Laurent Poulet

Maître de conférences honoraire
Droit privé et sciences criminelles.

L’OHADA en marche

26fév.2020

Organisé par l’IDC, Université Paris II Panthéon-Assas, l’Association Henri Capitant et la Faculté de Droit de l’Université...

THESE
Transaction et protection des parties, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette
Laurent Poulet, Frédéric Bicheron, Sophie Gaudemet, Cyril Grimaldi (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, 820 p.
Laurent Poulet, Le ministère public devant le Conseil d'état et la Cour de cassation, l'auteur, 1997
Laurent Poulet, « La cassation ici et ailleurs », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, n°01, p. 371
Laurent Poulet, « La cassation ici et ailleurs. L'exemple du Bénin », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, n°01, p. 327
Laurent Poulet, « Propriété et logement de la famille », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, n°01, p. 193
Laurent Poulet, « Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce », Recueil Dalloz, 2005, n°38, p. 2636
Laurent Poulet, « Procédure d'indemnisation amiable et droit d'accès au juge : le cas de la loi de 1985 », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 371
Laurent Poulet, « L’OHADA en marche », le 24 février 2020
Organisé par l’IDC, Université Paris II Panthéon-Assas, l’Association Henri Capitant et la Faculté de Droit de l’Université Marien Ngouabi, Congo-Brazzaville

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Hamidou Tangara, Le recours en cassation devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, thèse soutenue en 2023 à Paris 13 sous la direction de Cyril Grimaldi, membres du jury : Olivier Bustin, Marie Goré et Henri-Desire Modi Koko Bebey
La présente thèse s'interroge, à partir de l'étude de la jurisprudence, sur l'effectivité de la fonction exercée et des escomptés par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) dans le cadre du recours en cassation. Elle détermine à cet effet l'étendue du contrôle de cassation exercé par la CCJA en démontrant que la distinction entre le fait et le droit n'est pas à la base de son fonctionnement. Dans une première partie, l'étude s'intéresse aux conditions du recours en analysant les règles d'exercice du recours en cassation pour apprécier l'effectivité de la fonction exercée par la CCJA en sa qualité de Cour de cassation. Dans une deuxième partie, l'étude, à travers l'examen du recours en cassation, traite de la mise en œuvre par la CCJA de sa fonction de cassation. L'étude a identifié plusieurs difficultés qui constituent des obstacles à l'exercice par la CCJA de sa fonction de cassation. Ces difficultés découlent de l'insuffisance des règles du recours en cassation et de la manière dont la CCJA met en œuvre sa fonction de cassation. Cette situation entravant l'effectivité du droit OHADA, l'étude propose plusieurs pistes de solutions.