Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CeRCriD UMR 5137

Voir sur HAL

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Normes et interactions normatives

    Décisions et activités décisionnelles

    Modes de production des normes
    Les rapports de systèmes

    Institutions et acteurs du système juridique

    Décisions juridictionnelles
    Conditions de production des décisions

    Coordonnées

    6 Rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Étienne.
    04 77 42 19 38

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Safia Bouabdallah

    Safia Bouabdallah

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Alain Bouilloux

    Alain Bouilloux

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laure Camaji

    Laure Camaji

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathieu Combet

    Mathieu Combet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marianne Cottin

    Marianne Cottin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Cécile Escande-Varniol

    Marie-Cécile Escande-Varniol

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Serge Frossard

    Serge Frossard

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Vincent Giovannini

    Vincent Giovannini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Carole Giraudet

    Carole Giraudet

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Mathilde Julien

    Mathilde Julien

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Julliot

    Sophie Julliot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Farida Khodri

    Farida Khodri

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elise Letouzey

    Elise Letouzey

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cindy Lhomond

    Cindy Lhomond

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Elodie Méchin

    Elodie Méchin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cécile Nicod

    Cécile Nicod

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-François Paulin

    Jean-François Paulin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille Percher

    Camille Percher

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Françoise Perret-Richard

    Françoise Perret-Richard

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Vanessa Perrocheau

    Vanessa Perrocheau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Romuald Pierre

    Romuald Pierre

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Pascale Porcher-Stouvenel

    Pascale Porcher-Stouvenel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Agnès Rabagny-Lagoa

    Agnès Rabagny-Lagoa

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Patricia Servant

    Patricia Servant

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Soustelle

    Philippe Soustelle

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Djoheur Zerouki

    Djoheur Zerouki

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Camille de Lajarte

    Camille de Lajarte

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Science politique


    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit


    Directeurs de recherche

    Publications

    Johan Prorok, « Limites de la saisine de la commission des sanctions : la commission est liée par la qualification d'information privilégiée du collège »: AMF CDS SAN-2024-07 du 19 juill. 2024, Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 604   

    Mathieu Combet, « Compétence en matière contractuelle et rejet de la qualification de fourniture de services pour un avant- contrat portant sur une franchise »: note sous CJUE, 4 sept. 2023, aff. C- 393/ 22, Exteria c/ Spravime, Revue de l'Union européenne, 2024, pp. 547-552 

    Aurélien Antoine, « Chronique de droit public britannique (année 2023) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n°3, pp. 123-133 

    Mouna Mouncif-Moungache, Maxime Ducret, Elinor Wahal, David Gruson, Soraya Amrani-Mekki [et alii], « Trustworthy Artificial Intelligence in Dentistry: Learnings from the EU AI Act », Journal of Dental Research, 2024 

    Pierre-Nicolas Barénot, « 200 ans de Recueil », Recueil Dalloz, 2024, n°32   

    Serge Frossard, « Incidence de l'illicéité d'un accord de modulation sur le travail à temps partiel »: Soc. 24 avril 2024, no 22-15.967 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2024, n°09   

    Eliette Rubi-Cavagna, « La saisie d'informations issues du téléphone d'un avocat impliqué dans une procédure pénale – secret professionnel de l'avocat, proportionnalité de la saisie et droits de la défense »: (Crim. 5 mars 2024, no 23-80.229, D. 2024. 486), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°02, p. 453   

    Mouna Mouncif-Moungache, « L’influence des nouvelles technologies sur l’action de l’Union européenne en matière de sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2 

    Mathieu Combet, « L’encadrement du recours au Tribunal arbitral du sport en matière de droit européen de la concurrence »: note sous CJUE, 21 déc. 2023, ISU, aff. C-124/21 P, Journal du droit international (Clunet), 2024, n°3, pp. 989-1003 

    Romain Marié, « Le wwoofing : maillon supplémentaire d'une longue chaîne d'invisibilisation du travail ? », Le Droit ouvrier, 2024, n°910, pp. 255-263 

    Romain Marié, « Transitions collectives : enjeux et perspectives », Droit Social, 2024, n°05   

    Pierre-Emmanuel Berthier, « Les incitations à la mobilité des salariés dans les Transitions collectives : d'une facilitation à la mobilité à une destruction facilitée de l'emploi », Droit Social, 2024, n°05   

    Cindy Lhomond, « Une esquisse de la preuve déloyale », Revue de droit du travail, 2024, n°05, pp. 318-324 

    Mathieu Combet, « Shrinkflation et dénigrement »: note sous T. com., Paris, ord., 8 février 2024, Unilever c/ Intermarché, Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, n°447, pp. 20-22 

    Cindy Lhomond, « En marge du harcèlement moral : la justification de la faute professionnelle du salarié à partir des comportements inappropriés au travail », Revue de droit du travail, 2024, n°5, pp. 335-339 

    Benjamin Moron-Puech, « Penser avec Derrida le droit international des droits humains : l'affaire du sexe neutre », Tumultes, 2024, n°62, pp. 221-253 

    Romain Marié, « La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, pp. 193-201   

    Anne-Sophie Chambost, « L'enseignement du droit au XXIe siècle. Nouvelles pratiques, mêmes interrogations ? », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2024   

    Benjamin Moron-Puech, « Liberté d'expression et langage inclusif genré sur le lieu de travail »: Réflexions à partir d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris, Revue de droit du travail, 2024, n°04, pp. 260-265   

    Romain Marié, « Les chausse-trappes de la lutte contre les trappes à inactivité », Droit Social, 2024, n°04, p. 387   

    Florence Debord, « L'article L. 1224-3 du Code du travail, le transfert de personnel du privé au public »: Cour de cassation (Ch. Soc.), 6 mars 2024, Le Droit ouvrier, 2024, n°908, pp. 158-162 

    Cindy Lhomond, « La preuve devant le juge prud’homal », Revue pratique de droit social, 2024, n°948, pp. 119-135 

    Benjamin Moron-Puech, Andreea Gruev-Vintila, « Contrôle coercitif : l'avènement d'une notion juridique française », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 603-604   

    Marianne Cottin, « Étude empirique sur les cassations sans renvoi devant les chambres civiles de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2024, n°12, pp. 609-612   

    Romain Marié, « Du renforcement de la prévention à l'amélioration de l'accès aux soins », Droit Social, 2024, n°03, pp. 230-235   

    Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09, pp. 430-436   

    Rachel Vanneuville, Antoine Pélicand, « Juger avec des barèmes : outils d’aide à la décision et rapport au travail dans la magistrature », Sociologie du Travail, 2024, n°1    

    Depuis une quinzaine d’années, des travaux ont mis au jour l’accroissement de l’usage de barèmes dans l’institution judiciaire française (Bastard et Mouhanna, 2007 ; Sayn, 2014 ; Sayn et al., 2019 ; Bourreau-Dubois et al., 2019 ; Gerry-Vernières, 2019). Le mot « barème » désigne des outils d’aide à la décision qui contribuent à pré-formater celle-ci en proposant une solution ou une fourchette de solutions. À titre d’exemples on peut citer, pour le pénal, les barèmes « conduite en état alcooli...

    Florence Debord, « Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25 janvier 2024, Syndicat SUD PTT Gironde, Syndicat CGT FAPT 33 contre SA La Poste (GR n° 22/07255) », Le Droit ouvrier, 2024, n°907, pp. 110-120 

    Anne-Sophie Chambost, « Le droit ouvrier hors et contre le droit étatique : à propos de La Coutume ouvrière de Maxime Leroy », Le Droit ouvrier, 2024, n°906, pp. 46-54 

    Mathieu Combet, « De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire »: note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023, Le Droit Maritime Français, 2024, n°865, pp. 168-173 

    Mathieu Combet, « Notion d’ autre partie au contrat et protection asymétrique des droits des consommateurs »: note sous 23 septembre 2023, Club La Costa e.a., Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2024, n°01, pp. 163-174 

    Mathieu Combet, « Les frontières mouvantes du droit de la concurrence : quand l'absence d'un contrôle d'une concentration permet de l'appréhender par un abus de position dominante », Revue Lamy de la Concurrence, 2024, n°135, pp. 35-39 

    Marianne Cottin, « Pas de cession de créance de liquidation d'astreinte sans signification ou acceptation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 

    Marianne Cottin, « Point de départ de l'astreinte en cas de rectification de l'arrêt portant obligation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 

    Aurélien Antoine, « La sécurité publique », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2024, n°2 

    Caroline Bouix, « Les dix ans du transfert de la compétence droit civil à la Nouvelle-Calédonie : un anniversaire en demi-teinte », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2024, n°43, p. 132 

    Marianne Cottin, « Caducité de l'assignation pour non-respect du délai de placement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2024 

    Françoise Perret-Richard, « Titre exécutoire émis par une collectivité locale: délai de contestation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances , 2024 

    Florence Fouvet, « La vie amoureuse du salarié sous les radars de l'employeur », Droit Social, 2023, n°12   

    Aurélien Antoine, « Libres propos sur l'évolution contemporaine de l'état des droits et libertés au Royaume-Uni », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2023, n°8, pp. 456-472   

    Mathieu Combet, « Précisions de la Cour de justice de l’Union européenne sur la notion de denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales »: note sous 2 mars 2023, Kwizda Pharma, Revue Lamy Droit alimentaire, 2023, n°442, pp. 15-19 

    Marianne Cottin, « Nouvelle demande en liquidation d'astreinte pour une période complémentaire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023 

    Marianne Cottin, « Liquidation de l'astreinte : contrôle de proportionnalité et respect du contradictoire », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2023 

    Florence Debord, « Une histoire des CDI de droits public et privé : des parallèles qui se rejoignent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 534   

    Marc Vericel, « Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte »: Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°11   

    Djoheur Zerouki, Djoheur Zerouki-Cottin, « Requalification et juridiction de jugement : la circonstance aggravante de bande organisée est-elle vraiment une circonstance si accessoire ? »: Cass. crim., 6 sept. 2023, no 22-86045 (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 31 août 2022), M. Turbeaux, rapp., M. Valat, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, av., Gazette du Palais, 2023, n°37, pp. 19-21   

    Emmanuelle Mazuyer, « Les fonctions de la RSE contemporaine : de l’organisation du marché à l’organisation de la relation de travail », Germinal, 2023, n°6, pp. 62-73