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  • THESE

    Le principe de mutabilité en droit administratif, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Delphine Costa   

  • Paul Moulin, Le principe de mutabilité en droit administratif, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2025, Nouvelle bibliothèque de thèses, 521 p.      

    Le principe de mutabilité a été dégagé par Louis Rolland dans les années 1930 au titre d’une des trois lois essentielles qui gouvernent les services publics. Depuis, on doute de son autonomie, notamment vis-à-vis de la continuité, de son champ d’application, souvent réduit au service public ou aux contrats administratifs, de sa valeur normative, jusqu’à son nom lui-même. Pour surmonter ces difficultés, cette thèse avance une conception transversale, normative et purement formelle du principe de mutabilité, qui signifie que l’Administration doit pouvoir modifier l’ordonnancement juridique. Pour en justifier le bien-fondé, elle montre que la mutabilité des actes administratifs unilatéraux et contractuels découle de la théorie de la souveraineté et en prolonge les exigences sur la structure du pouvoir de l’État en droit administratif. Le principe de mutabilité, refondé par les théories du service public, connaît actuellement un nouvel essor avec la réactivation du modèle classique d’État et la nécessité pour lui de répondre rapidement et efficacement aux défis économiques, sociaux et environnementaux. Pour mieux maîtriser cette extension, la thèse recommande d’améliorer le contrôle des mesures ne correspondant pas aux objectifs d’intérêt général préalablement définis. Elle suggère également de retravailler l’équilibre entre la mutabilité et la sécurité juridique pour permettre aux autorités publiques de réaliser les adaptations qui s’imposent, tout en protégeant au mieux les droits des administrés et en sécurisant leurs investissements. Ainsi le principe de mutabilité apparaît comme un principe d’avenir en droit administratif

    Paul Moulin, François Saint-Bonnet, Espaces funéraires, lieux sacrés, 2017, 159 p. 

  • Paul Moulin, « "Ancienneté a autorité". La force du temps en droit administratif », La Force du droit, Mare & Martin, 2023 

  • Paul Moulin, « Le principe de mutabilité en droit administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18, p. 847 

    Paul Moulin, « Jean Romieu et le rôle économique de l'Administration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°6 

    Paul Moulin, « La mort au service de la République », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, Dalloz , 2019, pp. 1-21 

    Paul Moulin, G. Grenet, S. Ribault, G. B. Nguyen, F. Glais, « GLUcose COntrol Safety & Efficacy in type 2 DIabetes, a systematic review and NETwork meta-analysis », PLoS ONE, Public Library of Science, 2019, n°6 

    Paul Moulin, « Les conditions de légalité du maintien d'une croix dans un cimetière, note sous CE, avis, 28 juillet 2017, no 408920, M. Bonn », La revue Droit public approfondi, Association du master II droit public approfondi , 2018, n°6, pp. 44-49 

  • Paul Moulin, « Rencontres du droit public », le 15 juin 2022  

    Organisée par M. Jonathan Attali et M. Jérôme De Stefano avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Paul Moulin, « Rencontres du droit public », le 08 juin 2021  

    Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif

    Paul Moulin, « Le printemps de la jeune recherche : Jean Romieu », le 02 juin 2021  

    Organisé en ouverture du colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif

    Paul Moulin, « La force du Droit », le 22 novembre 2019  

    Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

    Paul Moulin, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019  

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey