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9782802771203-2


Parution : 04/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7120-3
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Notice SUDOC

Gastronomie et droit

Entre droit culturel et droit économique

Études coordonnées par Alexandre Quiquerez

Présentation de l'éditeur

Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, «l’art de régler l’estomac» (du grec gastèr, «ventre», «estomac», et de nomos, «loi»). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou du repas et repose sur la maîtrise d’un art et d’un savoir-faire culinaires.

Comme pour toute autre pratique sociale, le droit n’ignore pas les créations et entreprises gastronomiques. En réalité, les rapports entre la gastronomie et le droit sont nombreux et divers, compte tenu des différents intérêts à protéger: intérêts des acteurs économiques comme des consommateurs, intérêt général lié à la sauvegarde de la culture. Le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit international public, par exemple, s’invitent à la table du restaurateur et du gourmet. La réception de la gastronomie par le droit tergiverse entre une approche très matérielle et économique et une autre, de nature culturelle et artistique. Ce que l’on peut appeler par simple commodité pratique «le droit de la gastronomie», champ au confluent du droit économique et du droit de la culture, n’est pas réductible au droit «de» ou «à» l’alimentation, ce qui justifie d’en faire l’objet d’une réflexion à part entière.

Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s’est déroulé au sein de l’Université Lumière Lyon2 en proposant une approche juridique globale de la gastronomie. «Capitale mondiale de la gastronomie» (dixit Curnonsky, le prince élu des gastronomes), la ville de Lyon est apparue comme la terre d’accueil naturelle pour analyser la protection juridique des intérêts économiques et culturels liés aux plats et repas gastronomiques. Ce colloque a été organisé dans le cadre des XXIIIe Rencontres juridiques par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, avec le soutien de Transversales – Unité de recherche en droit (ex-DCT) de l’Université Lumière Lyon 2.

Ce livre s’adresse principalement aux juristes de droit privé ou de droit public, enseignants-chercheurs ou praticiens, comme aux acteurs économiques (restaurateur, entreprise agroalimentaire, etc.) souhaitant connaître les questions juridiques variées suscitées par la gastronomie.

Préface de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Président du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. L'ouvrage rassemble les contributions de : Florence Arnaud, Jean-Paul Branlard, Julia Csergo, Thimothée Fringans-Ozanne, Jérôme Fromageau, Anne-Emmanuelle Kahn, Mylène Le Roux, Olivier Négrin, Louis Perdrix, Anmar Lucia Pinto, Alexandre Quiquerez, Olivier Sanviti et Brigitte Schirmann-Soulier.

 

Sommaire

Préface
Quelle(s) définition(s) possible(s) de la gastronomie ? – Le point de vue juridique
Quelle(s) définition(s) possible(s) de la gastronomie ? – Le point de vue de l’histoire
Le « Repas gastronomique des Français », patrimoine culturel immatériel de l’humanité
La propriété intellectuelle en cuisine : le bon, le beau et l’utile
La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires
La responsabilité du restaurant gastronomique à l’égard du client
La responsabilité du critique gastronomique : pour un choix d’action à la carte
Le droit de la distribution , un instrument privilégié du développement du marché de la gastronomie ?
La fiscalité : un outil au soutien de la gastronomie ?
La gastronomie : le défi de l’éthique (humains, environnement, animaux)
La FoodTech : nouvelle alliée de la gastronomie française ?
Rapport de synthèse

Entertainment & Law , 204 pages.  60,00 €

La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ?
Actes du colloque La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? du 21 novembre 2019.

23ème rencontres juridiques, Université Lumière Lyon 2

Document

Conférence des Doyens
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