Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La protección de los trabajadores independientes de las plataformas en Francia: frente a la precariedad, la apuesta por la negociación colectiva », Descentralización precariedad y tutela, Tirant lo blanch, 2024
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Alberto Nemer Neto, Cláudio Jannotti da Rocha, José Carlos Rizk Filho, « Face au Covid-19, l’État français au chevet de l'emploi », Direito do trabalho e o coronavirus, Lex Magister, 2020
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Alberto Nemer Neto, Cláudio Jannotti da Rocha, José Carlo Rizk Filho, José Roberto Freire Pimenta [et alii], « La contractualisation de la rupture du contrat de travail en droit français: la confirmation d'une tendance », Coleção Direito Material e Processual do Trabalho Constitucionalizados, Lex Magister, 2020, pp. 59-67
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte », Le contrat dans tous ses États, Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 37-51
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Helena Ysas Molinero, Lourdes Mella Méndez, Nicole Maggi-Germain, « Dialogo social y trabajadores de edad en la Union Europea: los casos de Francia y Espana », Cambios en las relaciones colectivas y nuevos retos para la representacion de los trabajadores (Francia, Espana, Belgica, Portugal, Argentina), Peter Lang, coll. CIELO Laboral, 2017
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, Paris,, 2015, pp. 631-649
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, Valentine Helardot, Anne Mayère, « Regards pluridisciplinaires sur les transformations contemporaines du travail, la pénibilité et la santé au travail », in Françoise Le Deist (dir.), Restructurations et santé au travail : regards pluridisciplinaires, Editions Octarès, 2013
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Corinne Mascala, « Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. », La personnalité juridique., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj, 2013, pp. 291-304
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Santé au travail et chimie durable : quelle protection pour les travailleurs? », La chimie durable : au-delà des promesses ... -- sous la direction de Laura Maxim, CNRS, 2011, pp. 179
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? », Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme, Lamy, 2010, pp. 73
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Michel Espinasse, « Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique », Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit, L'Harmattan, 2006, pp. 49
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Des lois Auroux aux lois Fillon : évolutions topiques du droit du travail », in Krynen.J Hecquart-Théron.M (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Bernadette Lardy-Pélissier, Brigitte Reynès, « Des lois Auroux aux lois Fillon », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, pp. 101-149
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2002, pp. 159-180
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis, 2023, n°21
Alors que le recul de l’âge légal de la retraite et l’accélération de la réforme Touraine consacrés par la LFRSS pour 2023 devraient conduire à l’allongement des carrières, la question de l’emploi des seniors revient au tout premier rang des priorités. En effet, durcir les paramètres de la retraite sans permettre aux salariés de se maintenir effectivement en emploi ne peut qu’amplifier le phénomène déjà observé de précarisation et de paupérisation des seniors ni en emploi ni en retraite. Pour y remédier, la LFRSS prévoyait plusieurs mesures, certaines étant définitivement adoptées tandis que les autres ont été qualifiées de cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel parce que n’ayant pas leur place dans un texte de nature budgétaire. Amputée d’une partie significative de son volet emploi des seniors, la réforme apparait déséquilibrée : certes, des améliorations peuvent être attendues des quelques mesures adoptées mais lever les freins à l’emploi des seniors exige d’aller au-delà et, à tout le moins, de réintroduire rapidement les dispositifs retoqués par le Conseil constitutionnel.
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites », Revue de droit social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, pp. 603-612
L'emploi des seniors, angle mort d'une logique comptable
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2022
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, pp. 897-908
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'indifférence de l'âge de la retraite du salarié en droit du travail français », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2021, n°29, pp. 92-94
Article rédigé en miroir d'un article sur le même thème d'une professeure chinoise
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit social, Dalloz, 2021, n°2, pp. 146-151
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le travailleur transfrontalier dans tous ses états », Lexbase, édition sociale, Lexbase , 2020, n°826
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte :
Vers un nouveau partage de la valeur ? », Lexbase édition Affaires, Lexbase, 2019, n°597, pp. 53-59
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2018
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Portée du formulaire E101 (A1): la Cour de justice ne fléchit pas! », Droit social, Librairie technique et économique, 2017, n°10, p. 866
Quelle est la portée d'un formulaire E101 délivré dans une situation où il n'aurait manifestement pas dû l'être ? Telle est la question à laquelle répond la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'arrêt A-Rosa sans se départir de sa rigueur habituelle. Peu novatrice, la décision mérite pourtant qu'on s'y arrête pour au moins deux raisons. D'abord, elle permet de conforter des solutions dont on pouvait se demander si, dans le contexte actuel, elles étaient toujours d'actualité. Surtout, précisément circonscrite, elle laisse à penser qu'un éventuel infléchissement de jurisprudence pourrait intervenir dans d'autres situations, plus précisément en cas de fraude ou d'abus de droit
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le renforcement de la prévention des risques après l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2017, n°1765
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°1
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. », Répertoire de droit pénal et de procédure pénal, Dalloz, 2015
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? », Droit social, Dalloz, 2015, n°9, pp. 735-740
En cas de fusion par absorption, la responsabilité pénale de la société absorbée est-elle transmise à la société absorbante ? Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, le principe de la personnalité de la responsabilité pénale, qui s'impose tant à l'égard des personnes physiques que des personnes morales, l'exclut sans réserve. Cependant, en décidant que la directive n° 78/855/CEE concernant la fusion des SA implique la transmission de la responsabilité contraventionnelle de la société absorbée à la société absorbante, l'arrêt de la CJUE du 5 mars 2015 conduit à s'interroger sur l'éventualité d'une évolution du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales dans notre droit.
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Stéphane Leplaideur, « La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2015, n°105
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Seniors », Jurisclasseur, Travail Traité, Lexis-nexis, 2014
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Lexis-Nexis, 2013, n°43, p. 1589
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de droit du travail- RDT, Dalloz , 2013, n°05, pp. 331-336
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence. », Les cahiers du droit de l'entreprise, Lexis-Nexis, 2013, n°3, pp. 60-65
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Corinne Mascala, « Le droit pénal, ilôt de résistance », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°3, pp. 53-58
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L’ emploi durable des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2012, n°1523, pp. 51-61
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? », Droit social, Editions économiques et techniques, 2011, n°4, pp. 351-360
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Pélissier, Albert Arseguel, Thérèse Aubert-Monpeyssen, « Droit du travail janvier 2010 - juin 2010 », Recueil Dalloz, , 2010, n°31, p. 2029
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°51, pp. 83-85
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2009, n°1421, pp. 4-9
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Jean Pélissier, Pierre Fadeuilhe, « Droit du travail janvier 2009 - avril 2009 », Recueil Dalloz, , 2009, n°31, pp. 2128-1236
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°31, p. 2128
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail », Droit social, Editions économiques et techniques, 2009, n°5, pp. 568-573
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif », Revue de droit du travail, Dalloz, 2009, n°1, pp. 29-32
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Carole Dupouey-Dehan, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°33, p. 2306
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, , 2008, n°33, pp. 2306-2317
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Mise à la retraite et application de la loi dans le temps », Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, n°7, p. 450
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°24, pp. 20-25
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1352, pp. 7-10
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, n°4, pp. 234-235
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Christine Vicens, « L'emploi des séniors : la politique des petits pas », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1340, pp. 6-10
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2008
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2007, n°1334, pp. 10-11
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Gérard Jazottes, « Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2007, n°11, pp. 911-917
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°32, p. 2261
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier, « Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007 », Recueil Dalloz, , 2007, n°32, pp. 2261-2271
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz, 2007, n°2, pp. 99-101
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance », Retraite et société, La Documentation Française, 2007, n°51, pp. 27-41
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La répression contenue du harcèlement moral au travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°50, pp. 2160-2164
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal », Revue de droit du travail, Dalloz, 2006, n°6, p. 382
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « A propos du CDD senior . - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail », Revue de droit du travail, Dalloz, 2006, n°4, pp. 168-169
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°17, pp. 9-13
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit », Revue Travail et Emploi (RTE), La Documentation Française, 2006, n°106, pp. 79-91
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguité du droit », Travail et Emploi, DARES, 2006, n°106, pp. 79-91
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°44, pp. 1893-1896
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°43, pp. 1673-1676
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°2, p. 102
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caducité d'un accord collectif 35 heures », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°2, p. 97
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? », Droit social, Editions économiques et techniques, 2003, n°12, pp. 1103-1109
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, pp. 365-372
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, n°41, p. 3115
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°2, pp. 86-88
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°37, p. 3014
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La faute du salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°33, pp. 2698-2701
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 383
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 381
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 385
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°36, p. 369
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°36, p. 376
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier, « Conséquences de l'inaptitude », Revue juridique des Barreaux, Association Synergie CNB, 1999, n°58, pp. 105-135
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°20, p. 183
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 171
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 170
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 176
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 173
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Modification du contrat de travail et droit disciplinaire », Droit social, Editions économiques et techniques, 1998, n°2, pp. 120-126
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Albert Arseguel, « L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1995, n°5, pp. 389-397
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'obligation de non-concurrence du salarié », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1994, n°262, p. 50
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1994, n°258, p. 52
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte? », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1993, n°243, p. 52
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans », Travail et Emploi, La documentation française
Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...
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