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9782343116914r


Parution : 10/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-1691-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'aménagement urbain

Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique

Audrey Dameron

Présentation de l'éditeur

Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l’aménagement urbain constitue un outil pertinent qu’il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l’urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l’aménagement dans l’ensemble des branches du droit n’ont fait qu’embrumer davantage les contours de l’aménagement urbain. L’étude du code de l’urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l’opération d’aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l’aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l’aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d’intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C’est ainsi qu’un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d’aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d’un cadre de vie de qualité.

 

Audrey Dameron est docteur en droit public et s’intéresse aux implications urbanistiques des enjeux environnementaux et climatiques touchant les territoires notamment insulaires.

 

Coll. Le Droit aujourd'hui, 660 p.