Sylvia Preuss Laussinotte

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité, soutenue en 1998 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak 

  • Sylvia Preuss Laussinotte, Une histoire du blasphème en France: tentative d'analyse à travers l'histoire française, Editions Marie B, 2021, 137 p. 

    Sylvia Preuss Laussinotte, La liberté d'expression, Ellipses, 2014, Mise au point, 159 p. 

    Sylvia Preuss Laussinotte, Jean-Claude Vitran, Christian Aghroum, Michel Aleverganti, Laurent Bonelli, Ayşe Ceyhan, Vincent Denis, Vincent Dufief, Sébastien-Yves Laurent, Pierre Piazza, Thierry Rousselin, Jérôme Thorel, Anastassia Tsoukala (dir.), Identification et surveillance des individus, Éditions de la Bibliothèque publique d’information et OpenEdition, 2014, Paroles en réseau  

    « Big Brother is watching you ! » Cet avertissement placardé sur les murs de la cité imaginaire d'Océania dans le roman 1984 de Georges Orwell peut-il s'appliquer à nos sociétés contemporaines ? Passeport biométrique, fichage informatisé des individus, multiplication des caméras de surveillance, utilisation de puce dans des objets de la vie quotidienne, ou pour suivre les criminels en liberté surveillée, les mesures d'identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiés par la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ou l'immigration clandestine, mais aussi par la volonté de mettre en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l'idée des dérives possibles. L'État ou d’autres institutions publiques ou privées ont toujours cherché à identifier et à surveiller les citoyens. Cependant, avec la mondialisation, et le développement des transports et des technologies de l’information et de la communication, on assiste, depuis une trentaine d’années, à des changements très profonds dans ces domaines, accélérés par les attentats de cette dernière décennie dans le monde. Nécessaires du fait de l’ampleur des dangers menaçant les sociétés démocratiques pour certains, ces évolutions apparaissent pour d’autres comme le prélude à l’instauration d’une société totalitaire. Elles appellent en tous cas le débat : Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques, etc. de l’identification et de la surveillance des personnes à l’échelle nationale et internationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont, dans nos démocraties, les garanties qui peuvent être apportés pour les libertés et les droits des individus ?

    Sylvia Preuss Laussinotte, L'essentiel des libertés et droits fondamentaux, Gualino éditeur, 2001, Les carrés, 119 p. 

    Sylvia Preuss Laussinotte, Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de sécurité, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 426 p.   

    Sylvia Preuss Laussinotte, L'expulsion: de la reconnaissance du droit au logement à la réalité des sans-logis, TSA éd, 1994, Dominantes, 312 p.   

  • Sylvia Preuss Laussinotte, « La limite des 10 ans posée à l’exception de vérité est inconstitutionnelle     », 2020  

     Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’exception de vérité en matière de diffamation (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), le Conseil Constitutionnel a constaté l’inconstitutionnalité du 5° alinéa de l’article 35, lequel interdit de se prévaloir de l’exceptio veritatis lorsque les faits présumés diffamatoires ont plus de dix ans. Le droit français rejoint ainsi l’approche de l’ensemble des pays européens, la position du Conseil perm...

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jeanne Ringer, L’efficacité des mécanismes de protection internationale face aux réserves émises par les États signataires de traités internationaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 10, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Bernadette Aubert (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez  

    Cette étude décrit le cadre juridique et pratique actuel de la formulation de réserves par les États parties aux traités internationaux et présente une modification possible de ce cadre. Elle montre comment les réserves peuvent être utilisées pour faire avancer de manière efficace la protection des droits humains, en tant que points de départ du dialogue entre les organes conventionnels et les États signataires.En effet, lors de la création d’un instrument international ayant pour objet la protection efficace des droits humains, la question qui se pose est celle de savoir si une telle protection est possible en présence de réserves.Il apparaît que les réserves émises servent de points de départ pour les Comités à un dialogue constructif avec les États réservataires. En conséquence, les réserves impliquent plusieurs éléments procéduraux importants, à commencer par le nécessaire pris de conscience tant par les États réservataires que les Comités des problématiques spécifiques, afin de permettre un dialogue constructif entre les deux.

    Roméo Koïbé Madjilem, La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine, thèse soutenue en 2017 à Paris 10, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Michel Prieur, Karine Parrot, Jochen Sohnle, Philippe Lacoste et Serge Slama    

    Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.

    Jonathan Keller, La notion d'auteur dans le monde des logiciels, thèse soutenue en 2017 à Paris 10, membres du jury : Mélanie Clément-Fontaine (Rapp.), Franck Macrez (Rapp.), Geneviève Koubi, François Pellegrini et William Gilles    

    Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

    Amélie Robitaille-Froidure, Liberté d’expression et protection du mineur sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international, thèse soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Emmanuel Derieux (Rapp.), Emmanuel Dreyer (Rapp.), Catherine Prebissy-Schnall et Yves Poullet    

    Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent toutefois qu’Internet soit un espace de « non-droit », laissé aux mains des tenants d’un absolu « cyber libertarianisme ». Tentant de concilier au mieux respect de la liberté d’expression et protection des mineurs sur Internet, les Etats sont néanmoins contraints de reconnaître que, dans le cyberespace, la mise en oeuvre de cette conciliation est particulièrement délicate.

    Laure Terrier, La criminalité environnementale ou l’impossible jouissance des droits de l’homme , thèse soutenue en 2011 à Paris 10  

    Ces travaux de recherche s’intéressent aux impacts socio-environnementaux de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères en Amérique Latine. Ils analysent le cadre juridique normatif et institutionnel – actuel et futur – et sa pertinence, poursuivant un objectif ambitieux : rétablir une jouissance pleine et effective des droits fondamentaux. L’étude du cas concret de la mine de Paracatu au Brésil rassemble des témoignages recueillis lors d’enquêtes de terrain et d’interviews auprès d’une pluralité d’acteurs. Les exemples du Guatemala, du Pérou, de l’Argentine, du Chili ou du Salvador témoignent également des types d’atteintes graves causées à l’environnement et des violations des droits fondamentaux recensées dans le cadre de l’exploitation industrielle et commerciale des ressources aurifères et diamantifères. Face à la gravité des faits recensés, les mécanismes judiciaires destinés à sanctionner le crime environnemental se révèleront moins efficaces que les mécanismes extra-judiciaires destinés à prévenir de telles atteintes. Une perspective encourageante voit le jour avec l’entrée en application de normes destinées à encadrer juridiquement le commerce équitable de l’or.

  • Fabrice Mattatia, La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux, thèse soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach, membres du jury : Jean Frayssinet (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.), Éric A. Caprioli    

    La généralisation des services numériques facilite la vie de leurs utilisateurs en leur offrant la possibilité d’accéder aux informations, aux démarches, ou aux loisirs, de n’importe quel endroit, à n’importe quelle heure. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation de la collecte de données personnelles, en vue d’une part de proposer à l’utilisateur le service le plus adapté à ses besoins, et d’autre part de financer les services gratuits par de la publicité ciblée. Il en résulte corrélativement un risque croissant de détournement de finalité ou de divulgation de ces données, que ce soit le fait d’entreprises cherchant à maximiser leurs profits, ou de cybercriminels désireux d’exploiter ces données pour commettre des infractions. Les principes européens de protection des données personnelles sont repris en France dans la loi Informatique et Libertés. L’étude de la jurisprudence montre que la protection de ces principes par l’ordre judiciaire est relativement inadaptée, les préjudices étant souvent insuffisants pour motiver une action, et la justice n’ayant pas les moyens d’investigation proportionnés à des délits très nombreux et dont l’auteur peut agir depuis l’étranger. Une telle situation appelle le recours à un régulateur spécialisé comme la CNIL, qui jouit de la faculté d’accumuler une expertise dont l’administration centrale est dépourvue, et de pouvoir s’adapter rapidement aux évolutions de son secteur. Une implication des différents acteurs, dans le cadre d’une régulation participative, est également souhaitable pour permettre une diffusion maximale des bonnes pratiques, et prévenir en amont les atteintes aux données personnelles. Le dialogue entre prestataires et utilisateurs constitue également un nouveau mode de régulation.