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Parution : 04/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1600-0
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Notice SUDOC

La personnalité juridique des collectivités territoriales

Genèse et développement d'une personne morale dans l'État

Florian Mugnier

Présentation de l'éditeur

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public.

Les collectivités territoriales n'ont pourtant pas toujours existé dans notre droit ni été identifiées comme des « personnes publiques ». Les communes et les départements n'ont ainsi pas toujours été désignés comme des « collectivités territoriales » ni comme des « personnes publiques ». Non pas que ces qualités leur furent d'abord refusées, mais elles n'ont pas toujours existé, ni même été conçues.

Les lois, la doctrine ou la jurisprudence du début du XIXe siècle ne recourent pas à ces notions, de sorte que rien ne paraît prédisposer certaines administrations, telles que les communes ou les départements, à être un jour pensées comme des « collectivités territoriales » dotées, en cette qualité, de la personnalité juridique. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est donc une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales.

L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle « les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ».

Préface de Bruno Daugeron. Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat

Prix Georges Dupuis des collectivités territoriales du GRALE

Prix de l'École doctorale de la faculté de droit de l'Université Paris V

 

Sommaire

Partie 1. La personnalité juridique comme avenir inattendu des administrations locales

Titre I. Être une « personne civile » : genèse d’une qualification des administrations locales

Chapitre 1. Le paradigme révolutionnaire : penser l’administration sans personnalité ni collectivité

Chapitre 2. L’émergence de la personnalité civile des administrations locales

Titre II. Devenir une « personne publique » : expression d’une mutation insensible des administrations locales

Chapitre 1. Les transformations préalables de la commune et du département

Chapitre 2. L’avènement de la personnalité publique des administrations locales

Partie 2. La collectivité territoriale comme nouveau paradigme de la personnalité juridique des administrations locales

Titre I. La naissance de la « collectivité territoriale » : formation d’une qualification générique des personnes publiques locales

Chapitre 1. L’introuvable notion de « collectivité territoriale »

Chapitre 2. L’invention de la notion de « collectivité territoriale »

Titre II. La captation de la personnalité juridique par la notion de collectivité territoriale

Chapitre 1. Les contours discutés de la notion de collectivité territoriale

Chapitre 2. La « collectivité territoriale » comme nouveau cadre de la personnalité juridique

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 219 , 546 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.