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9782297070799


Parution : 08/2020
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7079-9
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Notice SUDOC

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice


Présentation de l'éditeur

Exposer l’organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l’application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L’organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d’appel, impartialité…) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en  deux  ordres  : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes dès qu’une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l’État par exemple).

Les Carrés Rouge , 136 pages.  15.50 €

Conférence des Doyens
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