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Parution : 09/2021
Editeur : Presses Universitaires du Septentrion
ISBN : 978-2-7574-3412-3
Site de l'éditeur

Droit pénal des mineurs et justice restaurative

Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

Jessica Filippi

Présentation de l'éditeur

Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte pas seulement en une étude classique du droit pénal des mineurs entre la France et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle envisage également de l’étudier sous le prisme de l’influence de la « rationalité pénale moderne » et de la « réhabilitation de la deuxième modernité » dans la justification de la construction de la réponse pénale à l’égard des mineurs délinquants. Ainsi, la place de la justice restaurative, son institutionnalisation et sa pratique sont analysées. Si la justice restaurative a trouvé une place dans l’édifice protectionnel des mineurs, des efforts sont à poursuivre pour pérenniser cette innovation, dans l’intérêt des victimes et des auteurs d’infractions pénales.

 

Sommaire

Préface d'Ivo Aertsen

Préface de Robert Cario

Introduction

 

Première partie. Le droit pénal des mineurs : obstacle pour la justice restaurative

Chapitre 1. Un modèle protectionnel peu favorable au développement de la justice restaurative

Section 1. Les normes de référence en droit pénal des mineurs : état des lieux

Section 2. Le droit pénal des mineurs inscrit dans un modèle protectionnel

Section 3. Le modèle protectionnel des mineurs distancé des principes et processus de la justice restaurative

Conclusion du chapitre 1 

Chapitre 2. Un modèle protectionnel des mineurs, construit autour des théories de la peine, « distancé » de la justice restaurative

Section 1. Le modèle « protectionnel » des mineurs au travers des théories de la peine

Section 2. Le modèle « protectionnel » des mineurs réfractaire à la philosophie de la justice restaurative

Conclusion du chapitre 2

Chapitre 3. Une administration de la justice pénale des mineurs peu favorable au développement de la justice restaurative

Section 1. L'administration de la justice pénale des mineurs marquée par une vision excluante et afflictive de la peine

Section 2. L’administration de la justice pénale distancée de l’approche restaurative

Conclusion du chapitre 3 

Conclusion de la partie 1

 

Deuxième partie. Le droit pénal des mineurs : point d’ancrage pour la justice restaurative 

Chapitre 1. L’inscription progressive de la justice restaurative en droit pénal des mineurs

Section 1. La justice restaurative, une continuité de la défense sociale nouvelle

Section 2. La justice restaurative des mineurs expérimentée au travers de la défense sociale nouvelle

Section 3. La justice restaurative consacrée en droit pénal des mineurs

Conclusion du chapitre 1 

Chapitre 2. Le développement de la justice restaurative dans la justice pénale des mineurs

Section 1. La pratique des offres restauratrices exemple d’un service belge

Section 2. La pratique des mesures de justice restaurative en France

Conclusion du chapitre 2

Conclusion de la partie 2

 

Conclusion générale

Droit , 368 pages.  27,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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