Marie-Cécile Amauger-Lattes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
  • THESE

    L'irréductible pouvoir disciplinaire : principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée, soutenue en 1992 

    THESE

    L'irreductible pouvoir disciplinaire. Principes generaux du droit penal et droit disciplinaire dans l'entreprise privee, soutenue en 1992 à Toulouse 1, sous la direction de Michel Despax 

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Julia Schmitz, Quelle normalisation de la relation de travail en prison? Enjeux et perspectives d'une réforme, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Julia Schmitz (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison ?: enjeux et perspectives d'une réforme, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 529 p. 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié (dir.), Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès, 2014, Le travail en débats ( Hors-série ), 182 p.  

    Pourquoi s’intéresser à la pénibilité ? Le mot est aujourd’hui à la mode et dans toutes les bouches, mais qu’apporte-t-il de plus (ou éventuellement qu’occulte-t-il ?) à côté de tous les autres concepts qui renvoient aux effets défavorables du travail sur le bien-être et la santé (stress, souffrance au travail, insatisfaction ou malaise au travail, surcharge, usure, préjudice, risques psychosociaux...) ? Le regain d’intérêt pour cette notion de pénibilité à l’occasion de la réforme des retraites et la place centrale qui lui est faite dans le débat social actuel obligent les chercheurs à se positionner à son égard. Il s’agit de savoir comment la notion de pénibilité est utilisée dans les divers champs disciplinaires qui s’intéressent à la santé au travail, avec quels cadres théoriques et quelles méthodologies. Cela doit non seulement permettre de clarifier le débat public mais doit aussi conduire à établir des passerelles entre les disciplines abordant ces questions de manière trop souvent parallèle. C’est dans cet objectif que des chercheurs toulousains de différentes disciplines (sociologie, sciences de la communication, psychologie, sciences du management, droit, ergonomie, épidémiologie, médecine), mais ayant en commun le domaine de la santé au travail, se sont réunis en séminaire, dans le cadre de l’Institut fédératif d’études et de recherches interdisciplinaires santé société (IFERISS), depuis 2010. Ils livrent ici le regard qu’ils portent sur cette question, avec des points de vue différents mais complémentaires. [Site de l'éditeur]

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Ricardo Esteban Legarreta, Helena Ysàs Molinero (dir.), La proteccion del empleo de los trabajdores de edad. Una perspectiva franco-espanola.: una perspectiva franco-española, Tirant lo blanch, Enfoque laboral, 2013, Enfoque laboral, 261 p. 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Droit de l'emploi des seniors, Lamy et impr. aux Pays-Bas, 2011, Lamy Axe droit, 289 p.   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, L'irréductible pouvoir disciplinaire: principes généraux du droit pénal et du droit disciplinaire dans l'entreprise privée, Université des Sciences sociales de Toulouse 1, 1992 

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Alberto Nemer Neto, Cláudio Jannotti da Rocha, José Carlos Rizk Filho, « Face au Covid-19, l’État français au chevet de l'emploi », Direito do trabalho e o coronavirus, Lex Magister, 2020     

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, « La loi applicable au contrat du salarié détaché après la directive 2018/957 du 28 juin 2018: focus sur quelques touches en demi-teinte », Le contrat dans tous ses États‎, Presse de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 37-51   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Helena Ysas Molinero, Lourdes Mella Méndez, Nicole Maggi-Germain, « Dialogo social y trabajadores de edad en la Union Europea: los casos de Francia y Espana », Cambios en las relaciones colectivas y nuevos retos para la representacion de los trabajadores (Francia, Espana, Belgica, Portugal, Argentina), Peter Lang, coll. CIELO Laboral, 2017   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vie professionnelle du salarié et parentalité: vers l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? », Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, Paris,, 2015, pp. 631-649 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, « Pénibilité et santé : de quoi parle-t-on? », in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès, 2014 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, « Les apports de la pluridisciplinarité », Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail, Octarès, 2014 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean-Claude Marquié, Valentine Helardot, Anne Mayère, Isabelle Bazet [et alii], « Regards pluridisciplinaires sur les transformations contemporaines du travail, la pénibilité et la santé au travail », in Françoise Le Deist (dir.), Restructurations et santé au travail : regards pluridisciplinaires, Editions Octarès, 2013 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Corinne Mascala, « Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'entreprise. », La personnalité juridique., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole -Lgdj, 2013, pp. 291-304 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Santé au travail et chimie durable : quelle protection pour les travailleurs? », La chimie durable : au-delà des promesses ... -- sous la direction de Laura Maxim, CNRS, 2011, pp. 179 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? », Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme, Lamy, 2010, pp. 73 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Michel Espinasse, « Remobiliser les seniors. Techniques juridiques et analyse économique », Actes des XXVIièmes Journées de l'Association d'Economie Sociale, Economie sociale et droit, L'Harmattan, 2006, pp. 49 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Des lois Auroux aux lois Fillon : évolutions topiques du droit du travail », in Krynen.J Hecquart-Théron.M (dir.), Regards critiques sur quelques (r)évolutions du droit, Presses de l'Université des Sciences Sociales, 2005, pp. 101-149 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Bernadette Lardy-Pélissier, Brigitte Reynès, « Des lois Auroux aux lois Fillon », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2004, pp. 101-149 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Réflexions sur la responsabilité pénale de l'entreprise en droit du travail », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Presses des sciences sociales Toulouse 1, 2002, pp. 159-180 

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les mesures de la LFRSS pour 2023 relatives à l'emploi des seniors: une page à réécrire d'urgence », La Semaine juridique. Social (JCP S), 2023, n°21   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Les impacts de la dette sociale sur le système des retraites », Revue de droit social, 2022, n°0708, pp. 603-612     

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2022 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles: ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 », Droit Social, 2021, n°11, pp. 897-908 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le dialogue social, outil de régulation de l'intelligence artificielle dans l'entreprise », Droit social, 2021, n°2, pp. 146-151   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le travailleur transfrontalier dans tous ses états », Lexbase, édition sociale, 2020, n°826   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises ou loi Pacte : Vers un nouveau partage de la valeur ? », Lexbase édition Affaires, 2019, n°597, pp. 53-59   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical », Répertoire de droit du travail, 2018   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Portée du formulaire E101 (A1): la Cour de justice ne fléchit pas! », Droit social, 2017, n°10, p. 866   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le renforcement de la prévention des risques après l'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail », La Semaine sociale Lamy, 2017, n°1765   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers un renforcement de l'effectivité du droit du travail », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2016, n°1 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Entrave aux institutions représentatives des salariés et à l'exercice du droit syndical. », Répertoire de droit pénal et de procédure pénal, 2015   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ? », Droit social, 2015, n°9, pp. 735-740   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Stéphane Leplaideur, « La fraude sociale confrontée au droit pénal: l'exemple du travail dissimulé », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°105   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Seniors », Jurisclasseur, Travail Traité, 2014 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Défaut de mise en place d'une institution représentative du personnel conventionnelle et délit d'entrave: la jurisprudence sur la sanction pénale du droit conventionnel confortée. », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2013, n°43, p. 1589   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Le contrat de génération : quels leviers pour l'alliance des âges ? », Revue de droit du travail- RDT, 2013, n°05, pp. 331-336     

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. Un droit conforté par la jurisprudence. », Les cahiers du droit de l'entreprise, 2013, n°3, pp. 60-65   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Corinne Mascala, « Le droit pénal, ilôt de résistance », La Semaine Juridique. Edition entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2012, n°3, pp. 53-58   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L’ emploi durable des seniors : effet de langage ou pratique d’entreprise? Approche juridique », La Semaine sociale Lamy, 2012, n°1523, pp. 51-61   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pénurie des médecins du travail et visites médicales obligatoires. Quelles responsabilités ? Quelles perspectives ? », Droit social, 2011, n°4, pp. 351-360   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Jean Pélissier, Albert Arseguel, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Pierre Fadeuilhe [et alii], « Droit du travail janvier 2010 - juin 2010 », Recueil Dalloz, 2010, n°31, p. 2029   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2010, n°51, pp. 83-85   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « L'emploi des retraités : une libéralisation en trompe-l'oeil », La Semaine sociale Lamy, 2009, n°1421, pp. 4-9   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Jean Pélissier, Pierre Fadeuilhe, Bernadette Lardy-Pélissier [et alii], « Droit du travail janvier 2009 - avril 2009 », Recueil Dalloz, 2009, n°31, pp. 2128-1236   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2009, n°31, p. 2128   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'évolution paradoxale de la sanction pénale du droit conventionnel du travail », Droit social, 2009, n°5, pp. 568-573   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Rapatriement et reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère au sein de la société mère : l'interprétation large d'un texte restrictif », Revue de droit du travail, 2009, n°1, pp. 29-32   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Carole Dupouey-Dehan, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, 2008, n°33, p. 2306   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Carole Dupouey-Dehan, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier [et alii], « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, 2008, n°33, pp. 2306-2317   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Mise à la retraite et application de la loi dans le temps », Revue de droit du travail, 2008, n°7, p. 450   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La démocratie sociale est-elle possible en France ? L'exemple de l'emploi des séniors », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2008, n°24, pp. 20-25   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Emploi des séniors et rupture conventionnelle : des liaisons dangereuses... », La Semaine sociale Lamy, 2008, n°1352, pp. 7-10   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'autonomie sans faille de la mise à la retraite du salarié », Revue de droit du travail, 2008, n°4, pp. 234-235   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Christine Vicens, « L'emploi des séniors : la politique des petits pas », La Semaine sociale Lamy, 2008, n°1340, pp. 6-10   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Délit d'entrave aux institutions représentatives des salariés et des syndicats », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, 2008 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les deux visages de l'obligation patronale d'adaptation du salarié », La Semaine sociale Lamy, 2007, n°1334, pp. 10-11   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Gérard Jazottes, « Libre prestation de services et circulation des travailleurs : entre concurrence et droit social », Revue de jurisprudence sociale, 2007, n°11, pp. 911-917   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, Jean Pélissier, Bernadette Lardy-Pélissier, « Droit du travail : janvier 2007 - avril 2007 », Recueil Dalloz, 2007, n°32, pp. 2261-2271     

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié », Revue de droit du travail, 2007, n°2, pp. 99-101   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La discrimination fondée sur l'âge : une notion circonstancielle sous haute surveillance », Retraite et société, 2007, n°51, pp. 27-41   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La répression contenue du harcèlement moral au travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2006, n°50, pp. 2160-2164   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal », Revue de droit du travail, 2006, n°6, p. 382   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « A propos du CDD senior . - Projet de décret modifiant l'article L. 122-2 du code du travail », Revue de droit du travail, 2006, n°4, pp. 168-169   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La mise à la retraite avant 65 ans : regard critique sur quelques pratiques conventionnelles », La Semaine juridique. Social, 2006, n°17, pp. 9-13   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans : tendances et ambiguïtés du droit », Revue Travail et Emploi (RTE), 2006, n°106, pp. 79-91    

    Augmenter le taux d’emploi des seniors constitue aujourd’hui l’un des principaux défis inscrits dans les objectifs du Conseil de Lisbonne à l’intention des pays de l’Union européenne. Les études et rapports particulièrement nombreux en 2005 (Cahuc, 2005 ; CAE, 2005 ; Ocde, 2005 ; Liaisons sociales 2005 ; Bref social, 2005) qui se sont succédés sur le thème s’accordent à souligner l’urgence de la question dans le contexte démographique et économique actuel et ce, particulièrement en France. La...

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « La rupture du contrat des 55-64 ans. Tendances et ambiguité du droit », Travail et Emploi, 2006, n°106, pp. 79-91 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Conséquences du refus par un salarié inapte d'une proposition de reclassement n'emportant pas modification du contrat de travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2005, n°44, pp. 1893-1896   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Réflexion sur le droit applicable à la rupture de la période d'essai », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2004, n°43, pp. 1673-1676   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Pluralité de motifs dans une lettre de licenciement », Recueil Dalloz, 2004, n°2, p. 102   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caducité d'un accord collectif 35 heures », Recueil Dalloz, 2004, n°2, p. 97   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Comment simplifier les règles de compétence internationale en matière de conflit individuel de travail ? », Droit social, 2003, n°12, pp. 1103-1109   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, « Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective », Droit Social, 2003, n°04, pp. 365-372     

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une convention collective peut imposer une obligation de mobilité aux salariés qui ne peut cependant s'appliquer à ceux dont le contrat est antérieur », Recueil Dalloz, 2002, n°41, p. 3115   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'absence de faute pénale non intentionnelle n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident du travail », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2002, n°2, pp. 86-88   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le salarié ne peut renoncer au bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur. L'employeur doit assurer un salarié expatrié contre le chômage », Recueil Dalloz, 2001, n°37, p. 3014   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La faute du salarié », Recueil Dalloz, 2001, n°33, pp. 2698-2701   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Infraction à la sécurité des travailleurs : non-cumul des peines en cas de concurrence avec un délit d'homicide ou de blessures involontaires », Recueil Dalloz, 2000, n°37, p. 383   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Caractérisation du lien de subordination entre un salarié travaillant dans une filiale étrangère et la société mère », Recueil Dalloz, 2000, n°37, p. 381   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le refus de restitution d'un objet sous main de justice doit être motivé par les juges du fond », Recueil Dalloz, 2000, n°37, p. 385   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Représentation des personnes morales poursuivies devant le juge pénal et délit de prêt illicite de main-d'oeuvre », Recueil Dalloz, 2000, n°36, p. 369   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Exclusion des cadres investis d'un pouvoir de direction des élections représentatives du personnel et des fonctions de délégué syndical », Recueil Dalloz, 2000, n°36, p. 376   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Bernadette Lardy-Pélissier, « Conséquences de l'inaptitude », Revue juridique des Barreaux, 1999, n°58, pp. 105-135 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Condamnation pour blessures involontaires d'un responsable de sécurité qui n'établit pas un plan de prévention des risques lors de l'intervention d'une entreprise extérieure », Recueil Dalloz, 1999, n°20, p. 183   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 171   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Lorsque l'autorisation administrative de licenciement a été refusée, le salarié doit retrouver son poste, dès l'instant que le travail qu'il accomplissait existe toujours », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 170   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La dénonciation d'un engagement unilatéral de l'employeur contenu dans le règlement intérieur doit être notifiée individuellement à chaque salarié », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 176   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le motif du licenciement qui reprend des événements ayant fait l'objet d'une décision de relaxe au pénal s'avère inexistant », Recueil Dalloz, 1999, n°19, p. 173   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Modification du contrat de travail et droit disciplinaire », Droit social, 1998, n°2, pp. 120-126   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Albert Arseguel, « L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), 1995, n°5, pp. 389-397   

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « L'obligation de non-concurrence du salarié », Revue française de comptabilité, 1994, n°262, p. 50 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail », Revue française de comptabilité, 1994, n°258, p. 52 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Les clauses conventionnelles relatives à la retraite: l'existence d'une clause mixte? », Revue française de comptabilité, 1993, n°243, p. 52 

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Brigitte Reynès, Discrimination à l'embauche : état des lieux du droit positif, 2006 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Les formes juridiques de cessation d'activité des salariés âgés de 55 à 64 ans, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005 

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La réforme du travail en prison », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'IMH et le CDA, Université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Julia Schmitz et Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maîtres de conférences, UT-Capitole

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Le travailleur transfrontalier », le 28 février 2020  

    Demi-journée d’étude organisée par le Centre de Droit des Affaires, Université Toulouse Capitole.

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Négocier le CSE - Pratique et retours d'expériences », le 21 juin 2019  

    Organisé par Marie-Cécile Amauger-Lattes, Maître de conférences en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, co-responsable pédagogique du DU Formation Commune à la Négociation Collective, Service Formation Continue de l’Université Toulouse 1 Capitole

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « La réforme des institutions du personnel : Enjeux et difficultés de mise en œuvre », le 25 janvier 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences « Le droit du travail en débat » par les équipes Droit Social du Centre de droit des affaires.

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, « Fraudes, frontières et territoires », le 22 novembre 2017  

    Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

  • Marie-Cécile Amauger-Lattes, La réforme du travail en prison - Accueil et propos introductifs 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Santé et sécurité au travail : renforcement de la prévention et des prérogatives de l’inspection du travail 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Formation professionnelle et objectif de réinsertion : quel impact des nouvelles mesures sur le terrain ? 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Panorama et analyse des accords collectifs portant sur des facteurs d'attractivité de l'entreprise conclus en Haute-Garonne (table ronde composée par les étudiants des masters DMSE, DSTE et DTEPS) 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, "L'attractivité de l'entreprise : les apports du dialogue social", témoignages des acteurs de l'entreprise 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Panorama et analyse des accords collectifs portant sur des facteurs d'attractivité de l'entreprise conclus en Haute-Garonne (deuxième temps de la table ronde : des leviers ambivalents) 

    Marie-Cécile Amauger-Lattes, Panorama et analyse des accords collectifs portant sur des facteurs d'attractivité de l'entreprise conclus en Haute-Garonne (troisième temps de la table ronde : des leviers innovants) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Moulay Abderrahmane El Yousfi Alaoui, Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Marie-Hélène Gozzi  

    L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pour la recherche et la collecte des traces, jugées utiles pour l’aboutissement des enquêtes judiciaires ; et le second porte sur l’analyse de ces traces afin d’identifier et de prouver une présence, un acte, une personne, etc. Les moyens de preuve fournis par la police technique et scientifique sont très divers. Ils peuvent provenir de plusieurs sources, dont : les empreintes digitales, les traces biologiques, les indices balistiques ou numériques, les traces de pas ou de pneu ou les enregistrements de caméras de surveillance, etc. L’exploitation de ces indices ne se limitent pas aux affaires criminelles très graves, comme les homicides et les viols, mais sont utilisés également dans la simple criminalité dite « du quotidien ».La preuve matérielle, fournie par la police technique et scientifique, se caractérise par son objectivité, sa valeur probante et sa crédibilité. Elle a pu détrôner l’aveu reconnu jadis comme « la reine de preuves » et se place au centre du procès pénal, pour décider de la culpabilité ou de l’innocence du prévenu. Malgré son apport quasi-systématique au procès pénal, les scientifiques et juristes doivent connaitre la limite de la preuve scientifique. En effet, et comme le montre plusieurs affaires criminelles à travers le monde, si le résultat fourni par la police scientifique est exact, son interprétation, elle, peut être fausse et conduit de ce fait à des erreurs judiciaires fatales.

  • Jean-Paul Bardou, Santé et sécurité au travail : de la complexité à l'effectivité. Proposition d'un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels, thèse soutenue en 2020 à Lorient sous la direction de Nathalie Dedessus-Le Moustier, membres du jury : Pierre-Yves Verkindt (Rapp.), Marc Dumas  

    Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.

    Meriem Abkoui, La protection du travailleur détaché dans un cadre intra-européen, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de Marion Del Sol, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Franck Héas  

    Le détachement dans le cadre d’une prestation de services est au cœur d’enjeux socio-économiques. La liberté de prestation de services permet aux entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne de fournir des services dans d’autres États membres. L’opération de détachement permet à l’entreprise d’affecter ses travailleurs à la réalisation de la prestation de services. Cette opération économique présente des intérêts et des enjeux incontestables pour les travailleurs détachés, pour l’État d’envoi et l’État d’accueil. La libre prestation de services est essentielle au bon fonctionnement du marché intérieur, elle contribue indéniablement à la croissance économique. Le détachement de travailleurs pose la problématique de la protection offerte à ces travailleurs. En effet, l’opération de détachement présente des risques de concurrence entre les travailleurs, de fraude et de dumping social. La protection des travailleurs détachés prévue par la directive « détachement » présente des limites. Des dysfonctionnements majeurs ont été recensés, notamment les sources de protection, les contours de la protection, l’effectivité de la directive et les mesures de contrôle. La directive 96/71 a pour objectif principal de garantir la libre prestation de services. Elle organise le cadre légal des règles applicables au détachement de travailleur avec une dualité de règles. Ce cadre prévoit l’application des règles de l’État d’accueil avec le « noyau dur » de protection et les règles de l’État d’envoi pour les éléments hors du noyau dur. Cette dualité de règles s’est avérée insuffisante et problématique dans certaines situations. La directive « détachement » a été consolidée par la directive d’exécution qui est entrée en vigueur le 28 mai 2014 et dont la transposition a été prévue au plus tard le 18 juin 2016. Celle-ci a pour objectif de renforcer la protection du travailleur détaché, c’est une avancée majeure en matière de détachement, notamment en matière de contrôle de l’application de la directive détachement, de responsabilité du sous-traitant dans le cadre d’une prestation de services, de coopération entre les États membres. La Commission européenne a présenté, le 8 mars 2016, une proposition de directive destinée à mieux définir les conditions de mise en œuvre du détachement des travailleurs. Le détachement nous interroge sur la construction européenne. Précisément, quel avenir pour l’Europe ?