Connexion
This content is for registered users only. Please Login.
This content is for registered users only. Please Login.

Servane Carpi-Petit

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut du Droit Public et de la Science Politique
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Contribution à une théorie des successions en droit administratif, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel de Forges 

  • Servane Carpi-Petit, Les successions en droit administratif, Presses universitaires de Rennes, 2006, Collection L'Univers des normes, 342 p.  

    La 4ème de couverture indique : "À l'instar des personnes physiques, les personnes publiques peuvent laisser un patrimoine qu'il est nécessaire de transmettre. Les règles de base semblent issues du droit civil, mais l'autorité chargée de réaliser la succession doit prendre en considération les spécificités de la propriété publique. De cette juxtaposition de règles a émergé un droit qui constitue véritablement un droit administratif des successions. Avec une préface de J.-M. Lemoyne de Forges."

  • Servane Carpi-Petit, « Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ », Droit administratif, 2013, n°66, pp. 43-45   

    Servane Carpi-Petit, « Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? Note sous CE, 29 octobre 2012, n°341173, commune de Tours c/ EURL Photo Josse. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, n°2390, pp. 22-25 

    Servane Carpi-Petit, « Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue, note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 octobre 2011, Société Oxygène action », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°6, pp. 328-330   

    Servane Carpi-Petit, « Dissolution d'un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°06, p. 328   

    Servane Carpi-Petit, « Dissolution d'un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp. 328-330 

    Servane Carpi-Petit, « Le choc des photos : une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 22-25 

    Servane Carpi-Petit, « Observations sous la Cour administrative d'appel de Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, Société AB TRANS. »: Décisions de décembre 2010 à juin 2011, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2284, p. 16   

    Servane Carpi-Petit, « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (seconde partie) », lettre des professionnels de santé, 2011, n°23, p. 8 

    Servane Carpi-Petit, « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers : le partage de la responsabilité pénale (première partie) », lettre des professionnels de santé, 2010, n°18, p. 8 

    Servane Carpi-Petit, « Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 847-850 

    Servane Carpi-Petit, « Considérations sur la causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, pp. 39-42 

  • Servane Carpi-Petit, Les sources du droit administratif - Contrôle de légalité -, 2012, pp. 39-51 

    Servane Carpi-Petit, Les actes de l'administration - Sortie de vigueur des actes, 2011, pp. 57-65 

    Servane Carpi-Petit, Les fonctions de l'administration - Police administrative, 2010, pp. 115-122 

    Servane Carpi-Petit, Le contrôle de l'administration - Recours pour excès de pouvoir, 2009, pp. 201-208 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL