# Commune ou Ville intercommunale ? - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/19704-commune-ou-ville-intercommunale-de-condorcet-a-nicolas-sarkozy-1793-2009
> Description : commune ou ville intercommunale ?, de condorcet à nicolas sarkozy 1793-2009, information transmise par a. mergey: maud bazoche commune ou ville intercommunale? ...

## Parution

*De Condorcet à Nicolas Sarkozy 1793-2009*

- **ISBN** : 978-2-296-11075-5
- **Éditeur** : L'Harmattan

## Résumé

Information transmise par A. Mergey:Maud  BazocheCommune ou Ville intercommunale?  De Condorcet à Nicolas Sarkozy 1793-2009L'Harmattan, mars 2010,  514 p, ISBN:978-2-296-11075-5 / EAN:9782296110755, 44€PrésentationHéritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle.Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy. Il complète Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et Département ou région? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008. Sommaire LA CRÉATION DE L'ORGANISATION MUNICIPALE Lettres-patentes du Roi sur la constitution des municipalités Lettres-patentes du Roi sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives Lettres-patentes du Roi contenant diverses dispositions relatives aux municipalités  DE CONDORCET A OLIVIER GUICHARD Le projet de Condorcet de 1793 Les municipalités de Canton de 1795 Le projet d'Argout de 1831  LA REFORME PRESENTEE PAR LE PRESIDENT SARKOZY Le Grand Paris Les relations entre l'Etat et les collectivités locales 300 décisions pour changer la France Source:  http://www.decitre.fr/livres/Commune-ou-Ville-intercommunale-De-Condorcet-a-Nicolas-Sarkozy-1793-2009.aspx/9782296110755


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2010-05-21

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