président de la cour d’appel, note sur Cass. 2e civ. 28 nov. 2024, n° 21-13.648 », Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024
Vincent Giovannini, « Affaire FIFA / BZ : chronique d’une mort annoncée mais évitée pour le marché des transferts du football professionnel ? », Dalloz Actualité, 2024
Vincent Giovannini, « La Commission désapprouvée par le Tribunal dans l’affaire Google AdSense », Dalloz Actualité, 2024
Julien Martin, Gilles Pellissier, Nicolas Gabayet, « Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°40, pp. 19-26
Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 604
Florence Debord, « En matière d'externalisation des services publics dans les CCI ; contrat de droit public ou contrat de droit privé, il faut choisir ! »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 16 octobre 2024, Le Droit ouvrier, 2024, n°914
Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, 2024
Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3
Soraya Amrani-Mekki, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, 2024
Pierre-Nicolas Barénot, Pierre-Nicolas Barenot, « 200 ans de Recueil », Recueil Dalloz, 2024, n°32
Vincent Giovannini, « Épilogue dans l’affaire Illumina/Grail : requiem pour l’article 22 ? », Dalloz Actualité, 2024
Serge Frossard, « Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel »: Soc. 24 avril 2024, no 22-15.967 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2024, n°09
Vincent Giovannini, « Refus de renvoi de la QPC dans l’affaire UberPop concernant l’interprétation de l’indemnisation des pratiques de concurrence déloyale », Dalloz Actualité, 2024
Aline Cheynet de Beaupré, « Speed dying : la fin des temps de la fin de vie », Revue générale de droit médical, 2024, n°92, pp. 45-53
Vincent Giovannini, « Le rôle du droit européen de la concurrence dans la construction du marché unique de données », Journal de Droit Européen, 2024, n°311
Eliette Rubi-Cavagna, « La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense »: (Crim. 5 mars 2024, no 23-80.229, D. 2024. 486), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 453
Vincent Giovannini, « Pas de parasitisme sans preuve de la réalité des investissements effectués », Dalloz Actualité, 2024
Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2
Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3
Marianne Cottin, « Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une transaction, note sur Cass. 2e civ., 4 juill. 2024, n° 21-20.694 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales, Obs. sur D. n° 2024-673, 3 juill. 2024 », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Romain Marié, « Le wwoofing : maillon supplémentaire d'une longue chaîne d'invisibilisation du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910