Quand et comment une loi nouvelle s’applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer ? C’est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher. Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en œuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s’avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l’argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu’aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d’appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes

Les Institutes ouvrant en 533 la vaste compilation du droit de l’empereur Justinien font partie des textes les plus matriciels de l’Occident, inspirant jusqu’au plan du Code civil de 1804. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de Gaius, vers 160 ap. J.C. Rien ne serait plus trompeur que d’y voir la perpétuation du même. L’enjeu est à l'inverse dans la succession des appropriations du texte, comme héritage, voulu, construit, et non subi, jusqu'à la récente traduction de P. Cocatre et J.P. Coriat.

Le colloque se donne pour ambition d'envisager comment évoluent et interagissent les deux sens du mot société, appréhendés dans un contexte juridique, celui de la Société de droit privé, connue depuis le droit romain, et celui de la Société englobante, qui vient remplacer la cité comme cadre de référence avec les théories du contrat social et l'avènement de l'Etat moderne, dont elle se distingue.

Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion sur des corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les recherches présentées à partir des fonds d’archives et de la documentation imprimée articuleront les perspectives de puissance monarchique et de construction de l'Etat, dans le dialogue des disciplines.

Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Colloque annuel de l'AFDA

Cinquième université d’été organisée par l’Institut Universitaire Varenne (IUV) et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT)

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour