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Pierre Bon

Docteur. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2024, Droit privé et sciences criminelles).

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Présentation

Thèse de doctorat

Méthodologie du droit transitoire en matière civile , soutenue le 09 octobre 2023.

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Actualités scientifiques

Colloque
Les métamorphoses récentes du droit privé
29 avr. 2026 · Corte
Parution
La police administrative
2 oct. 2025
Parution
Rencontres
26 juin 2025
Journée d'étude
Actualité des Institutes de Justinien
27 mars 2025 · Paris
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Pierre Bon, Les méthodes du droit transitoire en matière civile, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Thèses, 411 p. 

    Quand et comment une loi nouvelle s’applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer ? C’est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher. Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en œuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s’avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l’argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu’aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d’appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes

  • Communications

    Pierre Bon, « Les métamorphoses récentes du droit privé », le 29 avril 2026 

    Colloque organisé par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. André Giudicelli, Université de Corse et du Pr. Mathieu Devinat, Université de Sherbrooke

    Pierre Bon, « Actualité des Institutes de Justinien », le 27 mars 2025 

    Les Institutes ouvrant en 533 la vaste compilation du droit de l’empereur Justinien font partie des textes les plus matriciels de l’Occident, inspirant jusqu’au plan du Code civil de 1804. Pour l’essentiel, il s’agit d’une reprise de Gaius, vers 160 ap. J.C. Rien ne serait plus trompeur que d’y voir la perpétuation du même. L’enjeu est à l'inverse dans la succession des appropriations du texte, comme héritage, voulu, construit, et non subi, jusqu'à la récente traduction de P. Cocatre et J.P. Coriat.

    Pierre Bon, « L'idée de Société dans l'histoire de la pensée juridique », le 09 décembre 2024 

    Le colloque se donne pour ambition d'envisager comment évoluent et interagissent les deux sens du mot société, appréhendés dans un contexte juridique, celui de la Société de droit privé, connue depuis le droit romain, et celui de la Société englobante, qui vient remplacer la cité comme cadre de référence avec les théories du contrat social et l'avènement de l'Etat moderne, dont elle se distingue.

    Pierre Bon, « La modernité politique en ses textes (II) », le 07 novembre 2024 

    Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion sur des corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les recherches présentées à partir des fonds d’archives et de la documentation imprimée articuleront les perspectives de puissance monarchique et de construction de l'Etat, dans le dialogue des disciplines.

    Pierre Bon, « La police administrative », le 06 juin 2024 

    Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

    Pierre Bon, « La propriété publique », le 13 juin 2019 

    Colloque annuel de l'AFDA

    Pierre Bon, « Processus de paix et Justice transitionnelle », le 01 juillet 2018 

    Cinquième université d’été organisée par l’Institut Universitaire Varenne (IUV) et l’Association Francophone de Justice Transitionnelle (AFJT)

    Pierre Bon, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018 

    Pierre Bon, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017 

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Pierre Bon, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

Docteurs en droit et science politique

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