Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social (JCP S), LexisNexis, 2023, n°21
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites », Revue de droit social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, pp. 603-612
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2022
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°11, pp. 897-908
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit social, Dalloz, 2021, n°2, pp. 146-151
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le travailleur transfrontalier dans tous ses états », Lexbase, édition sociale, Lexbase , 2020, n°826
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte : Vers un nouveau partage de la valeur ? », Lexbase édition Affaires, Lexbase, 2019, n°597, pp. 53-59
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit du travail, Dalloz, 2018
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Portée du formulaire E101 (A1): la Cour de justice ne fléchit pas! », Droit social, Librairie technique et économique, 2017, n°10, p. 866
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le renforcement de la prévention des risques après l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2017, n°1765
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2016, n°1
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. », Répertoire de droit pénal et de procédure pénal, Dalloz, 2015
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? », Droit social, Dalloz, 2015, n°9, pp. 735-740
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Stéphane Leplaideur, « La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2015, n°105
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Seniors », Jurisclasseur, Travail Traité, Lexis-nexis, 2014
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Lexis-Nexis, 2013, n°43, p. 1589
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de droit du travail- RDT, Dalloz , 2013, n°05, pp. 331-336
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence. », Les cahiers du droit de l'entreprise, Lexis-Nexis, 2013, n°3, pp. 60-65
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Corinne Mascala, « Le droit pénal, ilôt de résistance », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis Juris-Classeur, 2012, n°3, pp. 53-58
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L’ emploi durable des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2012, n°1523, pp. 51-61
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? », Droit social, Editions économiques et techniques, 2011, n°4, pp. 351-360
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Pélissier, Albert Arseguel, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Pierre Fadeuilhe [et alii], « Droit du travail janvier 2010 - juin 2010 », Recueil Dalloz, , 2010, n°31, p. 2029
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°51, pp. 83-85
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2009, n°1421, pp. 4-9
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Jean Pélissier, Pierre Fadeuilhe, Bernadette Lardy-Pélissier [et alii], « Droit du travail janvier 2009 - avril 2009 », Recueil Dalloz, , 2009, n°31, pp. 2128-1236
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°31, p. 2128
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail », Droit social, Editions économiques et techniques, 2009, n°5, pp. 568-573
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif », Revue de droit du travail, Dalloz, 2009, n°1, pp. 29-32
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Carole Dupouey-Dehan, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°33, p. 2306
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier [et alii], « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, , 2008, n°33, pp. 2306-2317
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Mise à la retraite et application de la loi dans le temps », Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, n°7, p. 450
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°24, pp. 20-25
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1352, pp. 7-10
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz, 2008, n°4, pp. 234-235
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Christine Vicens, « L'emploi des séniors : la politique des petits pas », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2008, n°1340, pp. 6-10
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2008
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2007, n°1334, pp. 10-11
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Gérard Jazottes, « Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social », Revue de jurisprudence sociale, Francis Lefebvre, 2007, n°11, pp. 911-917
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°32, p. 2261
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier, Brigitte Reynès, « Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007 », Recueil Dalloz, , 2007, n°32, pp. 2261-2271
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz, 2007, n°2, pp. 99-101
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance », Retraite et société, La Documentation Française, 2007, n°51, pp. 27-41
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La répression contenue du harcèlement moral au travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°50, pp. 2160-2164
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal », Revue de droit du travail, Dalloz, 2006, n°6, p. 382
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « A propos du CDD senior . - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail », Revue de droit du travail, Dalloz, 2006, n°4, pp. 168-169
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine juridique. Social, LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°17, pp. 9-13
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans », La documentation française, 2006
Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit », Revue Travail et Emploi (RTE), La Documentation Française, 2006, n°106, pp. 79-91
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguité du droit », Travail et Emploi, DARES, 2006, n°106, pp. 79-91
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°44, pp. 1893-1896
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°43, pp. 1673-1676
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°2, p. 102
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caducité d'un accord collectif 35 heures », Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, n°2, p. 97
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? », Droit social, Editions économiques et techniques, 2003, n°12, pp. 1103-1109
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, pp. 365-372
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, n°41, p. 3115
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°2, pp. 86-88
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°37, p. 3014
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La faute du salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, n°33, pp. 2698-2701
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 383
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 381
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°37, p. 385
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°36, p. 369
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°36, p. 376
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier, « Conséquences de l'inaptitude », Revue juridique des Barreaux, Association Synergie CNB, 1999, n°58, pp. 105-135
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°20, p. 183
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 171
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 170
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 176
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°19, p. 173
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Modification du contrat de travail et droit disciplinaire », Droit social, Editions économiques et techniques, 1998, n°2, pp. 120-126
Marie-Cécile Amauger-Lattes, Albert Arseguel, « L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1995, n°5, pp. 389-397
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'obligation de non-concurrence du salarié », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1994, n°262, p. 50
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1994, n°258, p. 52
Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte? », Revue française de comptabilité, Ed. comptables-Malesherbes, 1993, n°243, p. 52
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