Publications
Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 604
Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, 2024, pp. 547-552
Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 123-133
Mouna Mouncif-Moungache, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki [et alii], « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, 2024
Pierre-Nicolas Barénot, « 200 ans de Recueil », Recueil Dalloz, 2024, n°32
Serge Frossard, « Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel »: Soc. 24 avril 2024, no 22-15.967 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2024, n°09
Eliette Rubi-Cavagna, « La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense »: (Crim. 5 mars 2024, no 23-80.229, D. 2024. 486), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 453
Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2
Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3, pp. 989-1003
Romain Marié, « Le wwoofing : maillon supplémentaire d'une longue chaîne d'invisibilisation du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910, pp. 255-263
Romain Marié, « Transitions collectives : enjeux et perspectives », Droit Social, 2024, n°05
Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations à la mobilité des salariés dans les Transitions collectives : d'une facilitation à la mobilité à une destruction facilitée de l'emploi », Droit Social, 2024, n°05
Cindy Lhomond, « Une esquisse de la preuve déloyale », Revue de droit du travail, 2024, n°05, pp. 318-324
Mathieu Combet, « Shrinkflation et dénigrement »: note sous T. com., Paris, ord., 8 février 2024, Unilever c/ Intermarché, Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, n°447, pp. 20-22
Cindy Lhomond, « En marge du harcèlement moral : la justification de la faute professionnelle du salarié à partir des comportements inappropriés au travail », Revue de droit du travail, 2024, n°5, pp. 335-339
Benjamin Moron-Puech, « Penser avec Derrida le droit international des droits humains : l'affaire du sexe neutre », Tumultes, 2024, n°62, pp. 221-253
Romain Marié, « La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, pp. 193-201
Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Benjamin Moron-Puech, « Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail »: Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Revue de droit du travail, 2024, n°04, pp. 260-265
Romain Marié, « Les chausse-trappes de la lutte contre les trappes à inactivité », Droit Social, 2024, n°04, p. 387
Florence Debord, « L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 6 mars 2024, Le Droit ouvrier, 2024, n°908, pp. 158-162
Cindy Lhomond, « La preuve devant le juge prud’homal », Revue pratique de droit social, 2024, n°948, pp. 119-135
Benjamin Moron-Puech, Andreea Gruev-Vintila, « Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 603-604
Marianne Cottin, « Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 609-612
Romain Marié, « Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins », Droit Social, 2024, n°03, pp. 230-235
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09, pp. 430-436
Rachel Vanneuville, Antoine Pélicand, « Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature », Sociologie du Travail, 2024, n°1
Depuis une quinzaine d’années, des travaux ont mis au jour l’accroissement de l’usage de barèmes dans l’institution judiciaire française (Bastard et Mouhanna, 2007 ; Sayn, 2014 ; Sayn et al., 2019 ; Bourreau-Dubois et al., 2019 ; Gerry-Vernières, 2019). Le mot « barème » désigne des outils d’aide à la décision qui contribuent à pré-formater celle-ci en proposant une solution ou une fourchette de solutions. À titre d’exemples on peut citer, pour le pénal, les barèmes « conduite en état alcooli...
Florence Debord, « Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255) », Le Droit ouvrier, 2024, n°907, pp. 110-120
Anne-Sophie Chambost, « Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy », Le Droit ouvrier, 2024, n°906, pp. 46-54
Mathieu Combet, « De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire »: note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023, Le Droit Maritime Français, 2024, n°865, pp. 168-173
Mathieu Combet, « Notion d’ autre partie au contrat et protection asymétrique des droits des consommateurs »: note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a., Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024, n°01, pp. 163-174
Mathieu Combet, « Les frontières mouvantes du droit de la concurrence : quand l'absence d'un contrôle d'une concentration permet de l'appréhender par un abus de position dominante », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°135, pp. 35-39
Marianne Cottin, « Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Aurélien Antoine, « La sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2
Caroline Bouix, « Les dix ans du transfert de la compétence droit civil à la Nouvelle-Calédonie : un anniversaire en demi-teinte », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, n°43, p. 132
Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024
Françoise Perret-Richard, « Titre exécutoire émis par une collectivité locale: délai de contestation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , 2024
Florence Fouvet, « La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur », Droit Social, 2023, n°12
Aurélien Antoine, « Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, n°8, pp. 456-472
Mathieu Combet, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales »: note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma, Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, n°442, pp. 15-19
Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023
Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 534
Marc Vericel, « Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte »: Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°11
Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? »: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av., Gazette du Palais, 2023, n°37, pp. 19-21
Emmanuelle Mazuyer, « Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail », Germinal, 2023, n°6, pp. 62-73