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l-application-du-droit-etranger-9782365170765


Parution : 05/2018
Editeur : Société de législation comparée
ISBN : 978-2-3651-7076-5
Notice SUDOC

L'application du droit étranger

Collectif

Présentation de l'éditeur

La Société de législation comparée a organisé au cours de l'année 2017 un cycle de conférences sur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation. 

Cet ouvrage regroupe les contributions des intervenants :

M. Jean-Pierre Ancel, L'office du juge dans la recherche du contenu du droit étranger ;

M. Jean-Baptiste Racine, L'application par les juridictions françaises du droit uniforme et des conventions internationales ;

M. François Mélin, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : les méthodes classiques ;

Mme Florence Hermite, La coopération internationale dans la recherche du droit étranger : le renouvellement des méthodes ;

Mme Sabine Corneloup, L'application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l'application uniforme des règles de conflit d'origine européenne ;

M. Gustavo Cerqueira, La hiérarchie étrangère des normes devant le juge français ;

Mme Alice Meier-Bourdeau, Le contrôle par la cour de cassation de l'application du droit étranger ;

Mme Sara Godechot-Patris, L'exception d'équivalence entre la loi française et la loi étrangère.

Colloques , Vol. 36  28,00 €