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Parution : 08/2016
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-5406-5
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Notice SUDOC

La réforme du droit des contrats

Commentaire article par article

Sous la direction de Thibault Douville

544 pages

 

Présentation de l'éditeur

Fruit d'un travail collectif, le présent ouvrage a été réalisé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe (ex. centre de recherche en droit privé - EA 967) de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.

L'ensemble des textes de l'ordonnance n°2061-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, fait l'objet d'un commentaire individuel. Le principal objectif de cet ouvrage est pédagogique. Il s'adresse avant tout aux professionnels ainsi qu'aux étudiants soucieux d'avoir une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.

Il a été conçu pour rendre facilement accessible et permettre une appréhension efficace des nouveaux textes. Dans ce but, les apports de la réforme face aux solutions du droit antérieur ont été systématiquement mis en avant. Ont également été mises en avant les incertitudes - encore assez nombreuses - qui entourent l'interprétation de certains articles mais la volonté a toujours été de proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que de possible, l'application des nouveaux textes.

Thibault DOUVILLE, Maître de conférences à l'Université de Caen, co-directeur du Master 2 droit des assurances.
Christophe Alleaume, Professeur à l'Université de Caen, co-directeur du Master 2 Droit des affaires, parcours Concurrence et distribution.
Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l'Université de Caen.
Thierry Le Bars, Professeur à l'Université de Caen, Doyen de la Faculté de droit et co-directeur du Master 2 droit notarial.
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université du Havre, co-directrice du Master 2 Protection des personnes vulnérables de l'Université de Caen.
Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences à l'Université de Caen, directeur du DU.
Odile Salvat, Professeur à l'Université de Caen, co-directrice du Master 2 Droit notarial.
Mathieu Thiberge, Maître de conférences à l'Université de Caen, directeur de l'IMDA (IEJ).

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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