Pourquoi s’intéresser à la pénibilité ? Le mot est aujourd’hui à la mode et dans toutes les bouches, mais qu’apporte-t-il de plus (ou éventuellement qu’occulte-t-il ?) à côté de tous les autres concepts qui renvoient aux effets défavorables du travail sur le bien-être et la santé (stress, souffrance au travail, insatisfaction ou malaise au travail, surcharge, usure, préjudice, risques psychosociaux...) ? Le regain d’intérêt pour cette notion de pénibilité à l’occasion de la réforme des retraites et la place centrale qui lui est faite dans le débat social actuel obligent les chercheurs à se positionner à son égard. Il s’agit de savoir comment la notion de pénibilité est utilisée dans les divers champs disciplinaires qui s’intéressent à la santé au travail, avec quels cadres théoriques et quelles méthodologies. Cela doit non seulement permettre de clarifier le débat public mais doit aussi conduire à établir des passerelles entre les disciplines abordant ces questions de manière trop souvent parallèle. C’est dans cet objectif que des chercheurs toulousains de différentes disciplines (sociologie, sciences de la communication, psychologie, sciences du management, droit, ergonomie, épidémiologie, médecine), mais ayant en commun le domaine de la santé au travail, se sont réunis en séminaire, dans le cadre de l’Institut fédératif d’études et de recherches interdisciplinaires santé société (IFERISS), depuis 2010. Ils livrent ici le regard qu’ils portent sur cette question, avec des points de vue différents mais complémentaires. [Site de l'éditeur]

Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...

Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

Colloque organisé par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du "Programme de recherche CoRésil - RnMSH"

Organisée par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifiques de Isabelle Desbarats et Frédéric Guiomard, Professeurs de droit privé, Université Toulouse Capitole

Journée organisée par le Centre de droit des affaires, l'Institut de droit privé et l'AFDT Toulouse.

Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.

Organisé par Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, co-responsable pédagogique du DU Formation Commune à la Négociation Collective, Service Formation Continue de l’Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

Organisé par l’Institut de Droit privé et le soutien de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) sous la direction de Mesdames Cécile le Gallou et Anne d'Abbadie d'Arrast

Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

Organisé dans le cadre du cycle de conférences « Le droit du travail en débat » par les équipes Droit Social du Centre de droit des affaires.

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pour la recherche et la collecte des traces, jugées utiles pour l’aboutissement des enquêtes judiciaires ; et le second porte sur l’analyse de ces traces afin d’identifier et de prouver une présence, un acte, une personne, etc. Les moyens de preuve fournis par la police technique et scientifique sont très divers. Ils peuvent provenir de plusieurs sources, dont : les empreintes digitales, les traces biologiques, les indices balistiques ou numériques, les traces de pas ou de pneu ou les enregistrements de caméras de surveillance, etc. L’exploitation de ces indices ne se limitent pas aux affaires criminelles très graves, comme les homicides et les viols, mais sont utilisés également dans la simple criminalité dite « du quotidien ».La preuve matérielle, fournie par la police technique et scientifique, se caractérise par son objectivité, sa valeur probante et sa crédibilité. Elle a pu détrôner l’aveu reconnu jadis comme « la reine de preuves » et se place au centre du procès pénal, pour décider de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu. Malgré son apport quasi-systématique au procès pénal, les scientifiques et juristes doivent connaitre la limite de la preuve scientifique. En effet, et comme le montre plusieurs affaires criminelles à travers le monde, si le résultat fourni par la police scientifique est exact, son interprétation, elle, peut être fausse et conduit de ce fait à des erreurs judiciaires fatales.

Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.

Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?