Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l’évolution et à l’amélioration du droit, notamment...

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des...

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. 

Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses...

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la convention. Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le notaire dans le cadre de cette...

L’ouvrage tend à fournir à l’étudiant du DUT les compétences juridiques lui permettant de traiter les dossiers qui lui seront confiés. À jour des toutes dernières réformes, et notamment de l’ordonnance n° 2016-1312 du 10 février 2016 qui a réformé le droit des contrats, le régime général des obligations...

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large. Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel. Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès...