Eloi Krebs

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
Spécialités :
Droit administratif ; Droit public ; Finances publiques.
Actualités PUBLICATIONS
JOURNÉE D'ÉTUDE

Le juge administratif et les libertés

7fév.2025

Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Participation citoyenne et démocratie

24mai2024

Enjeux théoriques. Perspectives comparées

Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.


Dijon

Dijon

CONFÉRENCE ET CYCLE

L'office du juge administratif, les procédures d'urgence et la prote...

21fév.2024

Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Yan Laidié, Professeur à l’UB et Eloi Krebs,...


Dijon

Dijon

JOURNÉE D'ÉTUDE

Rencontres du droit public

4juin2019

Quatrième journée d’études CRDA / IMV

Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey


Paris

Paris

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    L'office du juge d'appel en contentieux administratif, soutenue en 2022 sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Olga Mamoudy (Rapp.), Anne-Laure Girard, Laurence Helmlinger et Thierry Le Bars  

  • Eloi Krebs, Camille Broyelle, Olga Mamoudy, Florian Poulet, Anne-Laure Girard [et alii], L'office du juge d'appel en contentieux administratif, 2022, 558 p.  

    L’appel occupe une place singulière au sein du système des voies de recours, qui s’exprime par une dualité de l’office du juge d’appel, à la fois juge du jugement – chargé de contrôler le bien-fondé et la régularité du jugement de première instance – et juge du litige – charge de le trancher une nouvelle fois dans sa totalité. Cette dualité de l’office du juge d’appel se traduit par l’exercice d’un pouvoir particulier, qu’il a en commun avec le juge du plein contentieux objectif : le pouvoir de réformation, qui consiste en l’annulation rétroactive du jugement et la substitution concomitante d’une nouvelle décision sur le litige. Ce pouvoir de réformation s’exerçant sur le jugement de première instance, la contestation de celui-ci constitue l’objet premier de l’appel. Les conditions de recevabilité de l’appel, relatives tant à l’intérêt et à la qualité à agir qu’à la formulation des conclusions et des moyens, s’ordonnent à partir du jugement. La contestation du jugement doit aboutir à la suppression de sa force obligatoire, en vue de permettre le remplacement de la solution du litige par le procédé de la réformation. Investi de pouvoirs identiques à ceux du premier juge, le juge d’appel est en mesure de trancher une nouvelle fois le litige en substituant sa propre décision au jugement de première instance, le cas échéant au vu d’éléments nouveaux produits devant lui et en tenant compte de l’évolution du litige. Par l’exercice de ce pouvoir, le juge d’appel est en mesure de donner un effet utile à son intervention, assurant tant la correction des erreurs des premiers juges que le règlement définitif du litige.

  • Eloi Krebs, « La compatibilité des fonctions de Premier ministre démissionnaire et de parlementaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°03, p. 156  

    Eloi Krebs, « Les vingt ans de la jurisprudence Association AC ! : bilan critique et réflexions nouvelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°28, p. 2206 

    Eloi Krebs, « Le référé-réexamen », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1310  

    Eloi Krebs, « Le blocage administratif des sites terroristes de nouveau devant le Conseil constitutionnel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, p. 11 

    Eloi Krebs, « Moyens invocables à l'encontre d'un acte réglementaire contesté par voie d'exception dans le délai de recours »: note sous CE, 1er mars 2023, M. S. c. Commune de Bailleul, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 18 

    Eloi Krebs, « La jurisprudence Eden ne sera pas étendue au pourvoi en cassation »: note sous CE, 15 mars 2023, Mme Somoano, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 1564 

  • Eloi Krebs, « Le juge administratif et les libertés », le 07 février 2025  

    Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

    Eloi Krebs, « Participation citoyenne et démocratie », le 23 mai 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

    Eloi Krebs, « L'office du juge administratif, les procédures d'urgence et la protection des libertés », le 21 février 2024  

    Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Yan Laidié, Professeur à l’UB et Eloi Krebs, Maître de conférences à l’UB

    Eloi Krebs, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019  

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Eloi Krebs, L’office du juge d’appel en contentieux administratif, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Camille Broyelle   

    L’appel occupe une place singulière au sein du système des voies de recours, qui s’exprime par une dualité de l’office du juge d’appel, à la fois juge du jugement – chargé de contrôler le bien-fondé et la régularité du jugement de première instance – et juge du litige – charge de le trancher une nouvelle fois dans sa totalité. Cette dualité de l’office du juge d’appel se traduit par l’exercice d’un pouvoir particulier, qu’il a en commun avec le juge du plein contentieux objectif : le pouvoir de réformation, qui consiste en l’annulation rétroactive du jugement et la substitution concomitante d’une nouvelle décision sur le litige. Ce pouvoir de réformation s’exerçant sur le jugement de première instance, la contestation de celui-ci constitue l’objet premier de l’appel. Les conditions de recevabilité de l’appel, relatives tant à l’intérêt et à la qualité à agir qu’à la formulation des conclusions et des moyens, s’ordonnent à partir du jugement. La contestation du jugement doit aboutir à la suppression de sa force obligatoire, en vue de permettre le remplacement de la solution du litige par le procédé de la réformation. Investi de pouvoirs identiques à ceux du premier juge, le juge d’appel est en mesure de trancher une nouvelle fois le litige en substituant sa propre décision au jugement de première instance, le cas échéant au vu d’éléments nouveaux produits devant lui et en tenant compte de l’évolution du litige. Par l’exercice de ce pouvoir, le juge d’appel est en mesure de donner un effet utile à son intervention, assurant tant la correction des erreurs des premiers juges que le règlement définitif du litige.