Présentation de l'éditeur

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée de justice. Institution privée et contractuelle, l’arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l’autorité de la chose jugée. D’abord, il est essentiel que les décisions produites par cette justice puissent bénéficier de l’autorité de la chose jugée. Ensuite, il faut que les juridictions arbitrales respectent l’autorité des décisions qui ont été rendues antérieurement. C’est ce second aspect qui sera au cœur de cette étude. 

Du point de vue de l’arbitre du commerce international, l’autorité des décisions antérieures, qu’elles soient arbitrales ou étatiques, soulève des difficultés inédites qui tiennent pour l’essentiel à la position autonome de l’arbitre international, investi d’une mission juridictionnelle ponctuelle par la volonté des parties. Ainsi, l’arbitre n’est a priori pas tenu par les considérations relatives à la cohérence d’un ordre juridique précis, à la paix sociale ou encore à la bonne administration de la justice. Le seul caractère juridictionnel de sa mission ne lui impose donc pas nécessairement la prise en compte de la chose précédemment jugée. 

Tout bien analysé, il s’avère que c’est l’étude de la volonté la plus raisonnable des parties qui conduira, en principe, l’arbitre à reconnaitre la normativité des précédentes décisions puis à leur attribuer une certaine autorité. Sans doute, le fondement subjectif de l’obligation pour l’arbitre de respecter l’autorité de la chose jugée ainsi que l’absence presque totale de contrôle des juridictions étatiques sur cette question conduisent à reconnaître à l’arbitre une vaste liberté dans le choix des règles ou principes applicables. À condition toutefois de distinguer les différentes formes empruntées par l’autorité de la chose jugée – l’exception de chose jugée, l’autorité stricto sensu de la chose jugée et l’exception de chose non jugée – il est possible de dégager des règles, conformes aux attentes des parties, de nature à assurer un traitement efficace et prévisible de l’autorité de la chose jugée par l’arbitre international.

Cet ouvrage a été couronné du prix Philippe Fouchard du Comité français de l’arbitrage 2017.

Basile Zajdela, Collaborateur au sein de la SCP FOUSSARD FROGER, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Préface de Pierre Mayer, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : L’ARBITRE INTERNATIONAL FACE À LA CHOSE JUGÉE

Titre 1 : La reconnaissance des décisions par l’arbitre
Chapitre 1 : L’absence d’autorité de plano des décisions antérieures devant l’arbitre international
Chapitre 2 : La méthode de reconnaissance des décisions par l’arbitre international

Titre 2 : La nécessaire attribution de l’autorité de la chose jugée par l’arbitre
Chapitre 1 : La délimitation des conséquences de la reconnaissance
Chapitre 2 : La délicate détermination des règles à l’origine de l’attribution de l’autorité chose jugée

DEUXIÈME PARTIE : L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE FACE À L’ARBITRE INTERNATIONAL

Titre 1 : La réception de l’autorité de la chose jugée par les arbitres
Chapitre 1 : L’exception de chose jugée
Chapitre 2 : Les autres formes d’autorité de la chose jugée

Titre 2 : Le contrôle étatique de l’appréhension de l’autorité de la chose jugée par l’arbitre
Chapitre préliminaire : Généralités sur la portée du contrôle étatique des sentences arbitrales
Chapitre 1 : Le contrôle de la compétence de l’arbitre
Chapitre 2 : Le contrôle du respect de l’ordre public

Conclusion générale