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9782247136476


Parution : 01/2014
Editeur : Dalloz
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La faute de fonction en droit privé


Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 738 pages

EAN : 9782247136476

 

Présentation de l'éditeur

[...] Sur ce sujet, encore jamais traité en droit privé, la thèse de Mlle Mangematin ne se contente pas d'une étude du droit positif mais présente une véritable construction de la notion de faute de fonction telle que pourrait la recevoir le droit privé. [...]

L'analyse conceptuelle menée est ainsi très riche, Mlle Mangematin y démontrant qu'elle permet de traiter de concert la faute de fonction du préposé et celle du dirigeant de société. Cette analyse conceptuelle fut menée en déterminant d'abord le cadre de la faute de fonction (c'est-à-dire la notion de fonction), puis la définition même de cette faute de fonction en recourant systématiquement et successivement aux ressources des analyses inductives et déductives. [...] Sur ce sujet difficile, l'auteur livre ainsi une belle construction servie par une langue abstraite et sans doute exigeante mais toujours précise et claire et soutenue par des recherches jurisprudentielles comme doctrinales minutieuses, approfondies et parfaitement maîtrisées. [...] [...] la thèse fait de plus oeuvre non seulement de proposition mais plus encore de construction d'une conception et d'un régime de la faute de fonction parfaitement convaincants. [...].

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV présentée et soutenue 9 novembre 2012
Préface de Valérie Malabat professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV

 

Sommaire

I. L'analyse conceptuelle de la faute de fonction

Le cadre de la faute de fonction

Le cadre induit de la faute de fonction
Le cadre déduit de la faute de fonction

La définition de la faute de fonction

La définition induite de la faute de fonction
La définition déduite de la faute de fonction

II. L'analyse fonctionnelle de la faute de fonction

La faute de fonction réparatrice

Le fondement du régime de la faute de fonction réparatrice
La mise en oeuvre du régime de la faute de fonction réparatrice

La faute de fonction sanctionnatrice

La sanction civile de la faute de fonction
La sanction pénale de la faute de fonction

Conférence des Doyens
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