# L'application du droit étranger - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'application du droit étranger, présentation de l'éditeur la société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-365-17076-5
- **Éditeur** : Société de législation comparée

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. 
Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants : 
M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ; 
M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ; 
M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ;
Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ; 
Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ; 
M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ; 
Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ; 
Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-05-17

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